Le blog de Didier Fischer

François Hollande, la République et la déchéance de nationalité

Un des arguments les plus avancés contre la proposition de François Hollande sur la déchéance de nationalité consiste à affirmer qu’il ne s’agirait pas là d’une mesure de gauche, puisque la gauche, c’est bien connu, elle s’appuie sur les valeurs républicaines. Etre de gauche, n’est-ce pas d’ailleurs se demander chaque matin en se regardant dans le miroir, que vais-je bien pouvoir faire aujourd’hui pour lutter contre la pauvreté, les inégalités et pour que triomphe la justice ?

Cette déchéance de nationalité renverrait pour l’essentiel au régime de Vichy, qui une fois la République abolie, s’est empressé de déchoir de leur nationalité des Français de fraîche date souvent juifs et les résistants à l’instar du général de Gaulle. 15 000 personnes, dont 40% de juifs, perdirent ainsi leur nationalité française. Vue sous cet angle, la proposition de François Hollande ne fait pas très « de gauche », tant elle semble entachée par la pratique d’un régime politique autoritaire et fascisant dont les fondements idéologiques étaient plus proches de l’extrême droite française de l’époque que de la gauche.

Pourtant le maréchal Pétain n’a pas inventé la déchéance de nationalité, il n’a fait que durcir une loi qui existait déjà, et qui, d’une certaine manière, existe encore. L’article 23-7 du Code civil dispose que « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français ». En fait, cette disposition est issue d’un décret-loi du 12 novembre 1938 du président du conseil, le radical Edouard Daladier. L’article 25 du Code civil prévoit aussi qu’un individu français par acquisition depuis moins de 15 ans peut-être déchu de la nationalité « s’il est condamné » pour un crime ou un délit mettant en jeu « les intérêts fondamentaux de la nation » , le « terrorisme » ou s’il s’est livré pour le compte d’un Etat étranger « à des actes préjudiciables aux intérêts de la France ». Ces deux articles se rattachent à une tradition issue de la Révolution française.

Si, en 1791, la première constitution française ne parle pas explicitement de déchéance de la nationalité, elle n’en prévoit pas moins la perte de la qualité de Français. Il appartient néanmoins d’être prudent sur l’interprétation à faire de cette mention à cette époque. En effet, il y a alors confusion entre déchéance de nationalité et privation des droits civiques. Il faudra un peu de temps pour que la part des mesures soit faite. Les révolutionnaires de 1793 semblent plus offensifs sur le sujet. Dans leur esprit, la déchéance de "citoyenneté" vise pour l’essentiel les nobles émigrés. Une manière de les mettre définitivement hors de la nation puisqu’ils refusent le nouveau régime et restent fidèles au roi et à la monarchie. En forçant un peu le trait, nous pourrions affirmer que la déchéance de "nationalité" est alors une vraie mesure « de gauche » ! Elle est reprise dans le Code civil de 1804 où sont listées les causes de déchéance. Le conseiller d’Etat Jean-Baptiste Treilhard, dans l’exposé des motifs, explique qu’il s’agit avant tout de « causes qui supposent une renonciation à sa patrie », notamment quand on s’établit à l’étranger sans esprit de retour ou quand on sert, sans l’autorisation de son pays, un gouvernement étranger. Et il ajoute : « il est assez évident que, dans tous ces cas, la qualité de Français ne peut plus se conserver : on ne peut pas avoir deux patries ». En ce début du XIXe siècle, la bi-nationalité n’était pas encore envisageable.

Près de cinquante ans plus tard, la lutte contre l’esclavage permet d’écrire une page supplémentaire sur la déchéance de nationalité, puisque le décret d’abolition du 27 avril 1848 affirme : « A l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français ». Si cette notion de déchéance de la nationalité traverse tout le XIXe siècle, elle ne sera explicitement mentionnée dans le droit français qu’à partir de 1915, à l’occasion de deux lois (1915 et 1917) concernant les naturalisés originaires des pays en guerre contre la France. Ces textes permettent la révision et la possibilité de révocation de toutes les naturalisations de ce type, mais aussi de toutes les naturalisations postérieures au 1^er janvier 1913. Sur 25000 révisions, 549 débouchent sur une déchéance de nationalité. Le code de la nationalité de 1927 précise qu’un délai de dix ans après la naturalisation existe où la personne ayant acquis la nationalité française pourra s’en voir priver « pour avoir accompli des actes contraires à la sûreté intérieure et extérieure » ou « pour s’être livré, au profit d’un pays étranger, à des actes incompatibles avec la qualité de citoyen français et contraires aux intérêts de la France ». Une rédaction assez proche de celle que nous connaissons à l’article 23-7 du Code civil. 

Au regard de ce bref survol historique, il n’est pas possible d’affirmer que la déchéance de nationalité serait une mesure contraire à la République. C’est la Révolution française qui, en créant la nationalité moderne, affirme aussi que cette dernière peut être retirée ou, tout au moins, considérablement réduite. Dans le contexte de la naissance de la I^ère République, marqué par la guerre contre une coalition étrangère et la crise intérieure que connaît le pays, cela n’est pas une aberration. Si elle demeure encore fortement entachée par la pratique de masse qu’en fît le régime de Vichy, la déchéance de nationalité ne lui doit pas grand-chose. La République est bien le régime politique qui crée cette mesure afin de se défendre de ces ennemis et qui, depuis 1848, a légiféré à plusieurs reprise sur le sujet.

François Hollande, en voulant introduire dans la constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux, s’inscrit dans cette histoire. Pour autant, cette démarche n’en est pas moins discutable et son passé plutôt "pro-républicain" n’y change rien. Il n’est évidemment pas nécessaire d’inscrire la déchéance de nationalité dans la constitution. Sa constitutionnalisation, comme l’a d’ailleurs affirmé le Premier ministre, relève du symbole. Son efficacité n’en demeurera pas moins nulle. Comment peut-on imaginer voir le geste d’un terroriste, alors qu’il est prêt à mourir en martyr, retenu par la menace de perdre sa nationalité française ? Pire, ne sera-t-il pas en mesure de considérer cette déchéance de nationalité comme un signe de reconnaissance officielle, voire une médaille, pour son action ? L’extension de la mesure aux binationaux nés en France remet indirectement en cause le droit du sol sans pour cela aller bien au-delà de ce qui existait déjà. Le plus grave n’est peut-être donc pas là, mais plutôt dans la confirmation de la rupture de l’égalité entre les citoyens français. Une catégorie, ceux qui n’ont que la nationalité française, ne risque pas de s’en voir priver, tandis que les autres, les binationaux, seront désormais tous concernés. Certains y verront peut-être un progrès puisqu’auparavant n’étaient visés que les naturalisés.

En fait, au moment où il serait souhaitable de tout faire pour souder la communauté nationale, on la divise par ce type de mesure en créant par voie de conséquence une catégorie renforcée de Français qui pourront être regardés comme moins Français que les autres. C’est déjà le cas malheureusement pour celles et ceux qui, nés en France, sont souvent considérés comme des étrangers parce qu’ils n’ont pas la même couleur de peau ou/et parce qu’ils portent un nom dont la consonance n’est pas française. Est-il nécessaire d’ajouter une ligne de fracture supplémentaire au risque de renforcer les préjugés ethniques ?

On a beau me rétorquer qu’une immense majorité des Français y sont favorables, ce qui est aujourd’hui probablement vrai, je reste opposé à cette promotion de la déchéance de nationalité par son inscription dans la constitution. Il serait préférable, quitte à vouloir faire évoluer la législation pour l’adapter aux besoins actuels de la lutte contre le terrorisme, d’actualiser l’article 23-7 du Code civil, comme le propose Paul Quilès. Et encore, je me demande si cela est bien utile.

Non, François Hollande n’est pas le maréchal Pétain. Non, il ne rompt pas avec l’histoire de la République en proposant cette mesure, comme il ne renie pas son engagement socialiste. En revanche, il est permis d’être en désaccord avec lui, de penser qu’il puisse se tromper en procédant de la sorte. La République dispose déjà de toutes les armes juridiques pour lutter contre le terrorisme. On peut néanmoins comprendre que dire cela ainsi, après le discours martial prononcé par le chef de l’Etat le 16 novembre 2015 devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles et dans un contexte émotionnel rarement atteint en France, tombe à plat. Mais il est des « plats » qui sont parfois préférables aux "sommets", surtout quand ces derniers ne comportent aucune solution au problème dramatique que représente le terrorisme et pourraient même entraîner un certain nombre d'effets pervers.

                                        

Procès de Riom (1942) : Quand Léon Blum et Edouard Daladier condamnèrent Pétain !

Mes universités d'été, dans les pas de Léon Blum et de ses compagnons d'infortune à Riom (Puy-de-Dôme). Le procès du Front populaire, voulu par le maréchal Pétain, se retourne contre ce dernier. Les accusés - Léon Blum, Edouard Daladier, Maurice Gamelin, Guy La Chambre, Robert Jacomet, font la démonstration que, loin d'avoir désarmé la France, le Front populaire a fait le plus gros effort budgétaire en faveur de la défense du pays depuis la Première Guerre mondiale, alors que les gouvernements auxquels participèrent Laval et Pétain (ministre de la Guerre en 1934) avaient contribué à réduire le budget des armées. L'intelligence politique, la grande connaissance des dossiers, l'habileté oratoire et la force de conviction de Blum et Daladier ne furent pas pour rien dans ce résultat étonnant qui obligea Hitler à intervenir pour faire cesser "la comédie". A "L'étrange défaite" de juin 1940, selon la formule de Marc Bloch, répondit "l'étrange procès" de février-avril 1942 où la vérité discrédita l'accusation et entretint vivante la flamme de la République. Loin d'être chassés de l'histoire, les accusés y sont à jamais !

LE PROCÈS DE RIOM : LA CONCLUSION DE LÉON BLUM (1942)

Le 15 mars 1942, colère d’Hitler contre ce procès : Otto Abetz fait pression sur le maréchal Pétain et le procès est interrompu le 14 avril… De fait Léon Blum sera condamné par un décret de l’amiral Darlan à la détention à vie… La plaidoirie de Léon Blum lui vaudra durablement la sympathie et l’appui de l’opinion américaine. Le 7 décembre 1942 le New York Times titrera “ Pour Léon Blum ”. Les syndicats organiseront un meeting de solidarité à New York et Léon Blum recevra pour son anniversaire en 1942 un télégramme de félicitations signé notamment par l’épouse du Président Roosevelt. En 1943, il est déporté à Buchenwald puis à Dachau.

" Messieurs, j’ai achevé. Vous pourrez naturellement nous condamner. Je crois que, même par votre arrêt, vous ne pourrez pas effacer notre œuvre. Je crois que vous ne pourrez pas effacer notre œuvre. Je crois que vous ne pourrez pas – le mot vous paraîtra peut être orgueilleux – nous chasser de l’histoire de ce pays. Nous n’y mettons pas de présomption, mais nous y apportons une certaine fierté : nous avons dans un temps bien périlleux, personnifié et vivifié la tradition authentique de notre pays, qui est la tradition démocratique et républicaine. De cette tradition, à travers l’histoire, nous aurons malgré tout été un moment. Nous ne sommes pas je ne sais quelle excroissance monstrueuse dans l’histoire de ce pays, parce que nous avons été un gouvernement populaire ; nous sommes dans la tradition de ce pays depuis la Révolution Française. Nous n’avons pas interrompu la chaîne, nous ne l’avons pas brisée, nous l’avons renouée et nous l’avons resserrée. Naturellement, il est facile quand on dispose de tous les moyens qui agissent sur l’opinion de défigurer notre œuvre, comme on peut défigurer notre personne ; notre visage. Mais la réalité est là et elle se fera jour. La durée de l’effort humain ne commande pas le rendement d’un appareil industriel , le loisir n’est la paresse ; la liberté et la justice n’ont pas fait de la patrie une proie désarmée ; avec les ilotes on ne fait pas plus des ouvriers que des soldats. Qu’il s’agisse de manier l’outil ou de manier l’arme, ce sont la liberté et la justice qui engendrent les grandes vertus viriles, la confiance, l’enthousiasme et le courage. Quand on nous dit : « Vous avez eu tort, il fallait agir autrement » on nous dit nécessairement, forcément, « il fallait briser et trahir la volonté exprimée par le peuple » . Nous ne l’avons ni trahie, ni brisée par la force, nous y avons été fidèles. Et Messieurs, par une ironie bien cruelle, c’est cette fidélité qui est devenue une trahison. Pourtant cette fidélité n’est pas épuisée, elle dure encore et la France en recueillera le bienfait dans l’avenir nous plaçons notre espérance et que ce procès, ce procès dirigé contre la République, contribuera à préparer. "                                                                                                                                               Léon Blum.

Le Président de la République restera élu au suffrage universel : la preuve par Mitterrand !

Depuis quelques mois, la question institutionnelle refait surface en France. Le prétendu déficit démocratique de nos institutions serait la cause de tous les maux dont nous souffrons ou sommes censés souffrir. La VIe République est de retour. Qu’on se le dise ! Pour quelques-uns de ses thuriféraires, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct doit être manu militari renvoyée aux oubliettes de l’histoire avec le rituel monarchique d’un régime à bout de souffle. Si l’idée peut être séduisante, sa mise en pratique relève de la mission impossible. François Mitterrand l’avait bien compris en mettant beaucoup d’eau dans le vin de son « coup d’Etat permanent[1] ». Il s’acharna alors à maquiller son renoncement démocratique en une forme étonnante de continuité historique. Son enterrement, événement qu’il orchestra jusque dans ses moindres détails, servit ultimement ce dessein. En effet, l’ancien Président de la République, homme de culture et de tradition, avait tenu à régler lui-même par la voie testamentaire ses obsèques. La pompe fut alors à la hauteur de ses espérances et la République en sortit quelque peu groggy. Les deux corps du Président eurent droit simultanément et séparément aux honneurs de la nation. Le corps politique, qui ne peut être vu ni touché, était salué par les grandes orgues de Notre-Dame et tout ce que la terre compte de personnalités. Le corps naturel, sujet à toutes les infirmités de la vie, rongé par le cancer, traversait Jarnac pour rejoindre le caveau de famille où l’attendaient les vieux compagnons, les intimes, ses femmes, sa fille révélée et ses fils abasourdis.

Des ortolans au rituel monarchique

Une foule de spécialistes ès mitterrandie s’interrogea longuement et bruyamment : que pouvait bien vouloir dire une telle mise en scène ? La promenade du Panthéon, quinze ans plus tôt ? De l’eau de roche. Mais les obsèques ? Cela dépassait l’entendement. On se tourna vers Georges-Marc Benamou[2], le confident des derniers jours : celui à l’oreille de qui le Président mourant chuchota quelques vérités pas toujours bonnes à dire. Mais l’oracle qu’il rendit attesta d’une surdité précoce. A moins que trop occupé par l’écriture d’un livre[3], qui dut son succès à la manière de manger les ortolans un soir de réveillon, il en avait oublié de remettre en perspective les propos d’un vieillard dont l’itinéraire se confondait avec l’histoire politique de la France de ces soixante dernières années : des manifestations étudiantes xénophobes de 1935, en passant par Vichy et la Résistance, jusqu’à la présidence de la République. « Une jeunesse française[4] », écrivait un journaliste à succès qui se piquait d’histoire, comme si tous les jeunes français des années trente avaient manifesté contre les étudiants étrangers en droit et en médecine, s’étaient ralliés à Vichy avant de basculer dans la Résistance, pour ensuite faire la carrière politique que l’on sait.

Notre-Dame, Jarnac, les amitiés particulières, Mazarine, les femmes, la religion, les visites à Jean Guitton, la maladie : tout cela était du même tonneau, tout cela appartenait au mystère Mitterrand. Insaisissable, subtil, florentin, magnifique, provocateur, hypocrite, cynique, le corps naturel du Président n’avait cessé de faire couler l’encre des plumes des éditorialistes mondains. Pourquoi cela devait-il s’arrêter la mort venue ? Les obsèques ? A la fois, un ultime pied de nez aux laïcards qui avaient fait échouer par une surenchère imbécile sa grande réforme d’un service publique unifié de l’enseignement et une dernière provocation à l’adresse d’une société qu’il trouvait beaucoup trop coincée à son goût ? Lui qui croyait aux forces de l’esprit et qui ne souhaitait plus quitter les Français[5], n’avait-il pas tout simplement voulu exprimer, « sous les apparences d’un rituel monarchique, les contours d’une espèce de religion civique dont la dévotion à ses reliques eût été la manifestation[6] » ? La messe était dite et le catafalque rangé. Roland Dumas veillait sur la mémoire du Président en prenant la direction de l’Institut François Mitterrand. Les historiens, un temps triés sur le volet, pouvaient toucher quelques archives personnelles soigneusement sélectionnées, voire expurgées. Cette double cérémonie Notre-Dame/Jarnac finirait bien par tomber dans l’oubli. Après tout, De Gaulle et Pompidou eurent droit aux honneurs de la cathédrale parisienne sans que cela ne suscite le moindre commentaire.

Une théorie médiévale

Aucune des explications avancées à l’époque n’était donc satisfaisante parce qu’elles donnaient toutes de François Mitterrand l’image d’un homme pour qui seul comptait le pouvoir pour le pouvoir, d’un arriviste qui avait fini par arriver au bout de sa troisième tentative. Toujours prêt à ferrailler contre le rival potentiel, le tacticien hors pair ne concevait la politique que dans le rapport de force. Mitterrand, c’était effectivement tout cela. Mais, c’était aussi beaucoup plus. Ecrivain manqué, fin lettré, élevé dans la tradition, honnête homme au sens du XVIIIe siècle, il savait mieux que quiconque que tout pouvoir s’inscrit dans l’histoire. La République avait succédé à la monarchie. La laïcité et le suffrage universel s’étaient imposés après de longs et d’incertains combats. Si l’essence du pouvoir s’en trouvait modifié, fallait-il pour autant rompre avec une tradition qui avait permis d’asseoir la monarchie tout en donnant vie à la nation : « ces mille ans qui firent la France », selon Charles Maurras ?

La théorie des deux corps du roi, forgée par les juristes anglais du Moyen Age, avait fait du monarque un personnage longtemps intouchable parce qu’incarnant la société politique dans son ensemble[7]. La majesté était duale, visible dans son corps naturel, invisible dans son corps politique. L’égalité des deux corps n’existait pas pour autant. Selon la maxime juridique latine, « le plus digne tire à lui le moins digne », le corps politique l’emportait sur le corps naturel. Balde, juriste italien du XVe siècle, associait avec beaucoup d’à-propos cette maxime et les deux sexes d’un hermaphrodite : « s’il existe une union des deux extrêmes, tandis que les caractères de chacun des deux extrêmes persistent, alors la plus éminente et la plus frappante attire à elle l’autre. » Ce qui convenait aux deux sexes d’un hermaphrodite convenait juridiquement aux deux corps d’un roi. La mort du souverain n’était en définitive que la séparation des corps et le transfert du corps politique d’un corps naturel à un autre assurant ainsi la continuité monarchique. Le roi ne meurt jamais puisque son corps politique gagne une autre enveloppe charnelle. La cérémonie des obsèques du roi n’est que la mise en scène de ce transfert. « Le roi est mort, vive le roi ! », crie la foule des courtisans, et la nouvelle comble de joie le royaume.

Il est évident que la théorie politique reprend ici la pensée théologique. Le droit canon, qui enseigne que l’Eglise et la société chrétienne en général sont un corpus mysticum, dont la tête est le Christ, a été transposée par les juristes de la sphère théologique à celle de l’Etat, dont la tête est le roi et les membres ses sujets :  « …par conséquent le Saint Esprit et les Anges, qui ne peuvent ni pécher, ni vieillir, ni tomber malades, ni se faire mal, ont plus de pouvoir que nous, qui pouvons souffrir de tous ces défauts. De la même façon, le pouvoir du roi est plus grand[8]. » Le roi possède alors cette marque angélique pour les Anglais, ou cette onction divine pour les Français, qui le distingue de ses sujets. Voilà donc un pouvoir incroyable qui ne repose plus sur la force, la conquête militaire, la violence d’un guerrier ou d’un chef de bande plus entreprenant que les autres, mais sur une théorie juridique qui vise à organiser la société à partir d’une tête légitime : celle du roi.

La continuité historique

Par l’agencement de ses funérailles, François Mitterrand accomplissait l’acte majeur de sa vie politique : inscrire la République dans la continuité historique. Son corps naturel, dont il avait usé et abusé, allait lui être une dernière fois, et par-delà la mort, utile. En récupérant la théorie médiévale des deux corps du roi, il élevait la fonction présidentielle au rang d’institution au-dessus de toutes les autres. Lui, l’opposant à la constitution, qui affichait en privé gérer un coup d’Etat, parachevait, près de quarante ans plus tard, l’œuvre du général de Gaulle. Il faisait oublier les grandes manœuvres gaullistes du 13 mai 1958, effaçait le régicide révolutionnaire et offrait à contempler dans une vision que Tocqueville n’aurait pas désapprouvée[9], l’étonnante continuité entre l’ancien et le nouveau régime. Les membres du Conseil constitutionnel ne s’y trompèrent pas qui proclamèrent le Président de la République intouchable pendant toute la durée de son mandat. Le cycle révolutionnaire entamé en 1789 était bel et bien achevé.

La rupture n’a jamais été dans la philosophie mitterrandienne. La fidélité fut au contraire pour lui une seconde nature. Né à droite, il resta profondément attaché à la culture de son milieu d’origine. La vie politique l’entraîna à gauche : il convertit alors une partie de cette dernière au réalisme politique de la droite. François Mitterrand, qui a toujours préféré les hommes aux idées, a compris plus vite que nombre de ses partisans et adversaires, qu’on ne pouvait pas revenir sur l’élection du Président de la République au suffrage universel. Les Français y étaient désormais très attachés. Aucun argument, même le plus rationnel, ne pourrait les convaincre d’abandonner cette part de pouvoir qu’ils s’étaient octroyés par référendum en 1962. Il ne lui restait donc plus qu’à organiser le ralliement jusqu’à en gommer la rupture qu’il représentait avec une culture politique de gauche qui ne pouvait concevoir la République sans ses atours parlementaires. Un double septennat et un enterrement ne furent pas de trop.

 

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[1] François Mitterrand, Le coup d’Etat permanent, Paris, Plon, 1964.

[2] A l’époque, directeur de Globe.

[3] Georges-Marc Benamou, Le dernier Mitterrand, Paris, Plon, 1997.

[4] Pierre Péan, Une jeunesse française, Paris, Fayard, 1994.

[5] Allocution radio-télévisée du 31/12/1994 : « Je crois aux forces de l’esprit et ne vous quitterai pas. »

[6] Jacques Julliard, « La mort du roi. De de Gaulle à Mitterrand », in La mort du roi. Essai d’ethnographie politique comparée, sd J. Julliard, Paris, Gallimard, 1999, p. 35.

[7] Ernst Kantorowicz, Œuvres, Paris, Quarto-Gallimard, 2000.

[8] Traité de Fortescue, Le gouvernement d’Angleterre, Oxford, 1885, pp. 217-218.

[9] Alexis de Tocqueville, L’Ancien régime et la Révolution, vol. 4, Œuvres complètes, M. Lévy, 1866 (7^e ed.).

François Hollande : de quelle "débâcle" parle-t-on ?

Au soir du 6 mai 2012, place de la Bastille, François Hollande ne pouvait pas imaginer que dix mois après sa victoire sur Nicolas Sarkozy les sondages le créditeraient d’une telle impopularité. Et cela d’autant plus, qu’il avait mis en garde son entourage tout au long de la campagne sur les risques d’un discours démagogique : ne rien promettre qui ne pourrait être tenu avait été son credo. Il pensait que le pays rejetait avant tout le style et la personnalité de son prédécesseur trop anxiogènes et facteurs de clivage.  Il suffirait alors d’apparaître comme un président « normal » pour calmer l’anxiété de la nation et ramener dans les débats la sérénité nécessaire afin de répondre aux attentes.

Si l’analyse n’était pas en soi inexacte, elle demeurait insuffisante pour prendre en compte toutes les données d’une situation complexe. La violence de la crise économique et sociale avec son cortège de fermeture d’entreprises et de licenciements, la déliquescence de nos institutions républicaines dont les manifestations les plus évidentes sont la défiance des citoyens vis-à-vis des politiques et la tentation de plus en plus assumée du vote aux extrêmes, étaient manifestement sous-estimées par le candidat socialiste. La cacophonie gouvernementale, au moins dans les six premiers mois, n’a pas contribué ensuite à faciliter la correction du tir. Cela conduit aujourd’hui une majorité de nos concitoyens à considérer que le Président de la République n’est pas à la hauteur de sa tâche et à accréditer la formule de Jean-Luc Mélenchon qui faisait de François Hollande « un capitaine de pédalo ». A en croire les médias, jamais un président n’a paru aussi désemparé et un gouvernement aussi impuissant à peser sur le destin du pays.

Pourtant ce qui paraît n’est pas forcément ce qui est ! Le ressenti peut être aussi assez éloigné de la réalité. En dix mois de nombreuses mesures ont été prises tant dans le domaine de l’emploi (emplois d’avenir, contrats de génération, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) que dans celui de l’économie et de l’industrie (renforcement de la logique de filière, banque publique d’investissement, développement des structures de l’économie sociale et solidaire…). Le lancement de la refondation de l’école devrait permettre d’améliorer la réussite des élèves grâce à la priorité accordée à l’enseignement primaire et d’élever le niveau de qualification du pays, tandis que le mariage pour tous contribuera, une fois la loi adoptée, à mettre un peu plus d’égalité dans notre société et à protéger des familles et des enfants qui jusqu’ici ne le sont pas.

En fait, la chute dans les sondages de François Hollande se situe à l’exacte conjonction des attentes plus ou moins révolutionnaires des uns et des rêves néo-conservateurs des autres. Quoi de commun entre la critique d’un Jean-Luc Mélenchon et celle d’un Jean-François Copé ? Rien, sinon la force sans aucune nuance qu’elle revêt. Le discrédit est en politique l’arme la mieux partagée, mais qui peut ne pas profiter au final à ceux qui s’en servent en faisant le lit d’un troisième larron, en l’occurrence une larronne. En dépit du sérieux avertissement de la partielle de l’Oise, nous n’en sommes pas encore là. L’impopularité du président entretenue par les médias et les réseaux sociaux est tellement caricaturale dans sa formulation qu’elle en prend parfois un tour ubuesque. Il suffisait de lire l’ensemble de la presse nationale après sa prestation télévisée, dont en d’autres temps la forme et le fond auraient été loués, pour comprendre que la lessiveuse médiatique était à l’œuvre.

Après tout, la position du Président de la République qui consiste aujourd’hui à tenir le cap dans la tourmente, à poursuivre ses réformes et à faire le gros dos en attendant des jours meilleurs est sûrement l’attitude la plus en adéquation avec le caractère irrationnel et contradictoire de la critique. Faudrait-il encore que son propre camp serre les rangs et comprenne qu’on ne répare pas en dix mois, trente ans de dégâts dus en partie à des politiques inconséquentes face aux crises économiques à répétition et à une mondialisation dont les conséquences n’ont pas été tirées, notamment au niveau européen.

C’est à la fin du mandat qu’on jugera le résultat de son action. Il sera peut-être alors intéressant de faire un retour sur cette période où l’impopularité du président avait atteint des sommets. Je crains que beaucoup de nos commentateurs n’en sortent pas grandis. « La débâcle », qu’ils sont prompts à dénoncer, pourrait s’avérer la leur : une nouvelle « défaite de l’intelligence » pour plagier Marc Bloch.

Baby-Loup ou le jugement clairvoyant de la Cour de cassation

L’annulation par la Cour de cassation du licenciement d’une employée voilée de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes a relancé le débat sur la laïcité.

Le jugement, à peine connu, de nombreuses voix se sont élevées pour s’en inquiéter, dire leur incompréhension, voire le condamner. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, n’a pas fait dans la nuance en affirmant qu’il s’agissait là d’un recul de la laïcité. L’UMP, qui n’a pas renoncé à faire de la politique avec l’islam, a même déposé dès jeudi à l’Assemblée nationale une proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations. Lors de son entretien à France 2, le Président de la République a dit vouloir lui aussi emprunter la voie législative. Est-il certain qu’une loi de plus soit nécessaire pour garantir la laïcité dans le privé ? Le cas Baby-Loup est-il aussi indiqué que cela pour se tourner séance tenante vers le Parlement et enjoindre la représentation nationale à légiférer ?

Nous pouvons en douter quand on connaît le fond d’une affaire qui débute par un banal litige entre la directrice de la crèche et une salariée qui voulait ne pas reprendre son travail après cinq ans de congé parental. Le conflit s’envenime alors sur le port du voile qui devient un prétexte pour licencier « pour faute grave » l’employée. Le problème, c’est que la loi donne déjà, même dans le privé, la possibilité de limiter le port du voile lorsque cela peut entraver le travail et donner un sentiment de partialité dans la mission. C’est ce qu’on appelle en droit « la nature de la tâche ». Dans ce cas particulier, il était donc tout à fait possible d’empêcher cette employée de porter son voile sans que cette décision ne débouche sur une affaire d’Etat. Il suffisait que cela soit spécifié et expliqué dans le règlement intérieur de l’établissement. La cour de cassation aurait alors donné droit à Baby-Loup et confirmé le licenciement de cette personne.

Dans son jugement la Cour de cassation ne dit pas que l’on peut travailler avec un foulard quand on est puéricultrice dans une crèche privée. Elle ne fait que rappeler le droit en expliquant que lorsqu’on limite une liberté individuelle, cela doit être justifié par rapport à la nature de la tâche et proportionné au but recherché. Elle est dans son rôle en protégeant ainsi une salariée qui ne peut être tenue responsable de l’incompétence juridique de son employeur et de l’avocat de ce dernier. Il semble que les leçons seront prestement tirées du côté de Baby-Loup et des autres établissements qui pourraient se trouver dans cette situation.

On peut donc, au lieu de critiquer la décision de la Cour de cassation, la remercier pour la clairvoyance de son jugement. Sauf à vouloir interdire toute forme d’établissement à vocation confessionnelle dans le domaine de la petite enfance, et là c’est un autre débat, légiférer est bien inutile à mon sens. L’emballement politique et médiatique que nous vivons en ce moment sur ce sujet en dit long sur l’état de notre République. Que les intellectuels prompts à pétitionner s’interrogent sur la déliquescence de nos institutions républicaines, regardent notre société telle qu’elle est et mettent plutôt leur énergie dans la lutte contre la relégation sociale d’une partie de la population.

L'amitié franco-allemande en panne de projet

Les festivités sont terminées. Berlin a retrouvé son rythme habituel. Les députés du Bundestag ont repris possession des lieux et leurs homologues français, regagné le palais Bourbon. Chacun s’accorde à reconnaître que les noces d’or du couple franco-allemand furent une réussite. Entamées sous le sceau de la jeunesse, elles se sont achevées par un concert à la Philharmonie. En revanche, rien de bien neuf n’est venu durant ces deux jours relancer notre amitié.

En effet, François Hollande tout comme Angela Merkel ont donné l’impression d’avoir d’autres "chats à fouetter". L’un pensait à l’engagement des troupes françaises au Mali et au piège que représentait une opération de ce type, l’autre à sa future réélection qui s’annonce plus compliquée que prévu après la défaite de son parti aux élections régionales de Basse-Saxe.

Tout fut fait alors pour que l’on n’abordât pas les sujets qui fâchent, sinon au détour de quelques propos allusifs aussi vite rengainés. Il ne restait plus à l’histoire qu’à jouer son rôle, c’est-à-dire combler les manques et effacer à la fois le présent et l’avenir.

Cela s’accomplit d’autant plus facilement que chacun y alla de son petit couplet sur la réconciliation des frères ennemis. Trois guerres après, dont deux mondiales, des hommes de bonne volonté avaient décidé de se tendre la main. Ils s’appelaient Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer et Charles de Gaulle. On oublie en 2013 qu’à la fin des années quarante cette démarche n’allait pas de soi.

Une forte hostilité existait encore entre nos deux peuples dont les jeunes générations n’ont pas idée. Dans une France qui se remettait à peine de l’occupation, le « boche » n’avait pas la cote. Il fallut près de vingt ans pour sceller cette nouvelle amitié et apposer nos signatures au bas d’un parchemin. Le génie des pionniers de la réconciliation fut de la rendre effective par des réalisations concrètes.

En 1951, la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) pour gérer en commun ces productions essentielles joua ce rôle à merveille. Elle donna ensuite naissance à la Communauté économique européenne (CEE) qui posa les bases d’un véritable « marché commun ». Le couple franco-allemand était devenu le moteur d’un étonnant modèle de coopération et de développement à l’échelle d’un continent.

Certains regrettent aujourd’hui ce parti pris économique, mais le contexte de la reconstruction d’une Europe en ruines ne l’imposait-il pas à l’époque ? Il fut en tout cas le meilleur garant d’une paix retrouvée et permit à l’Allemagne de reprendre pied dans le concert des nations en s’imposant comme une grande puissance économique, alors que l’on avait pris soin de démanteler sa puissance politique et militaire.

Rappeler cette histoire, comme cela fut fait et bien fait, ne suffit pourtant pas à donner du sens à ces cérémonies. On cherche en vain dans les propos qui ont été tenus un projet pour les cinquante ans à venir. François Hollande a eu beau insister dans un discours de bonne facture sur la nécessité d’ouvrir de nouvelles perspectives, ces dernières sont restées bien absentes. Relancer l’Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) ne peut tenir lieu de projet mobilisateur.

Ces noces d’or ont révélé de fait un vide inquiétant et une absence flagrante d’enthousiasme. Ce constat prit tout son sens quand les plans de coupe, lors des discours de François Hollande et d’Angela Merkel, montrèrent aux téléspectateurs nombre de parlementaires allemands et français assoupis !

Après tout, cette attitude n’avait rien de belliqueuse et confirmait avec humour la réalité de la réconciliation franco-allemande. Même si en cette aube du XXIe siècle on peut sommeiller paisiblement côte à côte, il n’en est pas moins urgent de donner du carburant au moteur franco-allemand afin de réveiller les énergies européennes et affronter ensemble les difficultés présentes.

Hitler à la manif !

La manif contre le mariage pour tous ne fait pas le plein. Son porte-parole appelle Hitler à la rescousse contre Hollande. Tout est dit !

Les dessous d'un rejet de la taxation à 75%

Le rejet par le Conseil constitutionnel de la taxation à 75% des revenus au-delà d’un million d’euros, proposition phare de la campagne du candidat Hollande, était attendu.  Cette mesure symbolique ne pouvait pas séduire les gardiens du temple constitutionnel. La raison essentielle invoquée par les sages est simple : en France, l’imposition des revenus du travail se fait sur la base du foyer fiscal or le gouvernement avait institué pour cette taxe une imposition par personne physique. Pour le Conseil constitutionnel, le législateur a méconnu « l’exigence de prise en compte des facultés contributives » et a créé de fait une inégalité devant les charges publiques.

Cette sentence logique et prévisible déclencha à gauche une avalanche de critiques. Il suffit de faire un petit tour sur les réseaux sociaux pour s’en rendre compte. Les plus remontés contre cette décision n’ont pas hésité à instruire le procès de l’institution voulue par le général de Gaulle en 1958. Pour les uns, parce qu’il ne s’agit là que d’une « bande de vieux réacs » nommés par la droite. Pour les autres, parce que ce gouvernement des juges remet en cause le vote d’un parlement souverain et menace tout simplement notre fonctionnement démocratique.

On peut en effet s’interroger sur le rôle d’une institution de ce type dans un régime démocratique, mais ce sont les parlementaires eux-mêmes qui la saisissent depuis la réforme voulue par Valéry Giscard d’Estaing en 1974. Aussi le problème dans cette affaire se résume-t-il à réformer ou supprimer purement et simplement le Conseil constitutionnel ? Peut-il même être mis en cause dans la décision qu’il a rendue ? Evidemment, non. Les spécialistes de droit constitutionnel sont unanimes à considérer qu’en fonction du dossier qui leur était soumis, les sages ont prononcé le bon jugement. En définitive, la responsabilité de ce rejet relève avant tout du gouvernement.

En proposant de calculer cette taxe sur le revenu individuel, l’exécutif la mettait en péril en ne lui donnant pratiquement aucune chance de franchir la barre du Conseil constitutionnel. La droite, qui se réjouit d’avoir mis ainsi en échec la gauche, crie à l’amateurisme du pouvoir en place. Dans un premier élan, on serait tenté de lui donner raison. Cette différence d’assiette est une erreur juridique majeure qui pouvait être évitée. Les fonctionnaires de Bercy, les conseillers de l’Elysée et de Matignon sont-ils aussi nuls qu’on veut bien le dire ? Au regard de l’histoire de cette mesure, il est difficile de croire cette fable.

En effet, l’annonce de cette taxe à 75% pour les plus riches est intervenue pour relancer la campagne de François Hollande au moment où elle patinait un peu. Ce fut un formidable coup politique puisque pendant plusieurs jours le débat ne tourna plus qu’autour de cette mesure. François Hollande eut beau reconnaître qu’elle ne rapporterait pas grand-chose, peu importe, le symbole était fort et replaçait bien à gauche le candidat socialiste. Il n’avait plus qu’à gérer son magot électoral jusqu’au premier tour et obtenir le soutien sans condition du candidat du Front de Gauche pour le second. Ce qui fut fait à la perfection.

Pourtant, dans le même temps, la mesure révolutionnaire et improvisée était progressivement vidée de son contenu. Sa durée de vie était réduite à deux ans, alors qu’à son origine elle était prévue jusqu’à l’extinction du déficit public. Ensuite, elle ne concerna plus que les revenus d’activité, et non pas ceux du capital. Mais la taxe conservait un grand mérite : elle masquait l’absence de la grande réforme fiscale annoncée à chaque élection et toujours différée.

Au nom des 75%, on pouvait se contenter d’un petit bricolage fiscal qui faisait illusion. La réforme de l’impôt sur le revenu était renvoyée aux calendes grecques : pas de nouvelles tranches pour le rendre plus progressif, pas de fusion réelle avec la CSG et encore moins de prélèvement à la source. En revanche, des augmentations surprises de TVA s’imposèrent, pratiques que les futurs ministres des finances et du budget condamnaient avant le 6 mai au nom de la… justice fiscale !

François Hollande a réaffirmé lors de ses vœux que le gouvernement proposerait l’année prochaine un nouveau texte. Qui peut croire au retour de la taxation à 75% ? Personne, et encore moins le Président de la République. S’il avait réellement voulu qu’elle puisse entrer en vigueur le plus tôt possible, il se serait assuré qu’aucun risque juridique ne pouvait la remettre en cause. Cette mesure avait-elle dans son esprit vocation à être appliquée ? Ne devait-elle pas rester un coup de génie politique dans le cadre d’une campagne âpre contre la droite et pour rallier, le temps d’un vote, toute la gauche ?

Mais n’est pas Machiavel qui veut !

Témoignage chrétien défend le mariage pour tous

Déclaration de Témoignage chrétien à propos de la Loi sur le mariage pour tous et à l’occasion des manifestations du 16 décembre 2012 et du 13 janvier 2013.

L’homosexualité a été persécutée ou opprimée depuis de longs siècles. Or, il s’agit d’une orientation sexuelle aussi légitime et digne que l’hétérosexualité.

Le mariage est un contrat choisi par des personnes plus libres et consentantes aujourd’hui qu’elles ne l’ont jamais été. C’est un contrat qui peut légalement se rompre, ou se renouveler. Des familles sont fondées hors mariage et 40 % d’enfants naissent hors mariage.

Refuser ce contrat aux homosexuels serait rajouter une énième discrimination à celles dont ils ont été trop souvent l’objet. Voilà pourquoi nous considérons juste qu’il soit ouvert à celles et ceux qui veulent donner un cadre licite renforcé à leur union. Il appartiendra aux confessions de réfléchir au sens du mariage religieux mais ce serait une grave faute politique de dresser l’un contre l’autre. Rappelons enfin que les mêmes qui vantent les vertus de l’union civile aujourd’hui après avoir rejeté le PACS hier, souvent avec les mêmes mots, sont les premiers responsables d’une radicalité que leur fermeture aux libertés individuelles a générée. Espérons que la leçon servira.

► Nous ne croyons pas que le mariage pour tous dissoudra la société. Le divorce n’a pas fait disparaître le mariage. Un très grand nombre de divorcés se remarient. Si le mariage pour tous est un mode d’intégration supplémentaire dans la société, alors il n’y a pas lieu d’hésiter.

► Nous considérons que le projet de loi actuel constitue une avancée réelle. Nous distinguons la conjugalité, la parentalité et la filiation. Le droit de tout enfant à connaitre ses origines et sa filiation est un droit essentiel, sauf par impossibilité ou cas de force majeure de nature pathologique.

Enfin, nous demandons à tous d’ouvrir les yeux sur une réalité qui est la solitude de millions de personnes, dans des situations de dénuement matériel, affectif et psychologique parfois terrible. Plutôt que de s’interroger abstraitement sur les prétendus désordres anthropologiques d’une ouverture du mariage à une partie forcement réduite de la population, ne ferait-on pas mieux de mettre tous nos efforts sur le désordre anthropologique, bien réel cette fois, d’une société dont les formes de consommation, de production et de partage sont si peu respectueuses de la personne humaine et de sa dignité ?

L’humanité grandit quand les citoyens refusent de sacraliser les liens du sang et donnent la priorité aux liens de fraternité qui les unissent. Ainsi ce qui les relie, y compris au sein des familles, procède de l’adoption. Le Christ sur la croix disait à Jean « Jean, voici ta mère » et à sa mère « Femme, voici ton fils ». Ce n’est pas la parenté biologique, ce ne sont pas les liens du sang qui font de nous des frères et des soeurs. Notre ADN unique et commun, c’est un amour fraternel qui repousse toujours plus loin les frontières de nos préjugés et de nos peurs.

Témoignage chrétien…

Fondé à Lyon en 1941 dans la clandestinité, en résistance au nazisme,Témoignage chrétien est un journal qui veut répondre à l’impératif spirituel de fraternité. Acteur de la décolonisation, engagé dans les mouvements de société, résolument fidèle au Concile Vatican II et à sa vision oecuménique, attaché à la laïcité, il veut témoigner de ce qui, dans l’événement, fait ou défait l’humain.

Il est un espace ouvert à toute personne, quelle que soit sa confession, juive, chrétienne, musulmane… croyante, agnostique ou athée, qui souhaite traduire en acte sa réponse à l’interrogation biblique : « Qu’as-tu fait de ton frère ? ».

À partir de janvier prochain, Témoignage chrétien se déclinera sous trois supports complémentaires : un site Internet, un quatre pages format journal hebdomadaire et un supplément mensuel de 100 pages vendu par abonnement et en librairie. Le premier numéro du supplément mensuel paraîtra le 24 janvier.

 CONTACT PRESSE : Emmanuel Maistre - [email protected] - 06 62 59 12 62 

 

Un Premier ministre en acier trempé !

Qui disait que Jean-Marc Ayrault était mou ? De l'acier trempé, vous dis-je ! Il y en a un qui rigole, n'est-ce pas Monsieur Mittal ? Des compromis comme celui-là, il aimerait sûrement en signer beaucoup plus. S'engager sur tout, tout en s'engageant sur rien, c'est très fort.

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http://www.liberation.fr/politiques/2012/12/06/quand-le-premier-ministre-joue-l-homme-de-fer_865764