Le blog de Didier Fischer

La France entre à reculons dans la civilisation numérique

Au lieu d'autoriser pour mieux rémunérer les auteurs, la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DAVSI) criminalise le peer 2 peer. Il devient donc illégal et les contrevenants peuvent être lourdement sanctionnés. Ils paieront une amende de 38 € par fichier téléchargé, 150 € pour le partage, 300 000 € pour la diffusion d'un logiciel de partage et trois ans de prison.

Pour autant cette loi ne propose aucune définition claire de la copie privée. Elle laisse à un collège des médiateurs le soin de statuer sans lui en donner réellement les compétences et les moyens. Nous sommes dans le domaine de la farce. Ce n'est pas une loi, mais une "ligne Maginot". Comme l'a dit Henri Emmanuelli : "Vouloir entraver la liberté de l'internaute, ce sera aussi difficile que de vouloir passer un string à une baleine".

Au final, les premiers perdants seront une fois de plus les auteurs. Que dire aussi du gouvernement qui se ridiculise dans cette affaire ? On ne peut pas affirmer que le ministre de la culture, par sa gestion cahotique du dossier, s'est montré à son avantage. L'internet pour tous, permettant le partage de la culture tout en consolidant et adaptant le droit des auteurs, est renvoyé aux calendes grecques.

La France entre à reculons dans la civilisation numérique. C'est pitoyable !

Téléchargement : licence globale ou interdiction totale ?

Ces dernières semaines de nombreux artistes se sont élevés contre le téléchargement des oeuvres (peer to peer) qui les prive de leurs droits d'auteur. Selon eux, en ne protégeant pas la propriété intellectuelle, c'est l'ensemble du processus de création qui serait aujourd'hui en danger. Il est vrai que depuis la généralisation du haut débit, des pratiques culturelles nouvelles sont nées qui peuvent fragiliser des secteurs comme ceux de l'édition, le cinéma et la musique.

La première réaction prend la forme de la pénalisation. Il faudrait renforcer la loi interdisant les logiciels de téléchargement. Pourtant, cette mesure déjà prise dans le passé s'est avérée inefficace, tout comme la loi très répressive à l'égard de ceux qui téléchargent des fichiers illégalement. En fait, personne n'a pu anticiper le formidable développement des technologies de l'information et de la communication.

L'initiative des députés socialistes sur la licence globale a permis de lancer le débat public. Ne faut-il pas mieux permettre l'accès au téléchargement de copies privées moyennant une somme forfaitaire, plutôt que de renforcer une législation inefficace ? N'est-il pas temps non plus que l'internet contribue au financement de la culture ?

En effet, plusieurs pistes sont possibles, comme taxer les fournisseurs d'accès à internet et augmenter la taxe sur les supports vierges. Cela, ajouté à la rémunération symbolique demandée à l'internaute, alimenteraient un fonds réservé aux créateurs et à leurs producteurs. Ainsi internet pourrait-il aider la création artistique.

En un mot, la licence globale permettrait de rémunérer les artistes, alors que la législation actuelle ne les protègent pas vraiment. "Autoriser pour rémunérer", c'est la proposition que fait le groupe socialiste à l'Assemblée nationale. On pourrait ainsi concilier la liberté de l'internaute et la juste rémunération du créateur, tout en faisant d'internet un véritable outil de diffusion culturel.