Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors du vote du budget de Coignières le 11 avril et les réponses en résumé du maire. Le refus de l'équipe majoritaire de faire un compte rendu des débats rend difficile la transcription exacte des propos tenus.
Intervention budget 2013 (Groupe Coignières pour tous)
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Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
Ce budget est le dernier de la mandature, puisque fidèle à votre habitude le prochain ne sera voté qu’en avril 2014.
Vous laisserez ainsi à vos éventuels successeurs le soin de présenter leurs propres choix budgétaires qui, pour l’essentiel, découleront des engagements de la campagne électorale.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite remercier les services de la mairie de Coignières pour la qualité de leurs documents. Cela facilite le travail des élus, et plus particulièrement, celui de ceux qui appartiennent à l’opposition.
Un certain nombre de points dans cet exercice budgétaire ont retenu notre attention.
1) Ce qui domine dans le budget que vous nous présentez aujourd’hui, c’est la baisse de 10% des taux d’imposition.
Vous faites ainsi le choix de redistribuer aux Coigniériens les excédents au lieu de désendetter la commune.
A quelques mois de l’échéance électorale, nous ne sommes évidemment pas dupes de la manœuvre politique
Mais, au risque de vous surprendre, nous vous approuvons.
La situation est difficile pour une grande partie de la population. Nombre de nos concitoyens connaissent les affres des fins de mois difficiles. Les dossiers de surendettements se multiplient. Plus de 11% de la population active de notre commune est au chômage, soit un pourcentage supérieur de plus d’un point et demi à la moyenne nationale et de 4 points à celle du département. Ce geste peut donc soulager certains d’entre nous.
Il ne faut pas néanmoins en exagérer la portée dans la mesure où l’impact réel sur le porte-monnaie de nos concitoyens restera faible. L’avez-vous estimée ? Si l’on prend la baisse totale de la taxe d’habitation soit 69 741 €, cela représente en moyenne une quinzaine d’euros en moins par habitant, et par foyer fiscal assujetti à la Taxe d’habitation, moins d’une quarantaine d’euros sur l’année. Pour le foncier bâti, mais tout le monde n’est pas propriétaire, la baisse représente près de 38 € par habitant et autour de 100 € par foyer fiscal payant cette taxe foncière. Il est d’ailleurs probable, qu’au final, ceux qui profiteront le plus de cette mesure seront les entreprises de Coignières (baisse de la CFE de 215 000 €).
Mais après tout, leur activité fait la richesse de notre commune et permet de maintenir depuis plusieurs décennies une imposition relativement basse pour les Coigniériens.
C’est bien parce que nous approuvons cette baisse que nous sommes surpris qu’elle intervienne si tard.
En fait, vous avez augmenté les impôts de 5% en début de mandature pour rien. Si vous êtes aujourd’hui en mesure de les baisser de 10% en 2013, cela veut dire que pendant 4 ans les Coigniériens ont tout simplement trop payé. Vous auriez pu, sans risque pour la commune, tout en finançant la totalité de votre programme d’investissement et en dégageant encore à chaque compte administratif des excédents, vous dispenser de percevoir près de 200 000 € par an.
« Gérer au doigt mouillé » trouve ici ses limites. Votre méthode n’est pas la conception que nous nous faisons de la bonne gestion. L’étude des différents comptes administratifs depuis 2008 est, à ce sujet, édifiante. Nous vous le disons lors de chaque discussion budgétaire. Vous nous répondez, tout aussi invariablement, qu’on ne comprend rien à votre gestion prudente. Mais entre gérer en « bon père de famille » et faire payer trop aux Coigniériens, il y a une marge.
2) Nous voudrions maintenant insister, au-delà de la baisse des taux d’imposition, sur ce que ne dit pas ce budget.
Nous formulerons ici cinq remarques ou questions.
- Nous constatons qu’aucune mesure sur le commerce de proximité ne figure dans ce document, alors qu’il s’agit-là d’un sujet qui pose problème compte tenu de l’état particulièrement précaire de notre petit centre commercial du village. Des menaces de fermeture continuent de peser sur la boulangerie et l’épicerie. La disparition du Shamrock, un des derniers lieux de convivialité au centre de Coignières, remplacé par un magasin de fenêtres - comme s’il n’y en avait pas assez dans les différentes zones d’activités – ne fait qu’ajouter à ce triste constat.
- Vous avez lancé la construction de la maison médicale et la relocalisation de la PMI sans un accord avec les médecins du centre Ambroise Paré sur le prix de leur loyer. Cela ne vous permet donc pas aujourd’hui d’afficher des recettes claires dans ce domaine. Il est vrai que le retard pris laisse difficilement penser que vous puissiez faire rentrer les premiers loyers avant la fin de l’année. Qu’envisagez-vous en cas de désaccord persistant ? Depuis le temps que vous dites négocier avec eux, il est étonnant que vous n’ayez pas encore trouvé une solution ! Ils seraient si durs que cela en affaire ou est-ce vous qui avez mal évalué votre projet ?
- Votre « vraie-fausse fontaine » qui n’apparaît nulle part, mais dont tout le monde parle, et à laquelle, si nous en croyons le débat que nous avons eu en commission des finances, vous continuez à tenir, quitte à passer par une procédure illégale pour la réaliser, est à notre sens une très mauvaise idée. Nous l’avons écrit et nous maintenons notre propos, même si vous faites mine d’en rabattre un peu sur son financement.
- Il nous semble que cette année encore les frais de réception, contrairement aux impôts, ne soient pas orientés à la baisse. Leur répartition dans plusieurs comptes rend leur repérage particulièrement difficile. Nous avions demandé l’année dernière à pouvoir consulter les factures. Nous attendons toujours que vous donniez suite à cette demande qui avait été pourtant dûment enregistrée.
- Pour finir, nous constatons que les quatre emprunts contractés l’ont été à des taux relativement élevés (une moyenne supérieure à 4% d’intérêts), alors qu’aujourd’hui nous pouvons avoir des taux inférieurs à 3%. Vous auriez pu renégocier ces emprunts tout en baissant les taux d’imposition. Vous avez peut-être de bonnes raisons de ne pas l’avoir fait. Nous voudrions vous entendre sur le sujet.
Vous comprendrez que pour toutes ces raisons nous ne pourrons pas voter votre budget, mais pour ne pas vous donner d’arguments politiques du type « vous voyez bien que Coignières Pour Tous est hostile à la baisse des impôts et si, par malheur, ils avaient à gérer cette commune, cela serait dans ce domaine l’inflation », nous nous abstiendrons en soulignant que cette baisse des impôts que nous approuvons arrive bien tard et révèle que les Coigniériens ont pendant cette mandature trop payé en raison d’une mauvaise évaluation de votre part des dépenses et des recettes. Il est vrai que le projet de la nouvelle mairie a largement contribué à cette incertitude budgétaire.
Réponses de Monsieur le Maire à notre intervention en conseil municipal :
- Il s’est défendu d’avoir mal évalué les dépenses et les recettes. Il ne se souvenait pas d’avoir augmenté les impôts de 5% en début de mandature ! Il ne conteste pas le « trop payé » des Coigniériens, mais il le met sur le compte de sa gestion prudente de la commune.
Commentaire de notre part : la gestion prudente a bon dos !
- La disparition du commerce de proximité est pour lui inéluctable. Il ne voit pas ce qu’il pourrait faire de plus que d’inciter les Coigniériens à fréquenter le petit centre commercial du Village.
Commentaire de notre part : il est urgent de ne rien faire !
- Sur la maison médicale, il s’est refusé à nous répondre. Il a expliqué pour se justifier qu’il n’en parlait même pas au bureau municipal (ensemble des adjoints).
Commentaire de notre part : On comprend pourquoi la négociation n’aboutit pas !
- La fontaine est un projet auquel il tient, même « s’il ne s’agit pas de celle du Trocadéro » comme il l’a plusieurs fois répété. Elle vise à remplacer le petit canal prévu par l’architecte devant la mairie. Il fait faire une étude dont dépendra sa réalisation et a déjà provisionné au budget 150 000 €.
Commentaire de notre part : Nous pouvons être rassurés, nous n’aurons pas les fontaines du Trocadéro !
- Pour les frais de réception, il s’est contenté de nous affirmer qu’à Coignières, « on aimait faire la fête ».
Commentaire de notre part : Oui, mais à quel prix ? Mystère !
- Pour les emprunts, il reconnaît qu’aujourd’hui nous pourrions avoir des taux plus bas, mais il ne souhaite pas entrer dans une renégociation qui lui paraît trop compliquée et au profit incertain.
Commentaire de notre part : Certes, mais la renégociation des emprunts aurait pu financer la baisse des impôts dont le coût total affiché au budget 2013 est de 459 000 € et nous aurions en plus contribué, au moins en partie, au désendettement de la commune. Qui parlait de gestion prudente ?
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