Le blog de Didier Fischer

De la justice fiscale

Les cris d’orfraies poussés par l’entourage du candidat Sarkozy, au sujet de la proposition de François Hollande visant à taxer à 75% la part des revenus au-delà d’un million d’euros par an, confirment bien que depuis le Fouquet’s et le yacht de Bolloré rien n’a changé. Le « président des riches » a beau faire croire que l’expérience du pouvoir l’aurait transformé en « candidat du peuple », personne ne peut croire, après de telles réactions, à cette fable électorale. Les quelques propositions sociales et fiscales égrainées par Nicolas Sarkozy au cours de ses premières réunions publiques vont presque toutes dans le même sens : prendre aux plus pauvres pour donner à ceux qui le sont un peu moins. On fait mieux en matière de justice sociale. Et cela d’autant plus, qu’il demande aux Français de se serrer la ceinture tout en épargnant ses amis les plus fortunés. La réforme fiscale proposée par François Hollande est à l’opposé de ce malthusianisme social et renoue avec le principe républicain affirmant que chaque citoyen doit participer à l’effort général à la hauteur de ses moyens. La fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG, l’imposition des revenus du capital comme ceux du travail, la création d’une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part, la suppression de l’allègement récent de l’impôt sur la fortune ne sont, dans le contexte actuel, que des mesures de justice. La réduction nécessaire des déficits et le désendettement progressif du pays ne peuvent être envisagés que dans le cadre d’une répartition équitable des contributions. Augmenter la participation des Français les plus riches, dont nombre d’entre eux grâce au jeu des niches fiscales échappent en partie à l’impôt, n’est pas scandaleux. Le scandale se situe plutôt dans l’opposition de la droite à ces mesures. A ceux qui nous expliquent qu’elles feront fuir à l’étranger les grosses fortunes, il suffit de rappeler que le bouclier fiscal institué en 2007 pour inciter au retour de celles-ci a été d’une totale inefficacité. Nos élites fortunées seront évidemment libres de renouer avec les très riches heures de l’émigration à Coblence. A moins que la représentation parlementaire décide de faire contribuer le citoyen non plus en fonction de son lieu de résidence, mais selon sa nationalité. Ainsi un citoyen français vivant à l’étranger paierait-il son impôt sur le revenu à l’administration fiscale française. En fait, l’absence, ces dernières années, de tout projet ou proposition de loi allant dans ce sens révèle mieux qu’une longue démonstration le caractère fantasmagorique de l’argument de la fuite des riches. Il y a sûrement plus d’argent à récupérer en menant une politique systématique de lutte contre la fraude fiscale.

Le MES : une division de la gauche à moindre frais !

Le Mécanisme européen de stabilité divise la gauche, mais sans recréer le clivage du référendum de 2005 : Le Front de gauche, communistes en tête, a voté contre ; les écologistes se sont aussi opposés à sa création dans un premier vote tout en s'abstenant ensuite sur les détails du mécanisme, tandis que le PS faisait avec constance le choix de l'abstention. Le MES, qui doit entrer en activité au début du mois de juillet en vertu d’un traité signé le 30 janvier, est destiné à prendre le relais de l’actuel Fonds européen de solidarité (FESF). Il disposera d’une capacité de 500 milliards d’euros pour les pays européens en difficulté. C’est indiscutablement un progrès par rapport au FESF. Comme le souligne Pierre Moscovici (directeur de campagne de François Hollande), « le MES est plus réactif et ne va pas exiger, pour chaque décision, des jours et des nuits de palabres entre dirigeants ». En revanche, il souffre aux yeux des socialistes d’un handicap, outre certaines insuffisances techniques, il est lié au traité de stabilité budgétaire. Un traité que François Hollande veut renégocier pour lui adjoindre un volet sur la politique de relance. On peut comprendre le « oui à la solidarité et le non à l’austérité » que revêt le vote des députés socialistes, mais l’abstention est-elle pour autant le bon choix quand on refuse d’inscrire la règle d’or de l’équilibre budgétaire dans la constitution ? En effet, le MES est clair sur ce point : les pays qui voudront bénéficier de l’aide qu’il permet auront l’obligation d’inscrire la règle d’or dans leur constitution. Je n’ai pas entendu les orateurs socialistes expliquer lors du débat parlementaire que, dans l’hypothèse d’une renégociation du traité, serait supprimée du texte cette disposition. La cohérence aurait voulu que la gauche dans son ensemble refuse le MES, mais cela était sûrement trop pour une partie non négligeable des députés socialistes qui souhaitaient l’approuver. La construction européenne, depuis son origine, a toujours divisé la gauche et le parti socialiste. En pleine campagne pour l’élection du Président de la République, le parti socialiste a maintenu son unité, tout en ne s’éloignant pas trop du Front de gauche. Un choix tactique qui préserve l’avenir.