Le blog de Didier Fischer

La suppression de la taxe professionnelle : une ineptie

La fronde des élus locaux ne retombe pas après l’intervention de François Fillon devant le congrès de l’Association des maires de France. Au moment où le Sénat s’apprête à engager la discussion du projet de loi de finances, le Premier ministre a essayé de convaincre une assistance très remontée contre la suppression de la taxe professionnelle.  Il a assuré que les communes et les intercommunalités ne seront pas pénalisées. Les 17,3 milliards d’euros de taxe professionnelle seront, selon lui, remplacés « pour 98,8% par des transferts fiscaux et pour 1,2% par une dotation d’Etat ». A moins d’un mois et demi de la mise en application de cette réforme, on ne sait d’où il tient ces proportions, comme on ne sait toujours pas quels seront ces fameux transferts fiscaux. Le sait-il lui-même ? Autant dire que la visibilité fiscale des collectivités territoriales, qui définissent actuellement leurs orientations budgétaires, est quasiment nulle ! Jamais, elles ne se sont trouvées dans une telle situation. On ne peut accuser les élus d’être trop nombreux et de ne regarder ni aux dépenses ni aux embauches tout en leur demandant de financer plan de relance, grand emprunt. N’oublions pas qu’aujourd’hui les collectivités territoriales (communes, départements, régions) représentent plus de 74 % de l’investissement utile de notre pays. Le très politiquement correct président de l’AMF, Jacques Pélissard (député-maire UMP) de Lons-Le-Saunier n’a pu s’empêcher de dénoncer « le double langage de l’Etat qui demande aux collectivités territoriales d’assurer les services de proximité et dans le même temps de réduire leurs effectifs ». Cette suppression de la taxe professionnelle est un très mauvais coup porté aux collectivités territoriales qui perdront dans cette affaire une part non négligeable de leur autonomie fiscale puisqu’elles ne pourront jouer sur les compensations de l’Etat comme sur un taux d’imposition. En plus, le maintien de ces dernières n’est aucunement garanti. L’équilibre qui existait jusque là en matière d’impôt local entre la part payée par les habitants (48%) et celle payée par les entreprises (52%) sera rompu au profit exclusif de ces dernières. Si le projet de loi est adopté en l’état, la contribution des premiers montera à plus de 74%. L’inquiétude des élus, qui prennent en compte l’intérêt de leurs concitoyens, est pleinement justifiée. Il faudra augmenter de manière conséquente la taxe d’habitation et la taxe foncière si les communes veulent conserver le même niveau de services à leur population. Si la taxe professionnelle était considérée par certains comme « un impôt imbécile », sa suppression sans concertation et dans la précipitation est une ineptie.

Grève dans le RER : le dialogue social en cause

La grève depuis lundi est symptomatique d'une absence de dialogue social au sein des entreprises, alors que financièrement et contractuellement, des mesures avaient été prises pour éviter les conflits. Les entreprises seront pénalisées pour ne pas avoir mis en place le service minimum du gouvernement.

Après une longue bataille, Jean-Paul Huchon, Président du Stif, Président de la Région Ile-de-France, a fait voter, en juillet 2007, à l’unanimité des groupes politiques du conseil d’administration du STIF, la mise en place de l’interopérabilité de la ligne B, c'est-à-dire la suppression de la relève de conducteurs Ratp et Sncf à la gare du Nord.

Cette mesure doit permettre d’améliorer la régularité de la ligne de 5%.

Le Stif a donné aux entreprises les moyens financiers et techniques pour mettre en œuvre cette mesure, au bénéfice des franciliens qui utilisent la ligne B. En ce qui concerne le RER A, le Stif a voté un budget de 650 M€ pour l’achat de 650 rames de trains, à parité avec la Ratp, pour remplacer la totalité du parc. La ligne sera ainsi complètement pourvue de trains neufs d’ici 2015 (première rame livrée fin 2010). Cette mesure participera également à l’amélioration de la régularité de la ligne.

Jean-Paul Huchon rappelle « qu’il revient aux entreprises de négocier avec leurs syndicats afin de gérer au mieux la formation et les conditions de travail de leurs agents ». Force est de constater que ceux-ci, particulièrement à la RATP, ne sont pas satisfaits des conditions internes d’organisation du travail, ce qui engendre des grèves très pénalisantes pour les usagers.

A l’heure où Pierre Mongin, PDG de la RATP, se félicite d’une augmentation de ses bénéfices nets, 106 millions d’euros annoncés au premier semestre 2009, soit, + 16,3%, je m’interroge sur la gestion sociale interne à l’entreprise. La réorganisation doit se faire en tenant compte de l’exigence des usagers mais également des conditions de travail des salariés des entreprises.

J’invite les entreprises à compenser financièrement la pénalisation vécue par les usagers.

Quant au service minimum, le STIF a inscrit dans ses contrats avec les entreprises l’obligation d’information, qui a été respectée, et un niveau de service de 50%, qui n’est pas atteint. Les entreprises seront soumises aux pénalités prévues par les contrats. »