Le blog de Didier Fischer

Pour une nouvelle synthèse nationale

 

En France, la nation a été une construction de l’Etat. Les historiens ont depuis longtemps insisté sur cette particularité. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que ce soit le gouvernement qui relance aujourd’hui le débat. Il s’inscrit en cela dans une certaine tradition historique qui remonte au moins à Philippe Auguste et à la constitution d’une administration de plus en plus efficace et centralisée du territoire. La préoccupation de la monarchie capétienne, par-delà l’extension du royaume obtenu par la guerre, l’achat de terres ou la politique matrimoniale, fut de faire croire à la fiction d’une construction nationale autour de la personne du roi. Cela s’avéra d’autant plus nécessaire qu’il fallait agréger des peuples aux traditions culturelles souvent bien différentes.

 

La révolution française, sans remettre en cause l’idée de nation, en changea profondément le sens. La souveraineté populaire remplaça l’origine divine du pouvoir. La nation prenait en main son destin. Elle incarnait alors la liberté, la lutte contre la tyrannie et la promesse d’une aube nouvelle fondée sur les droits de l’Homme et du citoyen. Cette espérance devait s’incarner dans un régime : la République. La nation des républicains est ouverte, intégratrice et se fonde sur cette volonté de vivre ensemble défendue par Renan. Si elle est un héritage historique et culturel, elle ne peut se résumer à cela. Elle est avant tout une communauté de destins où chacun, quelle que soit son origine ethnique ou sociale, peut trouver sa place à condition d’en accepter les principes. Jaurès ne dit pas autre chose quant il réalise cette synthèse entre la République et le socialisme.

 

Nous sommes évidemment aux antipodes de l’idée nationale développée à la même époque par une partie de la droite et de l’extrême droite : une nation repliée sur elle-même où l’exclusion et l’exaltation guerrière devint la règle. Barrès, Maurras et l’Action française incarnèrent cette conception nationale qui fut reprise par le régime de Vichy. Jeanne d’Arc, la Marseillaise et jusqu’au drapeau français étaient ainsi détournés au profit d’un nationalisme agressif. Si aujourd’hui toute la droite n’est pas encore au clair avec la nation, la gauche a eu tendance au XXe siècle à l’assimiler à cette réduction caricaturale effectuée par ses adversaires politiques. Cela explique en partie le malaise qui règne dans nos rangs quand il s’agit d’évoquer la nation. Il y a un vrai travail idéologique à faire aujourd’hui pour sortir de cette impasse. Le Parti socialiste et la gauche plus largement sont-ils prêts à l’effectuer ?

 

Le gouvernement, en réactivant le débat, veut l’instrumentaliser à des fins électoralistes : continuer de diviser les socialistes et la gauche, poursuivre ou relancer l’OPA sur le FN. En nous en emparant pour affirmer haut et fort notre conception progressiste de la nation : celle des premiers républicains, de Jaurès et de Blum, mais aussi celle de tous ceux qui ne peuvent se satisfaire du passé, nous pourrions inventer une nouvelle synthèse nationale adaptée au XXI siècle, qui prendrait en compte l’état de notre société, son caractère profondément inégalitaire, pour dépasser l’idéal national et l’inscrire dans l’avènement de droits réels.  Il ne faut pas craindre le débat. Au contraire, poussons ses promoteurs au-delà du prêt-à-penser et de la bouillie pour chat qu’ils nous proposent. Alors apparaîtront en toute lumière leurs arrières pensées. Etre Français, n’est-ce pas croire en cette communauté de femmes et d’hommes qui ne renonce pas devant la difficulté ?

Réforme territoriale ou le bouclier électoral de l’UMP

Nicolas Sarkozy a présenté hier sa réforme des collectivités territoriales. Elle tient en trois dispositifs principaux. Le premier est la création en 2014 d’un conseiller territorial qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. Le deuxième est le renforcement du pouvoir des intercommunalités et des métropoles. Les villes de 450 000 habitants pourront être dotées à la fois des compétences des régions et des départements. Le troisième est un début de spécialisation des compétences des différentes collectivités territoriales. Seule la commune conserverait la clause de compétence générale.

Le Président de la République a plaidé avec le talent qu’on lui connaît pour sa réforme qui, selon lui, vise à conforter la décentralisation et les libertés locales, à faire émerger un pôle région-département, à reconnaître le fait métropolitain et dépasser ainsi le cadre rigide de notre organisation administrative, à simplifier le fameux millefeuille à la française par la spécialisation des compétences et la remise en cause des financements croisés. Il est même revenu sur la suppression de la taxe professionnelle pour annoncer une modernisation en profondeur de « la fiscalité locale, archaïque, injuste, inefficace et déresponsabilisante ».

« On se fout du monde » s’était écrié Alain Juppé. Le Président a pris hier les Français pour des imbéciles. La réforme des collectivités territoriales ne simplifiera rien, ne permettra pas de réduire substantiellement la dépense publique. Elle n’a qu’un but : redonner à l’UMP le contrôle des territoires.

 

En effet, le coût global de la fonction politique des pouvoirs locaux ne représente que 1,2% de leurs charges de fonctionnement, soit 28 millions d’euros pour une dépense publique locale de 220 milliards. De surcroît, nombre des 500 000 élus locaux ne sont pas rémunérés. En fait, l’augmentation des effectifs se situe du côté des fonctionnaires territoriaux au fur et à mesure du transfert des charges de l’Etat vers les collectivités locales. Aucun point de la réforme du Président de la République ne concerne cette évolution. Par exemple, la suppression des doublons administratifs ne figure pas dans le projet.

 

De la même manière, la simplification du millefeuille n’est qu’en trompe-l’œil puisque l’on ne supprime aucune strate administrative, mieux il en est ajouté une : les métropoles qui auront les pouvoirs des régions et des départements. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? A moins que cela soit pour mieux masquer le retour en force de la centralisation et la mise à bas de trente années de décentralisation ! Mais l’objectif réel est bien la mainmise de l’UMP sur les collectivités territoriales.

 

Environ 3200 conseillers territoriaux remplaceront donc les 6000 conseillers généraux et régionaux. Passons sur l’institutionnalisation du cumul des mandats, l’important est ailleurs. Sous couvert de simplifier les échelons, Sarkozy simplifie le mode de scrutin : les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal à un tour, sauf 20% d’entre eux qui seront élu au scrutin de liste à la proportionnelle. Ainsi le candidat qui arrive en tête au premier tour sera-t-il élu. Cherchez l’astuce. Vous avez trouvé : il s’agira toujours ou presque d’un UMP puisqu’il suffira d’un petit 30% des suffrages exprimés pour l’emporter !  Demain, les collectivités territoriales seront donc dirigées par des élus minoritaires en voix. La crise de la représentation n’est pas prête de s’achever dans notre pays.

 

Après le bouclier fiscal, voici venu le temps du bouclier électoral. On nous expliquera probablement que nous sommes très sévères, que nous voyons le mal partout, mais après l’arnaque du découpage électoral pour la représentation nationale, voilà annoncé avec un aplomb digne des régimes autoritaires, la reconquête programmée des territoires par l’UMP. Il ne nous reste plus qu’à organiser la résistance !

Appel à candidatures

Vous avez 23 ans, vous êtes sans diplôme et vous cherchez un premier emploi. A l’Etablissement public d’aménagement de la Défense (EPAD), vous trouverez votre bonheur ! Comme le petit Jean, faites acte de candidature. Le m’hérite républicain fera le reste !

Les échos du Conseil n° 28

La séance du Conseil régional des 8 et 9 octobre 2009 comportait deux dossiers sensibles et emblématiques de la confrontation de la région avec le gouvernement : demande d’approbation du SDRIF et avis sur l’avant-projet de loi « Grand Paris », avis du Conseil régional sur le projet de fusion de l’EPAD et de l’EPASA à Nanterre et la création de l’établissement public de la Défense-Seine Arche. D’autres dossiers, moins polémiques, furent aussi examinés : l’adhésion de la région au syndicat mixte Autolib, la Dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires du second degré, un dispositif régional « Chèque permis de conduire » rapport présenté au titre de l’article 8 du règlement intérieur par le groupe DC (Modem).

Demande d’approbation du SDRIF et avis sur l’avant-projet de loi « Grand Paris » (CR 101-09)

Le SDRIF a été adopté en séance plénière du CR le 25 septembre 2008. Le gouvernement doit, selon la loi, transmettre le document au Conseil d’Etat pour application par décret. Cela n’a toujours pas été fait en dépit de la négociation d’un protocole d’accord. Le président du Conseil régional, Jean-Paul Huchon, et sa majorité ont donc souhaité présenter un rapport lors de cette séance plénière demandant solennellement cette approbation du SDRIF attendue par l’ensemble des collectivités territoriales et autorisant le président du CR à utiliser toutes les voies juridiques susceptibles de permettre sa mise en application. Ce rapport émet aussi un avis défavorable sur l’avant-projet de loi « Grand Paris » qui se limite pour l’essentiel à l’infrastructure ferroviaire proposé par Christian Blanc (métro automatique reliant quelques grands centres de la région parisienne), mais qui marque une recentralisation de fait : création de la Société du Grand Paris (SGP) pour réaliser le projet où l’Etat est majoritaire, amputation des prérogatives des collectivités territoriales sur le foncier (autour des gares et sur le passage de l’infrastructure ferroviaire). Au total, c’est plus de la superficie de Paris (35 000 ha) qui serait ainsi détournée du droit normal de l’urbanisme. Un fait nouveau est d’ailleurs apparu quelques jours avant la séance : le vote à la hussarde d’un amendement du gouvernement à l’Assemblée nationale transférant les actifs immobiliers du STIF à la RATP. Il s’agit d’un rapt d’environ 8 milliards d’euros. Cela a été décidé pour permettre à la RATP d’investir à l’étranger. Le résultat : le STIF ne peut plus garantir ses emprunts et donc investir. Le plan de mobilisation des transports de 18 milliards annoncé par la président de la région et soutenu par les départements pour mettre à niveau l’ensemble du réseau, prolonger certaines lignes et surtout réaliser les tangentielles qui permettront de faire les transports de banlieue à banlieue décidé par la région est de fait remis en cause, alors même que l’attente des Franciliens dans ce domaine est grande.

Avis du Conseil régional sur le projet de décret portant fusion de l’EPAD et de l’EPASA à Nanterre et création de l’établissement public d’aménagement de la Défense-Seine Arche (CR 98-09).

Le conseil régional a émis un avis défavorable justifié par 5 arguments.

Ø      Les choix de la gouvernance imposés par le gouvernement constituent un retour en arrière par rapport à une gouvernance partenariale.

Ø      Les stratégies de développement économique de La Défense portées par l’EPAD depuis le début des années 2000 n’ont pas porté leurs fruits, aussi le Conseil régional désapprouve un projet de fusion qui reprend les mêmes ingrédients.

Ø      Le projet de fusion des deux établissements publics et l’extension du territoire de l’OIN laisse de côté la question des transports et rompt ainsi avec le Grenelle de l’environnement.

Ø      Le projet de décret propose un nouveau périmètre d’OIN qui ne prend pas en compte les dynamiques territoriales portées par les communes.

Ø      Le Conseil régional désapprouve le déséquilibre entre l’Etat d’une part, la région et les collectivités de l’autre, dans l’organisation et le fonctionnement du futur établissement public.

L’annonce de l’arrivée à la tête de cet établissement du fils du Président de la République, Jean Sarkozy, a suscité une forte hostilité sur les bancs de la gauche et du Modem et une certaine gêne à droite et au centre.

Les autres rapports moins polémiques ont pour certains suscité le débat.

Il en fut ainsi de l’adhésion de la région au syndicat mixte AUTOLIB. Initié par la ville de Paris en juin 2008, AUTOLIB a pour objectif de louer des véhicules électriques pour des trajets courts sans réservation et sans imposer le retour du véhicule à son point de départ. On pourra ainsi laisser le véhicule à une station de destination. C’est un peu la transposition à la voiture du VELIB. Le système doit s’étendre à Paris et à 80 communes de l’agglomération parisienne. Il serait réalisé 1257 stations dont 700 à Paris. Les Verts trouvent ce projet mal évalué, concurrent des taxis et du système dit d’auto-partage. Ils ont donc voté contre, alors que les autres groupes de la majorité ont voté pour.

L’adoption de la dotation globale de fonctionnement des lycées n’a pas posé de problème particulier. Elle se situe à plus de 125 millions d’euros pour les 471 lycées publics franciliens. Le débat a permis à Valérie Pécresse de s’exprimer et de faire la démonstration qu’elle connait assez mal son sujet. Elle n’a d’ailleurs pas attendu les réponses à ses questions pour quitter l’hémicycle. Cette attitude démontre le peu de cas qu’elle fait d’une institution qu’elle prétend présider en mars 2010 !

Enfin, un rapport portant sur un dispositif régional « Chèque permis de conduire » a été présenté à l’initiative du groupe Modem (DC). Il s’agit d’un chèque de 600€ destinés aux jeunes franciliens de 16 à 25 ans en démarche d’insertion ou de pré-qualification, avec la possibilité d’étendre le dispositif aux apprentis et aux élèves majeurs des filières professionnelles et technologiques. Ce chèque vient en complément des aides déjà proposées par les autres collectivités locales (département, commune). Ce rapport a été voté à une large majorité.

A la fin de la séance, un vœu présenté par les radicaux de gauche (RAGEAP) mandatant le président pour qu’une plaque commémorative soit apposée en ses murs en l’honneur des 4 élus franciliens parmi les 80 qui ont refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain, le 10 juillet 1940, a été adopté. Ce fut l’occasion d’un débat de très bonne tenue sur les enjeux politiques et historiques de cette période, ainsi que sur le sens à donner à une telle commémoration.

Plan campus : Jean-Paul Huchon engage 900 millions d’euros pour la rénovation du patrimoine immobilier francilien

 

Jean-Paul Huchon a annoncé aujourd’hui, lors de l’inauguration de la bibliothèque universitaire de Bobigny, que la Région Ile-de-France contribuera à hauteur de 900 millions d’euros  sur 10 ans à la rénovation du patrimoine immobilier universitaire francilien.

 

Cet engagement financier considérable correspond à la promesse du Président du Conseil Régional d’Ile-de-France de mettre un euro là où l’Etat mettrait un euro d’argent frais.  Il s’avère, en effet,  que sur les 2 milliards  d’euros  de dotation en capital  annoncée par le ministère de l’Enseignement supérieur pour les différents plans campus franciliens, le montant réel de l’effort de  l’Etat s’élève à un milliard d’euros

 

La participation régionale prendra la forme d’un plan décennal, que la Région étudie avec les présidents d’université et de pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES). Elle se traduira par l’apport de 700 millions d’euros dédiés à des mesures nouvelles, en sus des opérations inscrites  au  contrat de projets Etat-région 2007-2013 (CPER),  à hauteur de 200 millions d’euros.

 

Suite à la sortie du rapport Larrouturou et aux annonces ministérielles d’un plan concerté avec les collectivités, Jean-Paul Huchon s’interroge sur la crédibilité d’une telle concertation après le passage en force sur le projet de loi Grand Paris et sur son calendrier très serré. Il souligne que cette concertation ignore tout à la fois des questions aussi essentielles pour la qualité de vie et de travail des étudiants et chercheurs que celles des transports,  du logement, des services notamment pour les plus démunis d’entre eux.

 

Enfin, Jean-Paul Huchon souligne le double langage de l’Etat, qui, tout en affirmant vouloir supprimer la clause générale de compétence pour les Régions leur demande de financer un secteur hors de leur cœur de métier.

 

C’est pourquoi le Président du Conseil régional souhaite que cette concertation acte que :

 

● la dégradation de l’immobilier universitaire parisien et francilien incombe strictement à l’Etat.

Aucun rapport, aucune annonce ministérielle ne pourra passer par pertes et profits le retard accumulé, par exemple dans le désamiantage de l’université de Jussieu.

 

● le plan de rénovation doit concerner l’Ile-de-France dans son ensemble, a l’opposé de l’approche segmentée du ministère, car il s’agit d’un sujet d’envergure et de cohérence régionale

 

●les questions de conditions de vie étudiante et des services liées, doivent être approfondies par le ministère et pleinement intégrées dans les besoins de financement supplémentaires annoncé par l’Etat.

Charter pour Kaboul

33 organisations* dénoncent :

 

Après Calais, les autorités franco-britanniques préparent un charter pour Kaboul.

 

Un « charter » franco-britannique serait prévu pour le 6 octobre à destination de Kaboul. Alors que les conditions humanitaires et de sécurité ne cessent de se dégrader en Afghanistan, que les ONG comme le Secrétaire général des Nations unies se déclarent particulièrement préoccupés par la situation, la France et la Grande-Bretagne tentent, comme au mois de novembre 2008, une opération conjointe. L’Afghanistan est un pays en guerre. Il est inacceptable d’y renvoyer ceux qui s’en sont enfuis à la recherche d’une protection en Europe.

 

En France, le ministère de l’Immigration se moque des décisions des tribunaux de différentes régions qui ont remis en liberté 130 des 138 Afghans qui avaient été interpellés le 22 septembre, en vue de leur éloignement, lors de la « fermeture » spectaculaire de la plus grande « jungle » de Calais. Ces juridictions ont mis en évidence l’inanité de cette opération médiatique et ont rappelé le respect du droit et des libertés fondamentales des personnes. Plusieurs tribunaux administratifs ont par ailleurs annulé des arrêtés de reconduite à la frontière au motif du non-respect du droit de demander l’asile.

 

Le gouvernement n’en a cure et reste enfermé dans sa rhétorique de l’« appel d’air », selon laquelle Afghans, Erythréens, Irakiens, Iraniens, Soudanais, etc. ne viendraient pas en Europe pour sauver leur vie et leurs libertés, mais pour des raisons d’agrément et de confort : les rafles actuelles seraient supposées porter des messages dissuasifs dans les pays d’origine. C’est ainsi que sont pris en otages des Afghans du Calaisis pour tenter de dissuader leurs compatriotes victimes des violences au pays.

 

Les « opérations de nettoyage » se poursuivent et plus d’une cinquantaine d’Afghans ont été à nouveau placés en rétention la semaine dernière. Les « charters conjoints », qui sont contraires au principe d’interdiction des expulsions collectives, conduisent à des pratiques arbitraires, discriminatoires et inhumaines, au mépris des droits fondamentaux des personnes.

 

Nous appelons instamment les autorités françaises et britanniques à renoncer à tout projet d’expulsion vers l’Afghanistan et insistons sur la nécessaire mobilisation de tous pour empêcher cette expulsion collective qui mettrait sérieusement en danger la vie de ces exilés.

 

Nous réaffirmons qu’il est urgent de rendre son sens au droit d’asile en Europe en prévoyant un mécanisme permettant à tout réfugié de solliciter une protection dans le pays de son choix. En l’attente, la France peut, et doit, suspendre l’application du règlement de Dublin afin d’accueillir sur son sol les personnes qui continueront à fuir les conflits pour trouver refuge en Europe.

 

Le 5 octobre 2009

 

*Organisations signataires :

ACAT France (Action des chrétiens contre la torture), ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), APSR (Association d’Accueil aux médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France), Association Primo Levi, Auberge des migrants (Calais), CAAR (Comité d’aide aux réfugiés – Bois-Colombes), Calais Migrant Solidarity, C’SUR (Calais), Cimade, Collectif Migrants (Dunkerque), Collectif Solidarité Migrants (Angres), Collectif de soutien des exilés (Paris), COMEDE (Comité médical d’aide aux exilés), ELENA (European Legal Network on Asylum), Emmaüs-France, Fédération de l’Entraide Protestante, Flandre Terre Solidaire, GAS (Groupe Accueil et Solidarité), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), Itinérance (Cherbourg), LDH (Ligue des droits de l’homme), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), RESF (Réseau Education sans frontières), SAF (Syndicat des avocats de France), SALAM (Calais), SALAM (Dunkerque), Secours catholique, Syndicat de la magistrature (SM), Terre d’errance (Norrent-Fontes), Terre d’Errance (Steenvoorde), Toits du Monde (Orléans).

Contacts presse :

ACAT-France : Florence Boreil / 01 40 40 40 28 / [email protected]

* La Cimade : Julie Chansel / 06 82 24 03 47 / [email protected]

* Secours catholique : Philippe Lefilleul / 06 82 98 87 63 / [email protected]

* Gisti : 01 43 14 84 87 + 06 81 90 74 33 – [email protected]

* Terre d'errance (Norrent-Fontes / Pas-de-Calais) : 06 23 33 16 83

Les conseillers généraux socialistes et apparentés s'opposent au circuit de F1

Voilà une bonne nouvelle, la raison l’emporte. Les conseillers généraux socialistes et apparentés s'opposent au circuit de F1 !

 

"Alors que la presse se fait faussement l’écho d’un soutien de l’ensemble de l’opposition au projet de circuit de Formule 1, je souhaite vous faire parvenir les principaux points de mon intervention au nom du groupe socialiste et apparenté lors de la dernière Assemblée plénière du Conseil général des Yvelines, le 25 septembre dernier.

 

* Nous soutenons le projet Vallée de l’automobile, visant à développer nombre d’infrastructures majeures pour la vallée de Seine et à y pérenniser l’emploi.

Néanmoins, sur le projet de Formule 1 en particulier, nous avions émis dès l’annonce du projet, nombre de réserves économiques, sociales et environnementales et demandé plus de détails quant aux imputations sur les finances départementales.

A fortiori dans ce contexte de crise sociale et économique, seuls le maintien et le développement du tissu économique local et des emplois yvelinois ainsi que le respect des deniers départementaux nous intéressent.

 

* Nous demandons depuis près d’un an à l’exécutif de droite, de nous fournir des données détaillées sur les emplois générés par le projet de circuit de formule 1 et le plan de sauvegarde de la vallée de l’automobile. Il n’y a toujours pas de réponse à ce jour…

 

Nous avons également demandé un bilan d’étape des dépenses engagées par le Conseil général pour le circuit, bilan rendu encore plus nécessaire par les incertitudes du projet énoncées par le gouvernement et le silence du milieu sportif. Nous n’avons toujours pas de réponse mais estimons la dépense à déjà plus de 8 millions d’euros de crédits engagés et à engager.

 

* Ce projet de formule 1 nous apparait d’autant moins indispensable que les finances départementales sont désormais fragilisées par la crise et que nous n’avons pas à cautionner des « chèques en blanc » sur les investissements engagés par le Conseil général. Outre le coût faramineux du projet de circuit de formule 1, le Conseil général doit continuer à assumer les investissements annoncés en matière de logement, de prestations sociales, d’aides aux communes, aux entreprises et aux associations.

 

Aussi, nous n’acceptons pas que département rogne sur ses compétences règlementaires ainsi que les subventions et les aides aux communes, pour financer un projet trop incertain.

 

En parallèle, nous appelons de nos vœux l’élaboration d’une nouvelle politique départementale de soutien économique davantage axée sur les  PME-TPE.

 

Plutôt que de se bercer d’illusions sur un projet de circuit trop incertain quant à son financement et ses retombées, redonnons la priorité aux compétences clé du département, redonnons la priorité aux acteurs clé du territoire. " 

 

 

Le Président du groupe socialiste et apparenté au Conseil général des Yvelines, 

André SYLVESTRE

 

 

Mon candidat, c'est Frédéric Bernard

 

Avec Frédérik Bernard, loin de la politique bling-bling, la 12^e circonscription des Yvelines doit tourner la page des scandales…

Votez pour un homme de terrain, proche de ses concitoyens.