Le blog de Didier Fischer

Réforme des territoires : un référendum à l’automne ?

Le sénateur Claude Belot (UMP), qui avait en charge l’animation d’une mission sénatoriale sur la réforme des collectivités territoriales, a rendu public cette semaine ses principales propositions. Si ces dernières s’inspirent largement du rapport Balladur, elles ne reprennent pas la fusion des élus régionaux et départementaux, ainsi que la spécialisation des compétences des régions et des départements. Ce qui suscite l’hostilité du groupe UMP qui veut en finir avec « les doublons et les financements croisés » et soutient donc la création d’élus territoriaux qui siégeraient dans les deux assemblées. Nous sommes donc loin du consensus souhaité par le président du Sénat, Gérard Larcher, qui voulait éviter, en confiant cette mission à Claude Belot, que la réforme territoriale ne devienne un champ de bataille politique. Paradoxalement, cet échec de la mission sénatoriale pourrait bien servir les intérêts du Président de la République et de la droite. Qu’est-ce qui l’empêcherait de passer par-dessus le Parlement par la voie d’un référendum afin d’imposer sa propre vision de la réforme des collectivités territoriales ? Un référendum qui pourrait bien s’avérer populaire s’il s’agissait de mettre en avant une simplification drastique de notre administration des territoires, accompagnée d’une clause de non cumul des mandats. La gauche, à la veille des élections régionales, serait une fois de plus prise à son propre piège : son incapacité à avoir au moment où elle était au pouvoir su imposer cette mesure par manque de courage politique. Son chantre de l’époque, Arnaud Montebourg, est aujourd’hui député et président du conseil général de Saône-et-Loire. Dire que l’Elysée pense sérieusement à un référendum n’est pas révéler un véritable secret !

Parti socialiste : retrouver le sens du collectif

On peut toujours considérer que le Parti socialiste a perdu les élections européennes parce qu’il s’est trompé de scrutin. Si la question européenne n’a pas été absente de nos argumentaires de campagne, l’antisarkozysme constamment exprimé par tous nos dirigeants nationaux a sûrement brouillé le message. Mais de là à considérer qu’une campagne hasardeuse peut être responsable à elle seule du très mauvais score de dimanche, c’est se rassurer à peu de frais.

Les formations politiques ne sont pas éternelles. Elles répondent à un état de la société à un moment donné. Elles peuvent s’adapter à son évolution. Si elles n’en sont plus capables, elles disparaissent ou se voient réduites à la portion congrue. Il suffit pour cela de voir qu’elle fut la trajectoire du Parti radical sous la IIIe République pour s’en convaincre. Il n’est d’ailleurs qu’un exemple parmi d’autres. La SFIO n’a-t-elle pas subi le même sort ? Que dire de la situation actuelle du Parti communiste ?

Si le Parti socialiste a déjà traversé des crises fortes, comme ce fut le cas en 1993-1994 et en 2002, et a pu ensuite rebondir, comme en 1997 ou en 2004, les conditions ont aujourd’hui changé. La social-démocratie est en crise partout en Europe. A part en Grèce, en Suède et en Roumanie, aucun parti socialiste ou social-démocrate, n’est arrivé en tête dimanche dernier. C’est ce modèle, qui avait eu le vent en poupe après la Seconde Guerre mondiale et qui avait su résister à l’effondrement du bloc de l’Est, dans la mesure où la chute du communisme le confortait, qui est aujourd’hui atteint. Il n’a pas su se renouveler tant au niveau de son idéologie que de ses pratiques. S’il ne faut pas négliger que la crise grave que nous traversons a plutôt tendance à conforter les majorités en place au nom d’un conservatisme de bon aloi, là où les socio-démocrates sont au pouvoir, comme en Espagne ou en Grande-Bretagne, ils sont battus. Tout cela doit nous inviter à la réflexion et à l’action. Pourquoi le Parti socialiste français aurait-il fait exception à la règle ?

Il y a même, chez nous, des caractéristiques propres qui peuvent accentuer ce phénomène de rejet. Nous n’avons jamais reconnu nos virages idéologiques, à l’exemple de celui entrepris en 1982-1983 : cette conversion honteuse à l’économie de marché et sa course en avant libérale. Nous avons toujours refusé sur le fond toute rénovation politique, ce qui nous a empêché d’accompagner les évolutions de la société dans les années 1990-2000. Dans les faits, nous nous sommes coupés progressivement de notre électorat qui n’est pas seulement le monde ouvrier, mais aussi une grande partie des classes moyennes. Cela n’est pas exceptionnel dans notre histoire. Nous nous en sommes sortis par une profonde rénovation-refondation entre 1969 et 1971. Un nouveau cycle, celui du congrès d’Epinay, s’est enclenché. Il s’est achevé avec la fin du second septennat de François Mitterrand, mais nous avons refusé de le voir. Avons-nous aujourd’hui l’énergie de nous réapproprier notre histoire afin de tracer un nouveau chemin ? Pouvons-nous dans les mois qui viennent prendre à bras le corps le problème ?

Je le pense. A condition d’y mettre la détermination et la modestie suffisante. La querelle des ego doit être dépassée pour retrouver le sens du collectif. Des idées, des projets, il y en a plein les tiroirs. Ce n’est pas là le fond de la question, mais bien notre manière de fonctionner ensemble. Nos électeurs potentiels ne nous répètent-ils pas qu’ils en ont assez de nos conflits de personnes ? « Mettez-vous d’accord et ensuite on verra ». Combien de fois n’avons-nous pas entendu cette phrase ? Notre organisation est aujourd’hui obsolète. Il faut faire sauter ce que certains appellent le verrou institutionnel pour mieux nous ouvrir sur la société. Notre réseau d’élus locaux est un formidable atout. Pourquoi l’avoir autant négligé ? Il faut aussi une bonne fois pour toute trancher la question de notre représentation interne. On ne peut plus à la fois faire voter sur des motions avec une proportionnelle intégrale pour constituer nos instances de direction et faire élire notre premier secrétaire au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Cela peut apparaître comme accessoire et sans intérêt à nombre d’entre vous, mais une partie de nos maux viennent de là. Enfin, il paraît bien difficile de ne pas envisager un autre mode de désignation de la candidate ou du candidat à l’élection présidentielle. Une primaire ouverte à tous les sympathisants de gauche pourrait donner un véritable élan et susciter des débats qui dépasseraient le simple cercle des militants socialistes.

Compte rendu de mandat 2008

Madame, Monsieur,

Cinq années se sont écoulées depuis l’élection régionale. Cinq années de travail au service des Franciliennes et des Franciliens pour faire de l’Ile-de-France une région où il fait bon vivre en réduisant les inégalités territoriales et sociales.

Lors de la campagne électorale de 2004, les promesses du candidat Huchon et de ses colistiers ont essentiellement porté sur les transports, l’éducation, le logement, l’emploi, l’aménagement du territoire et l’éco-région.

Dans tous ces domaines, le travail effectué porte ses fruits. Le budget 2009, qui atteint les 4,5 milliards d’€, est l’instrument de cette politique volontariste de la région défendue par votre conseiller régional.

Avant même la prochaine échéance électorale régionale de mars 2010, un premier bilan peut être fait.

En vous souhaitant une bonne lecture de ce quatrième compte rendu de mandat, je vous rappelle que vous pouvez aussi trouver sur mon blog un compte rendu de chaque séance du Conseil Régional, ainsi que différentes informations sur la politique régionale. Par ailleurs, un lien renvoie au site de la région :

www.iledefrance.fr

Je me tiens à votre disposition pour toutes précisions complémentaires et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mon entier dévouement.

                                                                        Didier Fischer.

 

Des promesses aux réalisations  

 

Les transports

Le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) est aujourd’hui présidé par le président de la région. Cette phase de la décentralisation n’a pas été facile. Nous nous sommes heurtés à l’Etat qui voulait nous refuser les moyens financiers de notre action. Les premières commandes de matériel pour améliorer la régularité des trains et le confort des voyageurs ont été passées à la fin de l’année 2006. Les nouvelles rames devraient être opérationnelles fin 2009. Un ticket unique a été mis en place et une tarification plus juste (gratuité pour les Rmistes notamment), suppression des zones 7-8, dézonage de la carte Imagine R le week-end et lors des vacances scolaires ont été réalisés. En dehors de la prolongation de certaines lignes de métro, de la mise en place du Noctulien (bus de nuit) de l’extension le week-end des horaires du métro, la priorité est aujourd’hui donnée au transport banlieue à banlieue et à la rénovation des lignes RER. Un emprunt de plus de 18 milliards d’euros est proposé pour mettre à niveau les transports collectifs en Ile-de-France.

L’éducation 

Ces années ont vu la relance de la rénovation des lycées. 168 opérations ont été votées et deux établissements par an seront construits. Un projet de lycée au Perray-en-Yvelines a été inscrit sur la liste complémentaire du Plan prévisionnel des investissements en 2006. Si l’Etat le décide, nous serons ainsi en mesure de construire ce nouvel établissement. La décentralisation des personnel TOS (Techniciens, ouvriers et de service) des lycées s’est achevée en janvier 2009. Près de 8000 agents ont opté pour la région. L’année 2009 sera celle du bilan. Il conduira probablement à un plan d’embauche pour faire face à la pénurie en personnel que nous a légué l’Etat. La région accroît aussi son aide dans le domaine de l’apprentissage. Hostile à la mesure gouvernementale de l’apprentissage à 14 ans, nous poursuivrons néanmoins notre effort dans ce domaine pour atteindre les 100 000 apprentis en 2010. Nous sommes au début de l’année à 90 000. Nous veillons tout particulièrement à la qualité des formations et des formateurs.

Le logement

Face à la crise du logement en Ile-de-France, la région, dont ce n’est pas la compétence, a malgré tout décidé d’agir. A notre initiative, un Etablissement public foncier permettant d’aider les communes à construire a été mis en place. Nous avons aussi adopté un rapport cadre définissant les aides de la région à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux. Plus de 80 000 logements ont été construits et 200 000 réhabilités à ce jour. Nous sommes en avance sur nos promesses de campagne qui prévoyaient la construction et la réhabilitation de 240 000 logements d’ici 2010.

L’emploi

Nous nous étions engagés à créer des emplois-tremplins à destination des jeunes et des personnes de plus de cinquante ans. Près de 3000 emplois existent aujourd’hui et 1000 autres sont prévus au budget 2009. Mais l’accès à l’emploi, c’est aussi la formation et le développement économique. Dans ce domaine, nous avons adopté en 2007 un nouveau Schéma régional des formations tout au long de la vie, ainsi qu’un Schéma régional de développement économique. Depuis 2004, les sorties du système scolaire sans qualification sont en recul en Ile-de-France. Le chômage, en dépit d'une forte augmentation ces derniers mois, reste en dessous de la moyenne nationale. La région intervient pour lutter contre la crise qui touche les salariés : formation, reconversion professionnelle et réindustrialisation des sites.

L’aménagement du territoire

Ces années ont été marquée par la mise en révision du Schéma directeur de la région Ile-de-France. Une large concertation avec les élus et le milieu associatif a eu lieu qui a conduit en 2007 à l’adoption d’un projet de SDRIF par le Conseil régional. L’enquête publique a confirmé nos orientations par un avis favorable du commissaire enquêteur. Le gouvernement doit, selon la loi, transmettre au Conseil d’Etat le projet de SDRIF afin que ce dernier rédige son décret d’application. Ce nouveau schéma directeur prend en compte la nécessité de construire 60 000 logements par an, d’améliorer la qualité des transports, de renforcer notre attractivité économique et de préserver notre environnement.

 

Mon action au service de la collectivité

Participation au travail de deux commissions comme titulaire : Lycées et politiques éducatives, culture et technologies de l’information et de la communication.

Suppléant dans la commission au Développement économique.

 

Représentation de la Région dans dix-neuf conseils d’administration et organismes comme titulaire : lycées (3), CFA (3), IUT de Vélizy, Université de Versailles-Saint-Quentin, UFR SSH et conseil d’orientation de l’UVSQ, Bergerie Nationale, CDEN, Centre hospitalier de Rambouillet, Commission académique d’allocations d’études du CROUS de Versailles, Conseil académique de la vie lycéenne, IUFM de Versailles, GIPC de Port-Royal, ADELC, MOTif…

18 interventions en séance plénière du Conseil Régional au nom du groupe socialiste.

 

Auteur de nombreux amendements : construction d’internats, d’un deuxième lycée Kyoto (0 énergie), inscription du lycée du Perray-en-Yvelines, évaluation des politiques régionales, inscription au SDRIF de la prolongation du RER C de Saint-Quentin-en-Yvelines jusqu’à Coignières (avec Robert Cadalbert)…

 

25 inaugurations avec prise de parole au nom du Président.

 

Participation aux Assises régionales de la Culture par l’animation d’un groupe de travail sur le livre : Le livre, le lecteur et le citoyen. Représentant de la région au sein de l’Adelc (Association de développement de la librairie de création) et secrétaire du MOTif (centre d’observation et de ressources du livre et de la lecture en Ile-de-France).

Présence à de très nombreuses réunions, commémorations, inaugurations, vernissages, manifestations sportives et culturelles dans le Sud-Yvelines, ainsi qu’aux cérémonies des vœux dans la 10^e circonscription des Yvelines.

 

Participation comme conseiller régional aux A.G. des associations rambolitaines et coignièriennes (SHARY, Anciens combattants…etc…).

 

Président du Comité d’orientation de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (2006-2008).

 

Vice-Président du GIPC de Port-Royal depuis 2008.

 

Quelques exemples d’interventions financières de la région Ile-de-France dans la 10^e circonscription des Yvelines (2004-2008) soutenues par votre conseiller régional

La liste de ces interventions est loin d’être exhaustive. Elle n’en est pas moins représentative par sa diversité de l’implication locale de la région qui est devenue, en quelques années, une collectivité territoriale de proximité.

 

Transports : Aide à l’acquisition d’autocars au SITER de Rambouillet (1 098 000 €).

                      Aide à l’amélioration de l’accès aux gares : création d’un parc de stationnement de 123 places à Gazeran (190 650 € à la Communauté de communes Plaines et Forêt d’Yveline).

Logement : Aide à la création de logements intermédiaires pour 27 logements, ZAC des Eveuses à Rambouillet (196 431 €).

                    Aide à la création de logements en faveur des plus démunis pour 3 logements à Jouars-Ponchartrain (81 984 €), pour 7 logements à Ablis (78 042 €)…

                   Aide à la création de logements locatifs sociaux (PLUS) pour 8 logements à Villiers-Saint-Frédéric (42 907 €).

 

Aménagement rural (hors contrats ruraux) :  Intervention au Tremblay-sur-Mauldre pour le mur du cimetière (4385 €), à Clairefontaine-en-Yvelines pour un commerce multiservices (91 500 €) et à Mareil-sur-Mauldre, Les Mesnuls, Orphin pour différents équipements et bâtiments (266 069 €)…

 

Personnes âgées : Aide à la construction ou à la réhabilitation de maisons de retraites à La Queue-Lez-Yvelines pour la maison des mutualistes de la RATP (1 590 415 €), à Ablis (250 811 €). Rafraîchissement de maisons de retraites : EPHPAD du centre hospitalier de Rambouillet (91 073 €).

 

Personnes handicapées : création d’un centre d’accueil de jour personnes handicapées mentales à Rambouillet (86 812 €), subventions accordées pour l’accessibilité des chambres d’hôtel aux personnes handicapées pour 3 chambres à Grosrouvre (4200 €) et un gîte rural à Orphin (4735 €), ainsi que pour une maison à Thoiry (4500 €).

 

Accompagnement des femmes en difficulté : subvention pour la campagne contre « les violences faites aux femmes » accordée à Amnesty International, Groupe 327, de Rambouillet (5500 €).

 

Protection des rivières : contrat de bassin du Sud-Yvelines avec le Syndicat intercommunal de gestion et d’aménagement hydrologique du plateau d’Ablis (SIGAHPA), soit les communes d’Ablis, Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, Orsonville, Paray-Douaville, Prunay-en-Yvelines, Sonchamp (506 421 €).

 

Protection des milieux naturels et de la biodiversité : opération de protection et de réhabilitation à Bonnelles (12 600 €), restauration de l’étang de Chartemps à Bonnelles (35 000 €), suivi écologique 2008 de l’étang des Noës au Mesnil-Saint-Denis au profit du SYMEN (1 340 €).

 

Education à l’environnement : projet All’eau J’y goutte (année scolaire 2008-2009) de l’association Tourne-Sol à Coignières (4839 €).

 

Expertises et évaluations environnementales : étude en contre expertise sur l’opportunité de la réalisation d’un poste de transformation électrique, dit poste Bagot, à Méré (100 000 €).

 

Maîtrise de l’énergie : Réalisation de diagnostics énergétiques par le Conseil général des Yvelines sur 18 collèges du département (100 334 €)

 

Sécurité routière sur voierie secondaire : travaux sur les RD 73 et le RD 61 à Auffargis (14 421 € et 54 956 €), travaux sur la RD 983 au Perray-en-Yvelines (32 560 €), à Montfort-l’Amaury, travaux sur la RD 202 aux Essarts-le-Roi (160 058 €), Travaux sur la RD 27 à Clairefontaine-en-Yvelines (160 058 €).

Réseaux verts et équipements cyclables : subvention accordée à la commune des Essarts-le-Roi (116 470 €), subvention pour programme 2008 à la commune de Maurepas (22 285 €), subvention au conseil général des Yvelines pour la réalisation d’itinéraires cyclables le long de la RD 199 à La Queue-Lez-Yvelines, Grosrouvre et Millemont (65 733 €), le long de la RD 42 à Vicq (62 000 €), réalisation d’un schéma départemental « véloroutes voies vertes » par le conseil général des Yvelines (75 000 €).

 

Agenda 21 : première phase d’élaboration d’un agenda 21 aux Essarts-le-Roi (30 000 €).

 

Manifestation sportive : aide à l’organisation des IVe Jeux Mondiaux des Personnes de Petite Taille à Rambouillet (20 000 €).

Gens du voyage : subvention accordée à la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yvelines pour une aire d’accueil de 30 places à Rambouillet (274 273 €).

Projet d’information et d’orientation des jeunes : organisation d’un Forum des Métiers à Rambouillet (2479 €), manifestation du Centre Horticole d’Enseignement et de Promotion au Tremblay-sur-Mauldre (1900 €).

 

Réseau haut débit : subvention pour le cofinancement d’un réseau haut débit pour le département des Yvelines (4 820 000 €).

 

Il faut évidemment ajouter les dotations de fonctionnement à destination des lycées de la circonscription, des CFA, de l’école d’infirmières de Rambouillet, ainsi que les investissements effectués. Au total, cela représente plus de 10 millions d’€ par an. L’université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), présente dans notre circonscription par son IUT de Vélizy-Rambouillet, voit de nombreux projet financés intégralement par la région : Bibliothèque des Sciences Humaines (17 millions d’€), Bibliothèque des Sciences (13 millions d’€), Maison de l’Etudiant (4 millions d’€)…

Les contrats ruraux et régionaux

La région a développé une politique contractuelle d’aménagement du territoire qui permet aux communes de réaliser une partie des équipements dont elles ont besoin : gymnase, salle polyvalente, salle de classe, local technique, aménagement de place publique… Ces contrats inclus obligatoirement trois opérations.

Les contrats ruraux sont conclus conjointement par la région et un département avec une commune de moins de 2000 habitants. Le taux de subvention régionale est fixé à 45 % d’une dépense plafonnée pour les communes de moins de 1000 habitants à 300 000 € HT et pour les communes de moins de 2000 habitants à 370 000 € HT.

Les contrats régionaux sont des engagements conclus avec une ou plusieurs collectivités locales d’Ile-de-France pour réaliser un programme pluriannuel d’investissements. Le taux de subvention régionale est fixé à 35% de la dépense subventionnable HT, plafonnée à 3 millions d’€. Dans le cas d’opération spécifiques, ce taux peut être porté à 40, voire 45%.

Pour tenir compte du développement des groupements de communes, il existe aussi le contrat de territoire qui peut comprendre une opération unique.

Je suis notamment intervenu dans le suivi des contrats ruraux de : Mittainville, Hermeray, Clairefontaine-en-Yvelines, Orphin, Marq, Gazeran, Choisel , Mareil-le-Guyon, Ponthévrard, Orcemont…

Je suis intervenu dans le suivi des contrats régionaux de : Beynes.

J’ai inauguré au nom du Président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, les réalisations des contrats ruraux et régionaux de : La Boissière-Ecole, Mittainville, Les Essarts-le-Roi, Saint-Léger-en-Yvelines, Gazeran, Les Mesnuls, Hermeray…

  

Il n’a pas changé !

Après la soirée au Fouquet’s, le yacht de l’ami Bolloré, les vacances américaines et la Rolex bien en évidence, voici venu le temps des héros et du recueillement dans le cimetière américain de Colleville, près d’Omaha-Beach. Qui pourrait aujourd’hui reprocher à Nicolas Sarkozy d’avoir changé ? Deux années de présidence et une crise mondiale sont passées par là. Cela peut faire réfléchir, même les plus allergiques à ce type d’exercice. Que le refus du totalitarisme nazi qui conduisit au sacrifice des centaines de milliers d’hommes, jusqu’à ces jeunes américains, qui moururent en Normandie pour la liberté, notre liberté, puisse être régulièrement rappelé par un Président français, quoi de plus naturel. Fallait-il pour autant oublier que ce 6 juin 1944, sans les troupes britanniques et canadiennes, le débarquement aurait été un échec sanglant et la fin de la guerre retardée de plusieurs années ? Malheureusement, il ne s’agit pas d’un oubli, ni d’une maladresse diplomatique, mais bien d’une volonté du Président de la République d’apparaître seul sur la photographie aux côtés du Président des Etats-Unis ! L’hommage aux soldats américains tombés sur le sol de Normandie n’est qu’une vulgaire opération de communication politique. L’instrumentalisation de la mémoire du sacrifice de ces hommes n’est pas seulement intolérable, elle est abjecte ! Non, décidément, Nicolas Sarkozy n’a pas changé.