Le blog de Didier Fischer

Comité Balladur : le redécoupage inefficace

Il faut juger les propositions du rapport Balladur à l’aune de la commande officielle formulée lors de l’installation du comité - en l’occurrence, la simplification de la carte administrative du pays - et à celle officieuse, mais bien présente au moins dans l’esprit du Président de la République : la reconquête politique des échelons locaux et régionaux dominés aujourd’hui par la gauche. Force est alors de constater que la France recomposée par le comité Balladur ne répond ni à l’un ni à l’autre.

 

Le passage de 22 régions métropolitaines à une quinzaine, la création d’un nouvel élu (baptisé conseiller territorial), l’adoption d’un mode de scrutin différent en fonction des territoires ruraux ou urbains pour assurer son élection, le retour à l’ancien département de la Seine avec la fusion de la capitale et de ses départements limitrophes, et pour finir la naissance de huit métropoles, curieuse resucée des métropoles d’équilibres inventées dans les années soixante pour faire contrepoids à Paris, semblent tenir lieu de « big-bang » territorial du pauvre.

 

Le comité Balladur a tellement eu peur de se voir accuser de partialité politique qu’il a même savamment dosé ces propositions pour ne pas avantager ou désavantager l’un ou l’autre des camps. Le charcutage électoral est certes toujours possible avec la disparition des cantons et la création des nouvelles circonscriptions pour l’élection des conseillers territoriaux, mais il n’est pas a priori contenu dans le texte.

 

C’est peu dire que les propositions phares du rapport n’apportent pas de réponses originales, encore moins de réponses pertinentes, à la simplification administrative du territoire. Le fameux « millefeuille » administratif sort à peine écorné du travail des onze sages, preuve s’il en fallait du peu de pertinence de cette notion. En effet, la France dispose du même nombre de strates administratives que tous les grands pays européens. Quand au regroupement de certaines régions, au nom du principe de la taille critique européenne à atteindre, il n’est que proposé sur la base du volontariat.

 

Si le fait régional semble plutôt conforté, à l’exception de l’Ile-de-France, il est difficile de croire que la suppression de 2000 élus par la fusion très imparfaite des conseillers généraux et des conseillers régionaux sur les 500 000 que compte au total notre pays soit une véritable simplification, ni même d’ailleurs une grosse source d’économies. Pire, les doublons administratifs étatiques persistent faute de ne pas avoir voulu aller au bout de la logique de la décentralisation et du partage des compétences.

 

On peut aussi s’interroger sur le temps exceptionnellement long qu’il a fallu à cette « docte » assemblée pour recycler autant de vieilles lunes. Il y a fort à parier que ce document va faire l’unanimité contre lui et qu’il sera discrètement enterré. A moins que Nicolas Sarkozy ne s’obstine dans la voie d’une réforme territoriale et qu’il fasse pour cela des propositions d’un autre calibre dans les mois qui viennent. Le débat ne ferait alors que débuter.

Sans Papiers : fin de l'occupation aux Mureaux

COMMUNIQUE DE PRESSE

COLLECTIF DES SANS PAPIERS DES YVELINES               CEFY   

                             

Vendredi 20 février 2009

Sur proposition de leur porte parole et de leurs délégués les sans papiers qui occupaient depuis deux semaines la Maison de quartier Gérard Philipe aux Mureaux pour obtenir leur régularisation ont décidé hier soir jeudi 19 février de quitter ce lieu.

Ils ont estimé après les rencontres avec le Maire des Mureaux, les discussions avec le Sous Préfet de Mantes la Jolie et la venue de Mme Anne Boquet, Préfète des Yvelines, à la Maison de quartier mercredi 18  février, que les garanties apportées sur le processus d’examen des dossiers et l’état d’esprit qui présidera aux décisions sont suffisantes.

D’ores et déjà 10 personnes ont été munies de récépissés avec autorisation de travailler avant édition de leur titre de séjour. A partir de la semaine prochaine une permanence se tiendra 3 jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi de 14 h à 18 h) à la Maison de la Justice et du Droit Val de Seine près de la gare aux Mureaux. Une rencontre hebdomadaire pour faire le point s’y tiendra avec la Sous-Préfecture de Mantes la Jolie. Des bilans d’étape auront lieu chaque mois à la Sous Préfecture de Mantes la Jolie.

Des assemblées régulières des sans papiers dans une salle des Mureaux maintiendront le contact, l’unité et la vigilance. Le collectif de sans papiers des Yvelines remercie les organisations, associations et individus qui leur apportent soutien et aide en particulier pour la constitution des dossiers à présenter en Sous Préfecture de Mantes la Jolie.

Il remercie également la Municipalité des Mureaux pour sa compréhension et l’aide matérielle apportée pour que leur action aboutisse. Il s'excuse pour la gêne entraînée par l’occupation de la Maisonde quartier.

Pour répondre à toutes les questions que posent l’action et la mobilisation des sans papiers des Yvelines une conférence de presse se tiendra :

lundi 23 février à 11 h 30

Salle paroissiale 2 rue de l’Abbé Duval aux Mureaux

près de l’Eglise St Pierre-St Paul

Contact presse Diallo Moussa : 06 22 65 17 45

Les échos du conseil n° 24

La séance du conseil régional d’Ile-de-France du 12 février a débuté par un hommage émouvant de Jean-Paul Huchon à Janine Haddad, vice-présidente PS en charge des affaires internationales, décédée mercredi 5 février. En dépit de la maladie, Janine a pleinement exercé ses fonctions jusqu’à ces derniers jours. Son rayonnement naturel, son attention aux autres et sa détermination étaient appréciés de tous. Elle laisse un grand vide dans notre assemblée. L’émotion qui régnait ce matin dans l’hémicycle n’était pas feinte.

Pour l’essentiel, trois thèmes ont dominé cette journée : la réforme territoriale, les contrats particuliers et l’environnement.

Ø      La réforme territoriale a été abordée grâce à la communication présentée par le président PS de la commission ad hoc « réforme territoriale et région métropole», Jean-Paul Planchou. Ce fut l’occasion de faire la démonstration que la théorie du millefeuille administratif est bien relative. La France, avec ses deux niveaux de collectivités territoriales - départements et régions - entre les communes et l’Etat, ne fait pas exception en Europe. Si l’on veut dégager une spécificité française, elle est plutôt dans l’absence de hiérarchie entre les différents échelons de collectivités. Jean-Paul Planchou a particulièrement insisté sur la nécessité d’assurer une cohérence territoriale dans le cadre régional et de permettre l’égalité et la cohésion sociale. Pour cela, le rapport propose d’achever la carte de l’intercommunalité, de clarifier les compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, de définir un véritable « chef de filat » pour celles qui seront partagées, de s’orienter vers une réelle réforme de la fiscalité locale par une spécialisation des impôts locaux et la mise en place d’une péréquation à la hauteur des disparités financières et fiscales. Nous demandons aussi le maintien de la clause générale de compétence, ainsi que l’actuel mode de scrutin mixte pour élire les conseillers régionaux. Il semble que le comité Balladur ne souhaite pas retenir ces propositions.

Ø      Les contrats particuliers pour les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise avec la région viennent en complément du Contrat de projets Etat-région. Le montant financier du contrat avec la Seine-Saint-Denis s’élève à près de 228 millions d’euros et la région s’engage à en financer plus de 138 millions d’euros autour de trois volets : l’écologie urbaine, les transports collectifs et la voierie, le collège du 3e millénaire avec un soutien à la généralisation des espaces numériques de travail (ENT). Le montant financier du contrat avec le Val d’Oise s’élève à 220 millions d’euros. Il pourra être porté à 278 millions d’euros à sa révision en 2010 en fonction de l’avancement des projets. Un accent tout particulier a été mis sur l’amélioration des déplacements (125M€). Les autres volets concernent pour l’essentiel la solidarité, le développement économique, l’emploi, le développement culturel, sportif et touristique.

Ø      L’environnement a fait l’objet de trois rapports importants. Le projet de plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) regroupe de véritables schémas du climat, de l’air et de l’énergie. Il est élaboré entre le préfet de région et le président du conseil régional et constitue une approche globale et intégrée au service d’une stratégie climatique locale. Le projet des plans régionaux d’élimination des déchets dangereux et d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux ont aussi été présentés. Ces plans devraient être approuvés en conseil régional à l’automne 2009. Enfin, une convention entre la région et l’agence des espaces verts (2009-2013) a été votée pour permettre aux Franciliens d’accéder à certains espaces verts et de renforcer la place de la nature dans la ville, pour contribuer aussi au maintien des espaces agricoles périurbains et au développement de l’agriculture biologique, pour préserver et développer les continuités et les réseaux écologiques tout en protégeant et valorisant les espaces boisés et naturels.

Pour finir, notre groupe s’est associé au vœu des Verts demandant au président du conseil régional, en cas de rejet du recours gracieux contre le classement en ZAD (zone d’aménagement différée) par arrêtés préfectoraux de terrains sur le territoire des communes de Flins et des Mureaux pour la réalisation d’un circuit de Formule 1, d’engager un recours contentieux auprès du tribunal administratif en vue d’obtenir leur annulation. Pour nous, l’avenir de l’automobile dans les Yvelines et dans la région ne passe pas par un tel équipement, mais par un investissement massif dans la recherche et le développement pour fabriquer des véhicules propres.

Taxe professionnelle : les particuliers paieront !

La suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le Président de la République, suscite une réelle inquiétude parmi les élus locaux. Créée en 1975, elle représente aujourd’hui pour certaines communes plus de 50% des recettes fiscales. Sa suppression est un nouveau cadeau fait aux entreprises. La liste est longue de ces exonérations qui devaient renforcer la compétitivité de notre économie et créer profusion d’emplois. Nous pouvons tous les jours mesurer l’inanité de ces mesures. Et pour cause : la fiscalité n’arrive qu’en sixième position dans les raisons qui justifient l’implantation ou la délocalisation d’une entreprise ! Cette suppression s’apparente surtout à une remise en cause de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Elle diminuera, à n’en pas douter, leur capacité d’investissement. Une contradiction de plus avec la volonté affichée par le gouvernement de relancer l’économie. Qu’on se rassure, les particuliers paieront !

Des ministres sous tutelle

A quoi servent les ministres du gouvernement Fillon ? Ils ne semblent plus avoir prise sur rien. Incapables de mener une négociation, ils sont contraints de s’adjoindre des médiateurs pour essayer de faire passer les « réformes » du Président de la République. Xavier Darcos, Yves Jégo, Valérie Pécresse, pour ne citer que les cas les plus connus et les plus récents, ont été obligés de battre en retraite et d’accepter de tomber dans les mains des émissaires de l’Elysée. Qu'il est difficile, quand on a un moment rêvé d’atteindre l’Olympe, de se voir réduit à jouer les servants d’autel ! 

Transports : la région met le gouvernement au pied du mur !

Le Président du conseil régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a pressé l’Etat de se prononcer sur les 6 milliards d’euros qu’il lui demande pour financer un vaste plan de modernisation des transports d’un coût total de 18 milliards d’euros.

« Si l’Etat ne veut pas nous aider, nous prendrons nos responsabilités et nous nous financerons tout seuls », avec la contribution des départements concernés, a assuré Jean-Paul Huchon, lors d’une conférence de presse en début de semaine.

« Nous sommes pressés, les usagers sont pressés, il ne faut pas nous disperser. Mais il faudra 15 ans au lieu de 10 pour réaliser l’ensemble des chantiers en cas d’absence de contribution de l’Etat », a-t-il estimé.

Le plan de mobilisation défendu par la région en collaboration avec Paris, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne, comprend plusieurs chantiers urgents, comme le désengorgement de la ligne 13 du métro et l’amélioration des lignes A,B,C,D du RER. Il porte aussi sur l’accélération d’une dizaine de chantiers, notamment sur les réseaux ferrés, et un prolongement de la ligne 11 du métro. Enfin, il prévoit la réalisation, d’ici à 2020, de deux grands projets : une rocade ferroviaire autour de Paris - baptisée Arc express, à 6 milliards d’euros – et le prolongement d’Eole (RER E) à l’ouest.

L’Etat et la région ont travaillé tout l’été, notamment sur des ressources nouvelles, comme la hausse du « versement transport », payé par les entreprises et l’abondement du fonds d’aménagement de la région (FARIF). L’annonce de la suppression de la Taxes professionnelle par le Président de la République peut remettre en question le financement de ce plan de mobilisation pour les transports.

On souhaiterait décourager l’investissement des collectivités territoriales qu’on ne s’y prendrait pas autrement ! Une chose est sure : la politique de gribouille n’a pas pris fin.

Une histoire de clocher

 L’église de Coignières devrait bientôt retrouver son clocher. Cerclage du soubassement en pierre, remplacement des poutres pourries et campanile refait à neuf. Ces travaux ne sont pas du luxe tant la structure même de l’édifice est endommagée. La dernière revue de détail remontait à l’année 1977. La commission des travaux de l’époque avait déjà constaté des fissures anormales et des poutres « assez vermoulues » qui « affaiblissaient (…) la construction ». Il devenait donc urgent, si nous ne voulions pas voir s’effondrer le clocher au risque d’entraîner un véritable drame humain, d’intervenir. Le coût des réparations approche les 500 000 euros ? C’est assurément le prix de la sécurité, mais aussi de …l’imprévoyance !