Le blog de Didier Fischer

Quand le Sénat prend la défense de la loi SRU

Les sénateurs viennent de faire la démonstration de l’utilité d’une deuxième chambre. En refusant hier de voter à une écrasante majorité l’article 17 du projet de loi sur le logement présenté par Christine Boutin, ils confirment leur attachement à la loi SRU qui prévoit, à son article 55, un quota obligatoire de 20% de logements sociaux dans nos villes.

En effet, les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l’article 17 du texte de la ministre du Logement qui visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux. Ces amendements avaient été déposés par le rapporteur UMP de la Commission des Affaires économiques, par les groupes PS, PCF, Union Centriste et cinq sénateurs UMP.

Du texte d’origine, il ne restera au final pas grand-chose. On ne peut d’ailleurs que s’en réjouir. Le projet a été largement réécrit par les sénateurs pour tenter d’accentuer la construction de logements sociaux. Un amendement donne au préfet le pouvoir de préempter des terrains pour contraindre les communes à agir. Les objectifs de logements à construire fixés dans les programmes locaux de l’habitat seront désormais détaillés commune par commune. Les sénateurs ont aussi confié aux communes plutôt qu’aux propriétaires la possibilité de déroger aux règles locales d’urbanisme pour agrandir des constructions.

En revanche, les sénateurs de la majorité ont voté la réduction de trois ans à un an du délai de sursis maximum qui peut-être accordé pour les expulsions. Il ne faut tout de même pas scier la branche sur laquelle on est assis. La révolution ? Oui, mais avec modération. Sénat oblige !

Les « Continental » s’offrent le Mondial de l’automobile

Un groupe de salariés de Continental-Rambouillet ont manifesté aujourd’hui au Mondial de l’automobile à Paris. Ils y ont montré une belle énergie combative en réussissant à capter l’attention des médias nationaux. France-Inter à 13 h et France 2 à 20 h ont rendu compte de la situation de l’entreprise rambolitaine. La France entière sait aujourd’hui qu’un plan social entraînant la suppression de 382 postes a été annoncé par la direction. En pleine crise financière, la délocalisation d’une grande partie de la production de l’entreprise en Tunisie n’est donc pas passée inaperçue. A l’heure où l’Etat met plusieurs milliards d’euros sur la table pour sauver le secteur bancaire français, il laissera une fois de plus tout un pan de l’industrie française disparaître. La rencontre entre les représentants du personnel de Continental-Rambouillet et le ministre de l’Emploi Xavier Bertrand n’a pas été d’une grande efficacité. Il est vrai qu’éructer contre le système capitaliste quand on a été si longtemps ses serviteurs zélés relève de la gesticulation. Les salariés de Continental doivent d’abord compter sur leurs propres forces et ne pas se laisser abuser par les propos lénifiants d’un ministre que personne ne connaît en Europe et dont la sphère d’influence ne dépasse guère le territoire d’une sous-préfecture.

Projet de loi Grenelle de l’environnement : amendement pour l’Ile-de-France

A la veille de l’ouverture des débats sur le projet de loi dit Grenelle 1, Jean-Paul Huchon, Président du conseil régional d’Ile-de-France, souligne l’importance des défis environnementaux et sociaux dans le développement de

la Région.

Ce projet de loi, fruit des débats qui ont fait consensus il y a un an, ne se traduit plus par des mesures à la hauteur des enjeux. Jean-Louis Borloo, ministre en charge de le défendre, est pris en tenaille entre le respect de ses engagements et les assauts répétés des anti-environnementalistes. Le projet de loi Grenelle 1 va dans le bon sens mais doit être enrichi et renforcé.

En effet, la crise financière, qui a un impact sur l’économie réelle, impose de la part du gouvernement des réponses plus fortes, notamment en matière de développement des transports en commun, de soutien à l’économie verte ou de lutte contre les nuisances (pollution sonore, de l’air ou de l’eau). Il appartient au gouvernement de définir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces priorités.

Dans le contexte propre à l’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon renouvelle sa demande d’un appui déterminé du gouvernement à la réalisation du « Plan de mobilisation en faveur des Transports publics en Ile-de-France » (17 juin 2008) et à ses projets prioritaires : Arc Express, désaturation de la ligne 13, prolongement d’Eole à l’Ouest, rocades ferroviaires en grande couronne…

Il juge nécessaire de définir de nouvelles ressources fiscales locales, notamment une taxation des plus values foncières et immobilières et une évolution de la réglementation applicable au versement transports.

Le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale défendra dans ce sens un amendement à l’article 13 du projet de loi pour rendre aux collectivités leur compétence d’autorités organisatrices des transports (via le STIF pour l’Ile-de-France) et les doter des moyens nécessaires.