Le blog de Didier Fischer

Pouvoir d’achat : les coups en douce !

Le gouvernement précédent avait fait du développement des services à domicile une de ses priorités pour l’emploi. Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher expliquaient que la démographie du pays, caractérisée par l’allongement de la durée de la vie et le vieillissement de la population, créaient un véritable gisement d’emplois pour peu qu’on l’encourage par la simplification des procédures d’embauche pour les particuliers et quelques dégrèvements fiscaux. Cela fut fait sous la forme du chèque emploi service universel (CESU). Outre une déduction d’impôt conséquente, en réglant par CESU leur personnel de maison, les personnes âgées de plus de 70 ans, les titulaires de la carte d’invalidité à 80%, les parents d’un enfants handicapé étaient exonérés de certaines cotisations patronales de sécurité sociale, notamment celles concernant les accidents du travail. Au 1^er janvier 2008, cette exonération ne s’applique plus ! De plus, cette cotisation passe de 3,50 à 3,70%. C’est probablement - après l’augmentation des produits alimentaires, du fuel et du gaz - ce que le gouvernement Fillon appelle donner du pouvoir d’achat aux pauvres, aux personnes âgées et aux handicapés !

Les échos du conseil n° 22

Après un hommage émouvant rendu par le président et l’assemblée à Nicole Touquoy-Morichaud (conseillère régionale-Yvelines) qui vient de nous quitter, la séance plénière du Conseil régional des 17 et 18 avril 2008 a été marquée par deux temps forts : la présentation du rapport de la commission « Scenarii pour la métropole Paris-Ile-de-France » et le vote des trois premiers contrats particuliers avec les départements.

1) Le débat sur le « Grand Paris », relancé de manière spectaculaire par le discours de Nicolas Sarkozy en juin 2007, a entraîné la constitution en octobre 2007 d’une commission de 19 élus du conseil régional désignés à la proportionnelle des groupes. Cette dernière, présidée par le président du groupe socialiste Jean-Paul Planchou, s’est interrogée sur la nécessité d’une organisation et d’une gouvernance spécifique pour le cœur de l’agglomération. Après avoir auditionné une trentaine d’experts et de personnalités politiques, elle a présenté ses conclusions à la presse le 3 avril. Pour la commission, il n’est pas question de créer une structure supplémentaire, d’ajouter une « tranche au millefeuille institutionnel ». Il ne peut y avoir de solutions réelles et durables aux enjeux posés : habitat, transports, attractivité… que s’ils sont pris dans le cadre de l’espace régional. Pour Jean-Paul Planchou : « il n’y aurait rien de plus passéiste et rétrograde que d’opposer le devenir de la métropole centrale à celui de la région ou d’instaurer de nouvelles portes d’octroi ». Le rapport fait dix propositions pour « une nouvelle cohérence métropolitaine ». Parmi les plus significatives figurent la structuration de la Conférence métropolitaine en un organisme de pilotage pour l’aménagement et la coopération locale, l’élargissement des compétences du syndicat des transports d’Ile-de-France à l’ensemble des déplacements et enfin, la création d’une autorité organisatrice du logement. Elle aurait pour mission, par convention avec l’Etat, d’assurer la cohérence entre programmation de logements, développement de l’offre foncière et répartition des financements. Le dernier volet du rapport porte sur la solidarité financière. Deux solutions sont envisagées : la mise en place d’une taxe professionnelle unique au niveau de la région ou le renforcement du fonds de solidarité de la région Ile-de-France. Ce rapport, comme l’a souligné dans leurs interventions chacun des représentants des groupes, fait avancer le débat. Il a le mérite de faire des propositions cohérentes.  Un certain consensus s’est dégagé à la satisfaction de Jean-Paul Huchon. Le travail de la commission ne s’arrêtera probablement pas là.

2) A l’issue de la signature du contrat de projet Etat-région (2007-2013), la région a souhaité poursuivre une politique de contrats particuliers avec les départements pour renforcer son intervention au service des Franciliens. Les trois premiers contrats viennent donc d’être votés. Ils concernent l’Essonne, la Seine-et-Marne et les Yvelines. Ils portent chacun sur un engagement global de 200 millions d’euros. Pour l’Essonne et la Seine-et-Marne, cette somme pourrait être portée respectivement à 260 millions et à 238 millions. L’effort essentiel porte sur les déplacements, à l’exemple du contrat particulier avec les Yvelines. Une seule opération est inscrite. Il s’agit, pour un engagement réparti à égalité entre la région et le département,  de réaliser la tangentielle Ouest afin de relier Achères (RER A) à Saint-Cyr (RER C) via la grande ceinture ouest et Saint-Germain-en-Laye. Un projet qui devrait permettre de faciliter les déplacements de banlieue à banlieue dans les Yvelines. Un amendement de l’exécutif prévoit sans modifier l’équilibre du contrat particulier de mandater le président de la région pour faire accélérer le prolongement du RER C de Saint-Quentin à Coignières inscrit au SDRIF en obtenant de l’Etat des financements complémentaires. Il est évident que cette opération, à laquelle 25 millions d’euros pour les études sont déjà alloués, ne peut être intégralement financée par la région. La prolongation est aujourd’hui estimée à près de 350 millions d’euros. Le plus curieux dans cette affaire, c’est que l’ensemble des groupes ont voté cet amendement, à l’exception du FN (abstention) et de l’UMP (qui n’a pas participé au vote). Décidément le maire UMP de Coignières, Henri Pailleux, peut compter sur ses amis !

Nous pouvons pour conclure signaler en matière d’environnement et de développement durable l’adoption par l’assemblée de deux rapports intéressants :

Ø      Un nouveau plan régional de prévention du bruit adaptant les aides régionales à la directive européenne du 25 juin 2002 imposant aux Etats membres la mise en place de cartes stratégiques du bruit (CSB) et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Ø      Un nouveau dispositif incitatif d’aides aux collectivités locales dans le domaine de l’habitat et du tertiaire pour la relance de la géothermie en Ile-de-France.

La faim sans fin ?

Le spectre de la faim revient en force depuis plusieurs mois. « Si les prix de l’alimentation continuent à augmenter, (…) des centaines de milliers de personnes vont mourir de faim », affirmait la semaine dernière Dominique Strauss-Kahn (Directeur du FMI). La situation est de plus en plus tendue et des émeutes éclatent dans les pays du Sud. Ce fut le cas ces derniers jours à Haïti, en Egypte, au Bengladesh, au Cameroun... Depuis juin 2007, le coût des produits alimentaires a augmenté de plus de 55%. Cette hausse ne fait que commencer tant elle semble liée au développement des biocarburants, à la spéculation sur les cours des matières premières agricoles, à l’évolution des modes de vie et au bouleversement du climat. Ce constat n’incite pas à l’optimisme. L’ONU, dans une note interne, évoque l’incapacité du système d’aide d’urgence à faire face à une crise d’une ampleur jamais connue. Une mobilisation mondiale est nécessaire pour enrayer l’explosion de l’insécurité alimentaire. Mais les pays repus du Nord sont-ils prêts à consentir les efforts nécessaires ? On peut en douter quand on voit dans quelle indifférence ces dernières années le problème alimentaire a été évoqué. S’il prend un tour plus aigu depuis quelques mois, on en oublierait presque qu’en vingt ans jamais la faim et la malnutrition ne furent en régression. Aujourd’hui, c’est près d’un milliard d’êtres humains qui en souffre. Il ne s’agit pourtant pas d’une incapacité à nourrir tout le monde. Notre planète peut très bien porter les récoltes suffisantes pour faire face à une plus grande demande de produits alimentaires. Mais pour cela il faudra bien sortir du système commercial actuel qui fonctionne à l’avantage des pays les plus riches et au détriment des pays les plus pauvres. Quand le FMI impose toujours des plantations d’exportation aux pays du Sud pour leur permettre de payer les intérêts de la dette aux banques des pays du Nord ou quand les Etats-Unis et l’Europe pratiquent les subventions à l’exportation qui laminent les marchés agricoles locaux, le combat est décidément trop inégal. Les déclarations d’intention ne suffiront pas à nourrir l’humanité, il faut des actes et vite !

Paris sans flamme, Paris s'enflamme

Un dispositif rapproché, des forces de l’ordre omniprésentes, et pourtant la flamme olympique n’est pas passée. De nombreux manifestants déterminés ont empêché le bon déroulement de la cérémonie parisienne. Les jeux donnés à la plus grande dictature du monde font des vagues. Il y a bien sûr quelques beaux esprits…olympiques pour regretter qu’une manifestation symbole de paix ait pu ainsi dégénérer. « Mêler le sport et la politique », vous vous rendez compte. Et bien oui ! Nous pouvons peut être regretter le fiasco d’hier, mais il était prévisible. Les Parisiens ont refusé de cautionner l’occupation du Tibet, les arrestations nombreuses des militants des droits de l’homme en Chine et plus largement le régime communiste chinois qui se croit intouchable. Qu’on ait vu sur les drapeaux agités au passage du cortège plus de menottes que d’anneaux olympiques prouve que la propagande chinoise ne prend plus. Fallait-il accorder les jeux à Pékin sans aucune contrepartie, sinon la promesse d'être vigilant sur les atteintes aux droits de l'homme ? Promesse que le comité olympique et son président se sont empressés d'oublier. Aujourd’hui, ils en paient le prix avec, et cela est plus regrettable, tout le mouvement sportif. Paris sans flamme, mais Paris s’enflamme pour la bonne cause : celle du Tibet et des droits de l’homme. Au fait, qu’en dit le Président de la République ? Rien jusqu’à cette heure ! Lui aussi semble avoir perdu la flamme !

Le dépeçage inefficace de l’Etat

Nous y sommes comme prévu. Le plan de rigueur vient d’être annoncé par Nicolas Sarkozy. Le gouvernement, qui s’est entêté dans une politique économique déconnectée des réalités du pays, pouvait-il faire autrement ? Les cadeaux fiscaux aux plus riches ont un coût qu’il faut aujourd’hui payer cash. Le déficit public a atteint les 2,7% du produit intérieur brut. La dette a dépassé les 1210 milliards d’euros et représente plus de 64% du PIB. Il ne reste plus en bonne logique gouvernementale qu’à couper dans les dépenses.  Près de 7 milliards d’économie sont annoncées. Le logement, la santé, l’emploi, l’éducation et la formation vont en faire les frais. Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est ainsi réaffirmé. Cela se traduira par la poursuite de la suppression des postes dans l’Education nationale, le secteur hospitalier et la police. Autant de domaine, comme chacun sait, où il y a pléthore de fonctionnaires payés à ne rien faire ! Le discours sur la « modernisation » de l’Etat pourrait être compris du plus grand nombre s’il ne s’agissait pas dans les faits de procéder à son dépeçage. Qui peut être contre la fin du saupoudrage inefficace des aides et un recentrage sur les personnes qui en ont le plus besoin ? Qui peut être contre une meilleure collaboration entre l'Etat et les collectivités territoriales (communes, départements, régions) pour mettre en œuvre les politiques publiques ? Mais est-ce réellement de cela dont il est question ? On peut en douter quand l’objectif avoué est d’abord le retour à l’équilibre des finances publiques pour 2012 et de tenir avec deux ans de retard les engagements européens de la France ! Avant d’hypothéquer l’avenir par des coupes claires dans les budgets de l’éducation, la formation, la santé, le logement, ne serait-il pas préférable d’annuler la quasi-totalité du « paquet fiscal » adopté en 2007 ? Cette mesure permettrait de retrouver une marge de manœuvre de 15 milliards d’euros par an à partir de 2009. La moitié de cette somme pourrait être ainsi consacrée au désendettement de l’Etat et l’autre moitié irait au pouvoir d’achat. Revalorisation de 50% de la prime pour l’emploi, réduction du taux de TVA sur les produits de première nécessité, rattrapage du smic et progression de 5% des petites retraites seraient dès lors possibles. Nous pourrions ainsi assainir nos finances, mieux répartir les efforts et relancer la consommation en répondant aux préoccupations des Français.