La séance du conseil régional des 27-28 et 29 juin était particulièrement chargée : 28 rapports et deux vœux. Après la séquence électorale, il fallait vite reprendre le rythme de notre travail régional.
1. La première journée a été marquée par la réponse de Jean-Paul Huchon au discours du Président de la République annonçant une reprise en main par l’Etat de l’aménagement de l’Ile-de-France en totale contradiction avec les lois de décentralisation. Si nous suivons l’intervention de Nicolas Sarkozy, cela reviendrait à remettre en cause l’intégralité du travail effectué sur le SDRIF (Schéma directeur d’aménagement de l’Ile-de-France) ces trois dernières années. Ce qui est pour nous intolérable. Que l’Etat compense à l’euro près les transferts de compétences liés à la loi du 13 août 2004 comme l’exige le texte et qu’il honore sa signature au contrat de projets Etat-région 2007-2013, seraient déjà une révolution et un grand pas dans l’aménagement de la région Ile-de-France. Nous avons pris ces dernières années du retard, notamment en matière d’infrastructures de transport, à cause d’un refus de l’Etat de payer la part à la hauteur de laquelle il s’était engagé. La région ne peut tout assumer seule. En fait, personne n’est dupe. L’attaque est politique. Le Président de la République veut asphyxier les 20 régions métropolitaines de gauche et tout particulièrement la région-capitale. Il est probable que nous sommes qu’au début d’un combat difficile qu’il faudra mener sans complexe.
2. La séance n’a pas été seulement occupée par cette affaire. Nous avons adopté notre compte administratif 2006. Le taux d’exécution du budget (92%) est très satisfaisant. L’année 2006 a été celle de la montée en charge de la décentralisation. Comme il fallait s’y attendre les transferts de charges n’ont pas été compensés à l’euros près. L’écart est de l’ordre de 45 M€. Il devrait dépasser les 200 M€ en 2007. La décentralisation modifie la structure de notre budget : désormais les dépenses de fonctionnement l’emportent sur celles d’investissement. Elle souligne surtout la vulnérabilité de nos ressources. Nous sommes de plus en plus étroitement dépendants des dotations de l’Etat.
3. L’un des rapports les plus importants qui a été voté est celui du Schéma régional des formations tout au long de la vie (2007-2013). Avec ma collègue Marie-Laure Meyer, nous sommes intervenus au nom du groupe socialiste pour défendre et amender sur certains points ce texte. C’est un document stratégique qui pour vocation de dégager la cohérence de notre action en matière de formation initiale, de formation par alternance et de formation professionnelle continue. L’insertion scolaire et l’insertion professionnelle sont au cœur des propositions développées à l’échelle des territoires de l’Ile-de-France. La réussite des jeunes et des moins jeunes est liée à la lutte contre les inégalités dans l’offre de formation et à la lutte contre le déterminisme social. L’Etat et la région doivent aller dans le même sens. Mais peut-on à la fois mettre en place le bouclier fiscal à 50%, la défiscalisation des heures supplémentaires, l’exonération à 95% des successions et investir massivement dans l’éducation, la formation et la recherche pour être à la hauteur des enjeux du XXIe siècle ?
4. Un autre sujet ne manquait pas d’intérêt : le rapport cadre sur la politique européenne de la région Ile-de-France. Il est à la fois une synthèse sur l’ensemble des actions européennes de la région et l’expression d’une volonté de mettre l’administration régionale à l’heure européenne en renforçant notamment notre bureau de représentation à Bruxelles. De nombreuses mesures portent sur le soutien à la mobilité européenne, sur le développement des dispositifs de bourses et sur les aides aux projets européens.
5. Pour finir, il semble nécessaire de signaler que nous avons adopté des mesures d’ordre social en faveur des agents de la région, tout particulièrement pour les personnels TOS (techniciens, ouvriers et des services) des lycées qui nous rejoignent à la suite de la loi de décentralisation du 13 août 2004. Nous avons aussi voté la mise en révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute-Vallée-de-Chevreuse.
La prochaine commission permanente, où sont individualisées nombre de subventions, se tiendra le jeudi 12 juillet.
Je suis, comme d’habitude, à votre disposition pour toutes précisions complémentaires.
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