Le blog de Didier Fischer

Les échos du conseil n° 22

Après un hommage émouvant rendu par le président et l’assemblée à Nicole Touquoy-Morichaud (conseillère régionale-Yvelines) qui vient de nous quitter, la séance plénière du Conseil régional des 17 et 18 avril 2008 a été marquée par deux temps forts : la présentation du rapport de la commission « Scenarii pour la métropole Paris-Ile-de-France » et le vote des trois premiers contrats particuliers avec les départements.

1) Le débat sur le « Grand Paris », relancé de manière spectaculaire par le discours de Nicolas Sarkozy en juin 2007, a entraîné la constitution en octobre 2007 d’une commission de 19 élus du conseil régional désignés à la proportionnelle des groupes. Cette dernière, présidée par le président du groupe socialiste Jean-Paul Planchou, s’est interrogée sur la nécessité d’une organisation et d’une gouvernance spécifique pour le cœur de l’agglomération. Après avoir auditionné une trentaine d’experts et de personnalités politiques, elle a présenté ses conclusions à la presse le 3 avril. Pour la commission, il n’est pas question de créer une structure supplémentaire, d’ajouter une « tranche au millefeuille institutionnel ». Il ne peut y avoir de solutions réelles et durables aux enjeux posés : habitat, transports, attractivité… que s’ils sont pris dans le cadre de l’espace régional. Pour Jean-Paul Planchou : « il n’y aurait rien de plus passéiste et rétrograde que d’opposer le devenir de la métropole centrale à celui de la région ou d’instaurer de nouvelles portes d’octroi ». Le rapport fait dix propositions pour « une nouvelle cohérence métropolitaine ». Parmi les plus significatives figurent la structuration de la Conférence métropolitaine en un organisme de pilotage pour l’aménagement et la coopération locale, l’élargissement des compétences du syndicat des transports d’Ile-de-France à l’ensemble des déplacements et enfin, la création d’une autorité organisatrice du logement. Elle aurait pour mission, par convention avec l’Etat, d’assurer la cohérence entre programmation de logements, développement de l’offre foncière et répartition des financements. Le dernier volet du rapport porte sur la solidarité financière. Deux solutions sont envisagées : la mise en place d’une taxe professionnelle unique au niveau de la région ou le renforcement du fonds de solidarité de la région Ile-de-France. Ce rapport, comme l’a souligné dans leurs interventions chacun des représentants des groupes, fait avancer le débat. Il a le mérite de faire des propositions cohérentes.  Un certain consensus s’est dégagé à la satisfaction de Jean-Paul Huchon. Le travail de la commission ne s’arrêtera probablement pas là.

2) A l’issue de la signature du contrat de projet Etat-région (2007-2013), la région a souhaité poursuivre une politique de contrats particuliers avec les départements pour renforcer son intervention au service des Franciliens. Les trois premiers contrats viennent donc d’être votés. Ils concernent l’Essonne, la Seine-et-Marne et les Yvelines. Ils portent chacun sur un engagement global de 200 millions d’euros. Pour l’Essonne et la Seine-et-Marne, cette somme pourrait être portée respectivement à 260 millions et à 238 millions. L’effort essentiel porte sur les déplacements, à l’exemple du contrat particulier avec les Yvelines. Une seule opération est inscrite. Il s’agit, pour un engagement réparti à égalité entre la région et le département,  de réaliser la tangentielle Ouest afin de relier Achères (RER A) à Saint-Cyr (RER C) via la grande ceinture ouest et Saint-Germain-en-Laye. Un projet qui devrait permettre de faciliter les déplacements de banlieue à banlieue dans les Yvelines. Un amendement de l’exécutif prévoit sans modifier l’équilibre du contrat particulier de mandater le président de la région pour faire accélérer le prolongement du RER C de Saint-Quentin à Coignières inscrit au SDRIF en obtenant de l’Etat des financements complémentaires. Il est évident que cette opération, à laquelle 25 millions d’euros pour les études sont déjà alloués, ne peut être intégralement financée par la région. La prolongation est aujourd’hui estimée à près de 350 millions d’euros. Le plus curieux dans cette affaire, c’est que l’ensemble des groupes ont voté cet amendement, à l’exception du FN (abstention) et de l’UMP (qui n’a pas participé au vote). Décidément le maire UMP de Coignières, Henri Pailleux, peut compter sur ses amis !

Nous pouvons pour conclure signaler en matière d’environnement et de développement durable l’adoption par l’assemblée de deux rapports intéressants :

Ø      Un nouveau plan régional de prévention du bruit adaptant les aides régionales à la directive européenne du 25 juin 2002 imposant aux Etats membres la mise en place de cartes stratégiques du bruit (CSB) et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Ø      Un nouveau dispositif incitatif d’aides aux collectivités locales dans le domaine de l’habitat et du tertiaire pour la relance de la géothermie en Ile-de-France.

Le budget 2008 est adopté

A l’issue de trois jours et trois nuits de débats, la région Ile-de-France vient d’adopter son budget. Plus de 70% des 4,4 milliards d’€ votés vont aux transports, aux lycées, à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Ces postes constituent les grandes priorités régionales.

Il s’agit d’un budget ambitieux qui vise à conforter l’attractivité de la région, à faciliter les déplacements des Franciliens et à préparer l’avenir. En dépit du désengagement de l’Etat et d’une décentralisation qui ne tient pas ses promesses, nous maintenons le cap pour ne pas pénaliser les Franciliens.

Dans le domaine des lycées, j’ai entre autres fait adopter deux amendements importants et qui font sens : l’engagement de la construction de deux internats et l’étude de la réalisation d’un deuxième lycée zéro énergie (dit de type Kyoto).

La réduction des inégalités et la lutte contre l’effet de serre, voilà concrètement notre conception du développement durable.

Les grandes masses du budget 2008

Les recettes : 4,319 milliards d’euros

Le projet de budget 2008 est marqué par augmentation totale des recettes de 193 M€, dont 133M€ sont  liés à la compensation supplémentaire attendue au titre de la montée en régime du transfert des agents techniques des lycées.

La fiscalité régionale et les taxes diverses ne rapporteront que 11 M€ de plus que ce qui était prévu en 2007 et les dotations de l’Etat 33 M€. L’augmentation des recettes hors emprunt par rapport à 2007 provient essentiellement des compensations de l’Etat liées à la décentralisation.

Pour la deuxième année consécutive, la fiscalité régionale n’augmente pas.

Après les rattrapages 2005-2006, qui n’ont pas vus pour autant la fiscalité francilienne atteindre le niveau moyen de fiscalité des autres régions françaises, le choix a été fait de ne pas augmenter cette année la fiscalité, pour ne pas faire peser sur les Franciliens les choix délétères de l’Etat en matière de décentralisation.

La progression de l’emprunt (110 M€) permet de financer la progression des dépenses d’investissement (94 M€).

Ces équilibres permettront de préserver la bonne santé financière de la Région saluée par les agences de notation qui viennent d’attribuer cette année encore à la Région la notation triple A, soit la meilleure note possible.

Les dépenses : 4,319 milliards d’euros       + 7,5 %

Le projet de budget 2008 traduit un renforcement des efforts de la Région en faveur des quatre grandes priorités de la mandature. Il augmente de 7,5 % par rapport à 2007 et atteint 4,319 milliards d’euros.

L’investissement (45 %)

Les dépenses d’investissement sont renforcées : les crédits de paiement connaissent une hausse sensible par rapport à 2007 (+ 94 M€, soit + 6 %) et atteignent 1,651 milliards d’euros. Les autorisations de programme s’élèvent à 1,945 milliard d’euros, en augmentation de 3,2 % par rapport à 2007 afin notamment de satisfaire aux engagements du contrat de projets.

Le fonctionnement (55%)

En fonctionnement, l’augmentation des crédits de paiement (2,472 milliards d’euros, soit + 8,7 %) permet à la Région de tenir les engagements pris au titre de l’apprentissage, de la tarification sociale dans les transports, des emplois tremplins, et de prendre en charge les transferts de compétences avec l’accueil de 4 400 agents techniques des lycées qui optent pour la fonction publique territoriale au 1^er janvier 2008. Les autorisations d’engagement s’élèvent quant à elle à 2,050 milliards d’euros (+ 2,2 %).

Les quatre priorités régionales

Améliorer les Transports en commun : 947,387 M€  en crédits de paiement

Fonctionnement : 677,38 M€ en AE et en CP

Investissement : 575,70 M€ en AP et 270 M€ en CP

Les crédits de paiement consacrés aux transports en commun auront été multipliés par 2,75 (investissement et fonctionnement) entre 1998 et la prévision d’exécution 2007.

Renforcer l’apprentissage et la formation professionnelle : 641,932 M€ en CP

Investissement : 30,50 M€ en AP et CP

Fonctionnement : 634,38 M€ en AE et 611,43 M€ en CP

Entre 1998 et la prévision d’exécution 2007, les crédits de paiement auront augmenté de 71,1% en investissement et 101,6 % en fonctionnement.

Moderniser les lycées: 1 010,757 M€ en CP

dont 212,574 M€ pour les agents des lycées

Investissement : 417 M€ en AP et 587,96 M€ en CP

Fonctionnement : 210,35 M€ en AE et 422,79 M€ en CP

De 1998 à la prévision d’exécution 2007, les crédits de paiement consacrés à l’enseignement secondaire auront augmenté de 56 % en investissement et fonctionnement hors agents des lycées.

Développer l’Ecorégion : 125,432 M€ en CP

Investissement : 417 M€ en AP et 587,96 M€ en CP

Fonctionnement : 209,97 M€ en AE et 210,22 M€ en CP

Les crédits de paiement ont augmenté de 7% (investissement et fonctionnement) entre 1998 et la prévision d’exécution 2007.

Le SDRIF : un atout pour le Sud-Yvelines

Développer les transports en commun et le logement, stimuler l’activité économique, préserver l’environnement, tout en rééquilibrant la région Ile-de-France sont les principaux objectifs du document sur le SDRIF, soumis à l’enquête publique. Il est indéniable qu’au regard de cette volonté, le Sud-Yvelines se sort plutôt bien d’un exercice difficile. Et cela d’autant plus, que le Conseil général des Yvelines a, tout au long de la procédure de concertation, quasi ignoré notre territoire préférant concentrer l’essentiel de ses remarques et propositions sur le nord du département.

On ne dira donc jamais assez ici, dans ce contexte particulier, l’utilité des grandes phases de concertation innovantes - réunissant représentants des collectivités territoriales, acteurs socio-économiques et associations – ouvertes par le Conseil régional pour l’élaboration de ce document et qui tranchent sur la méthode autoritaire utilisée lors de la précédente révision du SDRIF.

La tenue de deux ateliers territoriaux à Rambouillet et à Dourdan, sur les problématiques de nos territoires, ont permis de prendre en considération l’essentiel des demandes des élus, en matière de développement économique et touristique sans remettre en cause l’indispensable équilibre écologique.

L’ouverture d’espaces préférentiels à l’urbanisation, mais aussi la protection des espaces ouverts et la nécessité de conserver à notre région son caractère rural grâce aux continuités agricoles et aux continuités écologiques, permettent la poursuite d’un développement maîtrisé d’un territoire écologiquement fragile.

La prise en compte de la synergie entre les entreprises, la recherche et les établissements de formation universitaires (UVSQ et IUT) assure au Sud-Yvelines, à la fois dans le cadre du SDRIF et du Contrat de projets Etat-région, une place de choix dans un processus facteur d’avenir et d’emplois.

Ce document rend aussi possible « le déploiement d’une infrastructure capillaire à très haut débit sur l’ensemble du territoire » du Sud-Yvelines pour répondre aux besoins des entreprises, des équipements publics et lutter contre les inégalités territoriales. L’action publique, comme le souligne bien le texte, se déploiera en proportion de la rentabilité des zones desservies.

Rambouillet et sa région figurent dans les pôles touristiques régionaux prioritaires hors agglomération centrale au même titre qu’Auvers-sur-Oise, le Sud-Essonne, Fontainebleau-Seine et Loing, Marne-Ourcq et Morins, ainsi d’ailleurs que le grand Provinois. Cela favorisera le développement d’un tourisme culturel, social et vert dont les retombées sur l’ensemble de notre territoire ne pourront qu’être bénéfiques.

Le Sud-Yvelines souffre aujourd’hui d’un déficit de 8 000 logements sociaux. Le SDRIF propose un effort particulier dans ce domaine. En plaçant à 30% du parc total, en Ile-de-France, la proportion de logements sociaux à atteindre en 2030, il fixe un objectif ambitieux qui n’est pas irréaliste au regard des 22 % existant déjà. Il est proposé pour le Sud-Yvelines un effort partagé qui permettrait aux communes rurales d’atteindre les 10% et aux communes, dites urbaines, d’atteindre les 30%, comme cela est pratiquement déjà le cas à Rambouillet. Les hypothèses communales retenues dans le document ne sont pas normatives et doivent s’apprécier dans un cadre intercommunal (SCOT, PLH…). Il n’est évidemment pas question, comme ont pu l’écrire certains, d’uniformiser le taux de 30% sur l’ensemble du territoire. Il faut évidemment tenir compte des réalités locales.

Si la région n’adhère pas à certains projets d’infrastructure dont la maîtrise d’ouvrage relève de l’Etat (par exemple le prolongement de l’A12), le document propose le renforcement en offre et en qualité des transports en commun. Cela intéresse directement notre territoire : prolongement du RER jusqu’à Coignières, développement des parcs relais et des gares routières, renforcement des réseaux routiers de transport collectif, poursuite de l’entretien et de la mise en sécurité des infrastructures routières.

Il est aussi prévu de poursuivre vers le Nord et vers le Sud la voie ferrée Saint-Germain-Noisy. Tangentielle qui, à terme, devrait permettre de faciliter les déplacements de banlieue à banlieue. Le fait qu’elle puisse rejoindre Versailles est un atout indéniable pour le Sud-Yvelines. Ses habitants pourront ainsi se rendre à Saint-Germain en train à partir des gares de la ligne Paris-Chartres sans passer par Paris. De la même manière, son prolongement en tram-train de Versailles-Chantiers à Corbeil-Essonnes est tout aussi intéressant.

Comme à propos de tout document de cette importance, on peut bien sûr émettre aussi quelques réserves :

L’absence de prise en compte d’une troisième ligne de chemin de fer (Paris-Rambouillet-Chartres) est regrettable au regard de l’enjeu des déplacements et de l’actuelle saturation du trafic aux heures de pointes. Il est vrai que l’investissement est très important et que l’Etat dans la négociation du contrat de projets a refusé de l’inscrire.

On peut, de la même manière, regretter que la commune des Essarts-le-Roi n’ait pas été retenue comme pôle de centralité à conforter au prétexte de sa proximité avec la zone dense de Saint-Quentin-en-Yvelines, donc de l’agglomération centrale.

Ces réserves, mises à part, il est évident que ce document est un atout pour notre territoire. Il lui ménage des perspectives équilibrées de développement et permettra plus largement de faire face aux défis que rencontre aujourd’hui l’Ile-de-France confrontée à la nécessité de répondre à la demande de logements, d’emplois, de déplacements, de protection des espaces remarquables. Il permet à la fois de renforcer l’attractivité de la région capitale, d’orienter son développement vers un indispensable rééquilibrage de ses activités, de réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales.

Vous avez jusqu’au 8 décembre pour déposer votre avis sur les registres de l’enquête publique.

A Rambouillet,

vous pourrez le faire en présence du commissaire-enquêteur,

le jeudi 6 décembre, de 14 heures à 17 heures.

Le SDRIF ou l’avenir de l’Ile-de-France

Une enquête publique est aujourd’hui en cours pour déterminer l’avenir de la région Ile-de-France et de ses habitants. Il s’agit de porter un avis sur le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) approuvé en février 2007 par la majorité du Conseil régional. Ce document organise l’aménagement de notre région pour les trente prochaines années.

Il répond à la volonté de mettre en place des transports en commun efficaces, de faire face à la construction des logements dont nous avons besoin, de stimuler l’activité économique et de préserver nos ressources naturelles. La réduction des disparités territoriales, sociales et environnementales en Ile-de-France est un des principaux objectifs de ce projet.

Il a été élaboré tout au long d’une large concertation de deux années avec les collectivités territoriales, les acteurs sociaux et économiques, les associations…

La droite régionale, soutenue par le Président de la République et le Premier ministre, mène une campagne acharnée contre l’approbation de ce texte. Elle refuse de voir la priorité donnée aux transports en commun, reproche au projet de ne pas concentrer quasi exclusivement le développement économique de la région sur le quartier de la Défense et s’élève contre l’inscription d’un objectif de logements sociaux à construire par territoire.

En effet, nous souhaitons développer les transports de banlieue à banlieue, mieux répartir l’activité économique sur le territoire en ne sacrifiant pas l’Est de la région et inciter les communes à construire les logements dont nous manquons cruellement.

Ces choix nous les avons faits en écoutant les Franciliens, en prenant en compte leurs principales préoccupations. Il nous faut dans les années qui viennent rapprocher l’emploi des lieux d’habitation, limiter le mitage de l’espace agricole et développer pour tous la meilleure qualité de vie possible.

Nous assumons pleinement ce projet, car nous pensons qu’il répond le mieux à ces objectifs. Pour vous faire une idée, vous pouvez aller sur le site de la région www.iledefrance.fr et consulter l’ensemble des documents présentant le SDRIF.

L’avenir d’une l’Ile-de-France solidaire, attractive et où il fait bon vivre est dans les remarques que vous porterez sur les registres de l’enquête publique. Vous pouvez encore enrichir ce projet. Votre avis sera pris en compte jusqu’au 8 décembre, date de clôture de l’enquête publique.

Les échos du conseil n° 20

La séances du Conseil régional des 14, 15 et 16 février était consacrée à deux dossiers importants pour notre région : le Schéma directeur de l’Ile-de-France (SDRIF) et le Contrat de projets Etat-région (CPER).

1. Le SDRIF est un document stratégique qui trace les grandes orientations de notre région jusqu’à l’horizon 2030. Il est opposable aux SCOT (schéma de cohérence territoriale) et aux PLU (plan local d’urbanisme) des communes. Il répond à trois défis auxquels nous devons faire face : réduire les disparités territoriales et sociales, anticiper les mutations liées notamment au changement climatique, renforcer l’attractivité et le dynamisme économique de notre région. Les grands principes d’aménagement du territoire retenus ont été le refus de la poursuite du mitage de l’espace agricole, la protection des espaces naturels remarquables, une croissance contenue des bourgs et des villages, une densification raisonnée des espaces urbains au nom d’un polycentrisme bien compris. Le document veille à trouver un équilibre entre le développement économique et la protection de notre environnement. Il tend à rapprocher le plus possible le logement de l’emploi pour limiter les importantes migrations pendulaires. Il est fait un sort particulier au logement dans le SDRIF. Ce dernier prend en compte la crise dans laquelle nous sommes et propose la construction par an de 60 000 logements, dont plus de la moitié doivent être des logements sociaux. Le SDRIF ne peut légalement imposer aux communes ces constructions, il les encourage seulement à faire cet effort de solidarité.

Une très large concertation a été menée depuis deux ans et demi. Elle a associé les collectivités territoriales, les partenaires socio-économiques, les acteurs associatifs et les citoyens. Douze ateliers thématiques se sont tenus à l’hémicycle du Conseil régional, deux séries de treize ateliers territoriaux - dont un a eu lieu à Rambouillet - ont permis de confronter les principes définis avec la réalité du terrain, une conférence des intercommunalités et une conférence interrégionale du Bassin parisien ont aussi été organisées. La participation des citoyens s’est effectuée grâce à une enquête par questionnaire qui a fait l’objet de plus de 50 000 retours et de trois conférences citoyennes. Les deux versions successives du document ont été envoyées aux départements pour qu’ils fassent remonter leurs remarques. Ces deux projets pouvaient être consultés sur le net. Les collectivités territoriales (départements, intercommunalités, communes) ont pu ainsi faire part de leur observations jusqu’au 31 janvier 2007.

Au final, plus de 300 amendements déposés par tous les groupes ont été examinés en séance. Près de la moitié ont été adoptés. Ils permettent de réparer des oublis, quelques erreurs, mais ne changent pas le document sur le fond.

A l’issue d’une journée et demi de débats, les groupes de la majorité (PS, Verts, CACR, PRG, MRC) se sont prononcés pour, les groupes de l’opposition (UMP, UDF, FN) ont voté contre.

2. Le Contrat de projets Etat-région (2007-2013) marque une rupture profonde dans le mode de négociation et dans les ambitions de l’Etat par rapport aux contrats de plan précédents. La méthode d’élaboration a été pour le moins expéditive : 6 mois seulement de délai consenti par le gouvernement entre le moment où l’enveloppe financière et les priorités de l’Etat sont portées à la connaissance de la région et le bouclage de la négociation. Le périmètre d’intervention a été rétréci par rapport au contrat 2000-2006. Les infrastructures routières, le logement, le tourisme, la politique de la ville, la coopération décentralisée, la justice et la lutte contre l’insécurité ont été sortis du champ du contrat. Une volonté de l’Etat de se désengager financièrement était à peine masquée. L’enveloppe proposée initialement par le gouvernement marquait une baisse de 30% en € constants par rapport à 2000. Cette régression frappait particulièrement les transports collectifs : 692 millions d’euros, soit une chute des engagements de l’Etat de 50%.

La négociation avec l’Etat a été âpre. L’exécutif régional s’était fixé trois objectifs : préserver la cohérence entre le CPER et le SDRIF, faire respecter les priorités régionales de notre mandature, obtenir du gouvernement une réévaluation de son enveloppe pour sécuriser au maximum les engagements que nous avions pris sur les transports. Afin de renforcer la pression sur le gouvernement, la région a associé les exécutifs départementaux le plus étroitement possible aux discussions avec l’Etat.

Cette stratégie a fini par payer puisque le gouvernement a finalement dégagé une enveloppe supplémentaire de plus de 315 millions d’euros portant l’engagement total de l’Etat à près de 2 108 millions d’euros, ce qui à périmètre constant correspond à un maintien des crédits de l’Etat par rapport au contrat de plan 2000-2006. La région s’engageant à hauteur de 3 457,5 millions d’euros, l’enveloppe totale du CPER s’établit à plus de 5 564 millions d’euros, soit une répartition de 62% pour la région et de 38% pour l’Etat.

Les 315 millions d’euros supplémentaires sont affectés de la manière suivante :

182 M€ pour les transports, 70 M€ pour l’enseignement supérieur, 15 M€ pour la culture, 7,4 M€ pour la recherche, 5,8 M€ pour la cohésion sociale, 4 M€ pour la lutte contre le chômage, 3,9 M€ pour l’agriculture et 2,4 M€ aux enjeux environnementaux.

Dans le débat, la position du groupe socialiste fut de souligner le manque d’ambition de ce CPER tout en constatant les améliorations obtenues grâce à la négociation menée par l’exécutif. La tentation de voter contre a cédé à l’esprit de responsabilité. Fallait-il prendre le risque de retarder de plusieurs mois encore les réalisations les plus urgentes, notamment en matière de transport, pour les Franciliens. Une renégociation, même en cas de victoire de Ségolène Royal à la présidentielle, ne nous garantissait pas un bien meilleur résultat compte tenu de l’état catastrophique des finances publiques.

Au final, PS, PRG, MRC et UMP ont voté pour, Verts et FN ont voté contre, UDF et CACR se sont abstenus. Le CPER a donc été adopté. 

Le budget 2007 de la région Ile-de-France est adopté

Après trois jours et demi et autant de nuits de débat, le budget de la région Ile-de-France a été adopté. C’est un budget de consolidation qui intègre les coûts croissants de la décentralisation et qui prend en compte le ralentissement prévisible de la croissance en 2007.

Il s’élève à un peu plus de 4 milliards d’euros. Les dépenses de fonctionnement, du fait des transferts de compétences, l’emportent désormais sur les dépenses d’investissement : 57 % contre 43%. Hors décentralisation, le rapport est inversé. Cela traduit un changement de nature de l’institution régionale qui se rapproche d’une collectivité de plein exercice.

Ce budget répond aux grandes orientations que nous souhaitions :

1. augmentation 0 de la fiscalité hors la modulation de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) et maîtrise de l’endettement ;

2. concentration de l’effort régional autour des priorités majeures : Transport (1,1 milliard d’€), formation professionnelle et emploi (1 milliard d’€) et les lycées (850 millions d’€).

Réussite pour tous en région Ile-de-France

La Région soutient 11 nouveaux « Projets-Réussite pour tous »

Le dispositif « Projets-Réussite pour tous » permet aux lycées, porteurs de nouvelles initiatives pour lutter contre le décrochage scolaire, de bénéficier d’un soutien financier. Le conseil régional vient d’attribuer plus de 63.000 € à 11 nouveaux projets d’établissements scolaires d’Ile-de-France.

En 2005/2006, 63 « Projets – Réussite pour tous » ont fait l’objet d’un financement de la Région. Près de 2.000 élèves ont pu bénéficier des initiatives mises en place par les lycées pour les aider à (re)trouver une motivation scolaire. Le conseil régional vient d’attribuer une aide financière d’un montant de 63.811,70 € à 11 nouveaux projets : « Prévention des sorties prématurées » au lycée Eugène Ronceray de Bezons (95) : lutte contre le manque d’assiduité notamment, en proposant d’accompagner les jeunes de CAP, BEP et 1e année de Bac Pro en 3 ans, dans leur définition de projet personnel. « Prévenir les situations de décrochage » au lycée Antonin Carême à Savigny le Temple (77) : à l’attention de 96 élèves de seconde BEP VAM, préparation à la recherche de stage et aux entretiens d’embauche. « Lieu d’écoute et de parole » au lycée Condorcet à Limay (78) : aide psychologique pour aider les élèves redoublant leur seconde à mieux se connaître. « Atelier de remédiation pédagogique auprès d’élèves cérébro-lésés » à l’annexe RIST du Lycée Claude Bernard à Paris : travail sonore permettant à une trentaine d’élèves cérébro-lésés de retrouver certaines capacités cognitives, et ainsi se projeter dans l’avenir. « Prévention du décrochage » aux lycées Hector Guimard, hôtelier Belliard, Abbé Grégoire, Corvisart et Chennevières Malézieux de Paris : travail de resocialisation et de motivation d’élèves de 3e DP, CAP, BEP et Bac Pro en décrochage scolaire, avec l’aide de l’association « Esprit de famille ». « Redoublants de seconde : remobiliser, pour une année de seconde chance » du lycée Évariste Galois à Sartrouville (78) : mise en place d’ateliers méthodologiques visant à acquérir des stratégies pour améliorer le travail, à l’attention d’élèves redoublant leur seconde. « Prévention du décrochage » de lycée Lucien Voilin à Puteaux (92) : identification des raisons qui amènent des élèves de seconde à décrocher, avec l’aide d’une psychologue.

Naissance officielle de l’Agence foncière régionale

Depuis près de trois ans, la Région Ile-de-France demande à l’Etat la création d’une agence foncière régionale pour pallier le manque de terrain à construire et lutter contre la spéculation foncière. C’est enfin chose faite avec la publication hier au Journal Officiel du décret.

Pour Jean-Paul Huchon, président de la Région, et Jean-Luc Laurent, vice-président chargé du logement : « C’est une clé de voûte de la politique régionale du logement qui se met aujourd’hui en place pour mieux répondre aux problèmes de logement des Franciliens. Nous allons être en mesure de mobiliser des terrains moins chers et ainsi accélérer la construction de logements sociaux ».

Il est nécessaire de rappeler que la création de cette agence va permettre la constitution de réserves foncières et le soutien à une production diversifiée de logements : locatifs ou en accession à la propriété. Personne ne peut douter que cette agence va constituer un outil déterminant pour essayer de compenser notre retard en matière de logement et donner satisfaction aux 350 000 familles qui attendent aujourd’hui un logement social en Ile-de-France.

Elle sera au service des collectivités territoriales et interviendra à la demande des maires ou des présidents d’EPCI. Au côté de l’agence régionale figure trois agences départementales. Des conventions de partenariat pourront être passées avec celles-ci pour agir conjointement sur des sites d’intérêt régional.

Squat de Cachan : Les collectivités territoriales écrivent au Premier ministre

                                                                                                                                                                                                    

Monsieur le Premier Ministre,

                                                                                                               

Depuis l’évacuation du squat de Cachan, il y a bientôt deux semaines, la situation des expulsés est dans l’impasse et les négociations sont aujourd’hui au point mort.

Les conditions dans lesquelles vivent plus de 200 personnes, dont de nombreux enfants, hébergés provisoirement grâce à la mise à disposition d’un gymnase par la mairie de Cachan, ne sont toutefois plus acceptables et ne sauraient être tolérées sans qu’une solution d’urgence soit proposée pour faire face à ce drame.

On ne peut admettre qu’une telle situation perdure et assister à une dégradation journalière des conditions de vie et d’hygiène de ces personnes en situation de grande précarité en laissant, comme l’a signalé le Préfet Tomasini, « libre la municipalité de déposer une requête au tribunal en vue d’une expulsion ».

Les collectivités locales s’engagent dans l’accompagnement sanitaire, social et alimentaire des familles expulsées avec l’appui des associations.

L’Etat, qui a la responsabilité de la solidarité nationale doit quant à lui être l’initiateur de solutions de relogement dignes et acceptables, y compris temporaires, dans le respect des principes de solidarité territoriale entre les collectivités locales, tenant compte des contraintes des familles.

Le dialogue doit reprendre au plus vite et il faut restaurer la confiance mutuelle.

Aussi, nous en appelons à votre autorité afin que vous désigniez un médiateur qui permette une résolution rapide de cette grave crise humanitaire.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Jean-Yves Le Bouillonnec (Député-maire de Cachan)

Christian Favier (Président du Conseil général du Val-de-Marne)

Jean-Paul Huchon (Président du Conseil régional d'Ile-de-France)

Les contrats de projets 2007-2013 ou la grande arnaque

Avec la suppression du Commissariat général au Plan, les contrats de Plan Etat-région créés en 1982 pour harmoniser planification nationale et régionale laissent la place aux contrats de projets. Le changement n’est pas seulement dans l’intitulé. En fait, l’Etat entend bien imposer ses choix et faire payer les régions si l’on en croit ses propositions faites au mois de juillet.

Dans les contrats de Plan précédents les régions ont souvent été sollicitées pour financer en partie des compétences de l’Etat, comme la construction d’universités ou de voies ferrées. La différence maintenant, c’est qu’elles devront en plus contribuer à l’entretien de ces infrastructures. Et tout cela, avec une enveloppe globale de l’Etat en diminution de près de 50% selon l’ARF (Associations des régions de France) par rapport à 2000-2006 ! A périmètre constant et sans compter l’inflation, la baisse pour des régions comme Rhône-Alpes ou l’Ile-de-France est de l’ordre de 20%.

Les concertations qui s’engagent et qui devront être achevées à la fin de l’année risquent de se conclure par une belle arnaque. Si le gouvernement n’accepte pas de revoir sa copie, les régions qui s’estimeront lésées pourront toujours refuser de signer les contrats en question. Après tout rien ne les oblige à se passer la corde au cou avant les élections présidentielle et législatives de 2007.

On comprend, en fonction du calendrier électoral, que le Premier ministre soit pressé de boucler cette affaire. Cela constituerait pour lui un joli succès contre ces exécutifs régionaux socialistes qui ne manquent pas une occasion de dénoncer le désengagement de l’Etat. Faut-il lui faire ce cadeau ?

Les transports en commun, priorité de la région

Les transports sont une des clés de la qualité de vie. Enjeu de santé, de société et de développement économique, les transports ont la première place dans le budget de la Région.

Le développement et l’amélioration des transports en commun occupent une grande place dans l’action de la Région. Le but premier est de développer leur utilisation pour réduire le trafic automobile, notamment pour aller d'une banlieue à une autre. La Région agit d’abord pour créer ou prolonger divers types de lignes dans la région : train, R.E.R., métro, tramway ou bus. Parallèlement aux nouvelles liaisons, il faut bien sûr entretenir et rénover les réseaux de transport existants. Autre objectif fort, l’amélioration de la qualité de service : confort, sécurité, fréquence, information des voyageurs, accessibilité des transports aux personnes à mobilité réduite, développement des déplacements la nuit ou le week-end. Nos transports en chiffres Les déplacements quotidiens en Île-de-France : 12,5 millions se font à pieds, 17 millions en automobile, 7,7 millions en transports en commun et 800.000 en deux roues. Le réseau ferré comprend 39,3 km de tramway, 212 km de métro, 1.403 km de R.E.R et de trains régionaux. 60 % des trains français roulent en Île-de-France. L’Île-de-France compte 23.260 km de lignes de bus, ainsi que 500 km de voies navigables, 170 km de canaux et 70 ports. C’est la deuxième plateforme fluviale européenne. La région bénéficie de plus de 1.600 km d'aménagements cyclables, 800 km d’autoroutes et de voies rapides. À lui seul, le contrat de plan État-Région 2000-2006 prévoit 4,8 milliards d’euros pour les transports, dont plus des deux tiers sont affectés aux transports collectifs.

Dernier levier, et non des moindres : agir pour des tarifs moins élevés. La Région finance la carte Imagine’R et met en place plusieurs améliorations en 2006 : prix réduit pour les plus démunis ; ticket « H », unique, valable 1h30 dans tous les modes de transports en commun utilisés... Le S.T.I.F., autorité organisatrice du transport des Franciliens En ce qui concerne le transport des Franciliens, la Région et les Départements agissent dans le cadre du Syndicat des transports d’Île-de-France (S.T.I.F.), autorité organisatrice présidée par le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon. Majoritaire au sein de son conseil d'administration, le conseil régional finance 51 % des contributions publiques du S.T.I.F. L’une des missions du S.T.I.F. est d’organiser les services de transport, dans le cadre de contrats pluriannuels passés avec la R.A.T.P., la S.N.C.F. et les 90 opérateurs du réseau de transporteurs privés Optile. Le S.T.I.F. est un établissement public territorial depuis le 1er juillet 2005, date du retrait de l’État (prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales).

Compte rendu de mandat

Deux années se sont écoulées depuis l'élection régionale. Deux années de travail au service de toutes les Franciliennes et de tous les Franciliens. Faire de l'Ile-de-France une région attractive où il fait bon vivre en réduisant les inégalités territoriales et sociales est notre ambition.

Lors de la campagne électorale de 2004, les promesses du candidat Huchon et de ses colistiers ont essentiellement porté sur le logement, l'emploi, les transports, l'éducation, l'aménagement du territoire et la protection de notre environnement. Dans tous ces domaines, le travail effectué commence à porter ses fruits. Un premier bilan peut être fait.

Je vous invite à venir en débattre, lors de mon second compte rendu de mandat, le mercredi 26 avril à 20h30, à l'Hôtel de Ville de Maurepas.

Une politique du logement ambitieuse

La région Ile-de-France connaît depuis plusieurs années une crise du logement proche de celle que dénonçait l’abbé Pierre en 1954. Aujourd’hui, 340 000 demandes de logement social ne sont pas satisfaites. Les délais d’obtention dépassent les cinq ans et les cas de détresse se multiplient. Des salariés couchent sur les trottoirs de nos villes ou dans leur automobile. Et pourtant, bien des 60% de Franciliens qui pourraient prétendre à un logement social n’en font pas la demande et se rabattent sur d’autres modes d’hébergement plus coûteux.

Si le prix du foncier, avant la question de l’espace disponible, est un obstacle majeur à la construction, il n’est pas le seul. Il traîne encore dans bien des têtes des représentations dépassées de ce que sont les logements sociaux aujourd’hui. Les nouvelles réalisations sont à la pointe de la qualité. Aucune distinction ne peut être faite avec les résidences dites de standing. La préconisation est aussi à la mixité sociale. Il n’est pas question de recréer des quartiers ghettos, mais bien de développer une nouvelle harmonie, tout en favorisant l’insertion sociale et la réduction des inégalités.

La politique du logement du Conseil régional s’inscrit dans cet esprit. Bien que le logement ne soit pas une compétence directe de la région, nous avons décidé de faire dans ce domaine un effort sans précédent. Nous avons lancé en décembre 2005 un programme de plus de 200 millions d’euros par an qui vise à permettre la construction et la réhabilitation de 240 000 logements sociaux (120 000 en construction, 120 000 en réhabilitation) d’ici 2010. De plus, nous proposons la construction de 5000 logements pour les jeunes travailleurs et apprentis, ainsi que 15 000 logement étudiants.

En revanche, nous avons une difficulté de taille : l’Etat, qui a la responsabilité d’assurer le droit au logement, met moins d’argent que la région et les collectivités locale pour la construction et la rénovation. Les subventions au logement social avaient même baissé en 2003 et 2004. C’est pour cela que nous avons demandé la création d’un établissement public foncier régional afin de pouvoir aider les communes à acquérir le terrain nécessaire pour construire et que nous avons décidé en décembre d’une politique incitative, partenariale et autonome de celle de l’Etat.

Autour du budget de la région Ile-de-France

Tous sur le pont, jeudi 23 février.

Les conseillers régionaux socialistes et les militants des Yvelines seront dans les gares du département dès six heures du matin pour présenter aux Franciliennes et aux Franciliens le budget et les grandes priorités de la région pour l'année 2006.

Accompagné par les socialistes du canton, je serai en gare de Rambouillet de 6h à 8h30 pour échanger avec vous.

Avec un milliard d'euros consacrés aux transports sur un budget total de 3,75 milliards, nous lançons dès cette année, selon nos engagements de campagne, une grande opération de renouvellement et de modernisation du matériel. D'ici 2010, nous devrions avoir renouvelé l'ensemble du parc ferroviaire de banlieue.

Avec la mise en oeuvre progressive de la gratuité pour les chômeurs et les plus démunis, la région Ile-de-France s'engage aussi à plus de justice sociale.

Le budget de la région Ile-de-France est voté

Après cinq jours et quatre nuits de travail, nous venons de voter notre budget. Les transports, l'enseignement secondaire et la formation professionnelle, le logements, constituent les priorités de l'année 2006.

Dans un contexte difficile, marqué par la stagnation économique et le désengagement de l'Etat, nous continuerons d'honorer nos promesses de campagne. La presse a notamment fait état hier de l'amendement sur la tarification sociale dans les transports.

Après la nomination de nos représentants au STIF, La gratuité pour les chômeurs et les plus démunis sera progressivement mise en oeuvre.  La région participera à cette initiative à hauteur de 50 millions d'euros par an.

Vous pouvez en allant sur le site du groupe socialiste lire les interventions des élus socialistes dans le débat budgétaire : www.ps-idf.com

Un petit album photographique résume quelques moments de ces folles journées et nuits. Vous y reconnaîtrez probablement certains de vos élus.

L'Ile-de-France : une politique éducative originale

Chacun sait aujourd'hui qu'une des principales compétences de la région porte sur la construction, la rénovation, l’équipement et l’entretien des lycées. Plus d'un quart du budget de l’Ile-de-France y est aujourd’hui consacré. En revanche, ce que l’on sait moins c’est qu’en dehors de cette compétence strictement définie par les lois de décentralisation du début des années quatre-vingt, nous avons investi d’autres champs de l’éducation en passant lors de la mandature précédente de « l’aide à la pierre à l’aide à la personne ».

Les caractéristiques particulières de notre région avec ses fortes disparités territoriales et sociales nous ont conduit à intervenir bien au-delà du périmètre qui nous était attribué depuis vingt ans. Nous avons ainsi mis en place une véritable politique éducative qui peut se définir autour de quatre axes essentiels : offrir les mêmes chances à tous les lycéens, développer l’initiative citoyenne, préparer l’avenir des jeunes franciliens et aménager le lycée de demain.

La gratuité des manuels scolaires et la participation à l’équipement des élèves des établissements techniques et professionnels sont probablement les mesures les plus emblématiques de notre politique en faveur de l’égalité des chances. L’aide à la demi-pension avec la possibilité, pour les établissements qui le désirent, de mettre en place le quotient familial est un autre aspect non négligeable de notre action. De la même manière, l’aide régionale aux lycéens permet aux établissements d’acquérir des petits équipements (livres et matériels pédagogiques personnels) pour les élèves qui disposent de faibles moyens financiers.

Cette préoccupation sociale ne nous fait pas perdre de vue que l’une des missions essentielle de l’école est d’abord de former des citoyens. Aussi la Région a-t-elle ces dernières années inauguré un certain nombre de dispositifs allant dans ce sens. Les « Projets Lycées-Innovation Educative » et les « Projets Passion » qui visent à impliquer directement les lycéens, à promouvoir des relations ouvertes et confiantes entre les jeunes et les adultes à travers des domaines d’intervention très variés qui peuvent aller des institutions de la République à la lutte contre la violence, en passant par le respect de l’environnement ou l’engagement humanitaire.

Toutes ces actions ont une cohérence qui s’inscrit dans le schéma des formations mis en place en décembre 2000, dont la révision est prévue pour cette année. Il nous faut agir pour une offre de formation adaptée et diversifiée. L’avenir des jeunes Franciliens est à ce prix. Un nouveau programme prévisionnel des investissements (PPI) en lycée vise à mettre en adéquation les places et le nombre des élèves tout en améliorant les conditions d’études et de vie des lycéens. Dans le cadre d’un développement de la formation, l’enseignement professionnel est aussi pour nous une priorité. Nous entendons bien poursuivre la multiplication des places en CFA (Centre de formation et d’apprentissage). Parallèlement à cette politique, la région mène un certain nombre d’expériences contre le décrochage scolaire en soutenant les initiatives de la Mission générale d’insertion, mais aussi celles, plus locales, des lycées.

Et pour finir, revenons à ce qui fait la structure même de notre action : l’aménagement du lycée de demain. Une de nos priorités dans ce domaine est le développement de l’usage des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE). La première étape qui s’achève fut celle de l’équipement. Maintenant, l’effort doit porter sur l’usage. De la même manière, nous nous sommes engagés à améliorer la sécurité dans les lycées (conception architecturale, point de contrôle des accès, vitres anti-effraction, parkings sécurisés). Pour la rénovation ou la construction des lycées nous prenons désormais en compte la qualité environnementale. Dans ce domaine, la Région a choisi de lancer trente et une opérations sous le label Haute Qualité Environnementale (HQE).

Cette politique éducative de la Région, qui sort largement du champ des compétences traditionnelles, n’est pas allée sans difficultés. Certains acteurs du système éducatif nous ont fait le reproche de précipiter ainsi la régionalisation de l’Education nationale, voire sa privatisation. Il n’est évidemment pas question pour nous de contester les prérogatives de l’Etat en matière de définition des enseignements et, plus largement, de la pédagogie. Nous ne voulons pas gérer les personnels de l’Education nationale. Nous nous sommes clairement prononcés contre la décentralisation des personnels TOS (Techniciens et ouvriers de service).

Mais face aux difficultés que rencontre aujourd’hui notre système éducatif, face aux choix du désengagement effectué par la droite, la Région peut être un point d’appui pour éviter une plus grande dégradation de l’éducation dans notre pays. Nous n’avons pas vocation à être les lecteurs de la chronique d’un naufrage annoncé, mais bien les acteurs d’une politique qui doit faire tout pour l’éviter et redonner un sens à l’action publique éducative.

Les priorités régionales pour 2006

Les priorités de la région Ile-de-France pour cette année nouvelle sont au moins au nombre de quatre.

La poursuite de la concertation sur le SDRIF (Schéma directeur d'aménagement de l'Ile-de-France)va nous occuper toute l'année. Après un état des lieux et une première série d'ateliers territoriaux pour présenter et confronter avec les élus, les associations et les citoyens les grandes orientations retenues, nous engagerons en 2006 la phase plus délicate des propositions pour aboutir à un premier texte au plus tard lors du premier trimestre 2007. Nous souhaitons réellement que ce schéma soit un document partagé afin qu'il puisse être, contrairement à celui de 1994, appliqué.

Le transfert effectif du STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France) à la région et la nomination en son sein fin janvier de nos représentants nous permettra d'avoir enfin une politique des transports autonome et d'engager les premières commandes de matériels neufs. Les améliorations les plus notables sur les lignes de trains commenceront à se faire sentir fin 2008 avec la mise en service des nouvelles rames. Le conflit avec l'Etat sur le montant financier du transfert nous a fait au moins perdre six mois.

L'éducation et la formation seront aussi au menu de cette année. L'engagement à construire deux lycées par an et à en rénover cent soixante quatre sera acté au Plan prévisonnel d'investissement que nous adopterons au mois de mars. Tandis que nous ferons un effort remarquable dans le domaine de l'apprentissage. Nous venons de signer avec l'Etat un contrat d'objectifs et de moyens qui devrait nous permettre d'accéler les création de places en Centre de formation et d'apprentissage et améliorer la qualité des formations. La bataille pour l'emplois commence par l'éducation et la formation.

Enfin, et ce n'est pas le moindre, même si ce n'est pas une compétence de la région, nous avons la volonté de construire ou réhabiliter 240 000 logements sociaux en Ile-de-France. Aujourd'hui plus de 340 000 demandes de logements ne sont pas satisfaites. Aussi était-il difficile pour nous de faire comme si cette crise n'existait pas. 2006 verra donc de nombreuses mises en chantiers. Nous espérons aussi que l'Etablissement public foncier régional, accepté par le Premier ministre, sera opérationnel rapidement pour aider les communes à construire.