Le blog de Didier Fischer

F1 à Flins : le gouvernement en sortie de piste ?

Les petits bolides font perdre la tête au gouvernement. Un jour c’est oui, un jour c’est non ! Voilà un dossier remarquablement piloté ! Le dérapage contrôlé se rapproche de plus en plus de la sortie de piste. Et, on ne va tout de même pas s’en plaindre. Qui peut croire à un circuit de F1 écolo, même avec des « gradins végétalisés » ? Qui peut raisonnablement soutenir qu’il va sauver l’industrie automobile des Yvelines ? Renault est d’ailleurs le premier à ne pas y croire. Pour le constructeur automobile, il n’y a pas de lien direct entre la course automobile et la production de véhicules. La proximité du circuit ne l’empêcherait pas de fermer son usine ! Enfin, j’ai encore en mémoire l’intervention de Valérie Pécresse, lors de la dernière séance du conseil régional, à propos du plan régional sur l’industrie automobile définissant « les choix stratégiques de l’Ile-de-France ». Elle reprochait à la fois à la région de ne pas assez miser sur les véhicules « décarbonnés » et de ne pas avoir soutenu le plan Bédier adopté en mars 2009 par le conseil général ! La contradiction n’est pas mince lorsque l’on sait que sur les 352 millions du plan départemental, 122 millions sont consacrés à la formule 1, autant à la réalisation ou à la réfection de routes et pratiquement rien au soutien à la recherche en faveur des véhicules propres. Il est évident que si le ridicule tuait, les morts seraient légion dans cette affaire. Ce sont d’ailleurs les mêmes qui, sur d’autres estrades, nous expliquent que le pourcentage de terres consacré à l’agriculture biologique en Ile-de-France est insuffisant face aux besoins. Alors pourquoi vouloir soustraire 140 hectares destinés à cet effet au profit d’un projet qui aurait peut-être dans les années 1950 fait l’unanimité pour, mais qui au début du XXIe siècle est aberrant ? Le monde a changé et la crise économique ne peut servir de prétexte à la régression. La lutte contre le réchauffement climatique et la sauvegarde de notre environnement n’attendent pas. Elles ont besoin de mesures fortes et cohérentes ! Les tergiversations gouvernementales à propos du circuit de Flins montrent que la détermination dans ce domaine fait toujours défaut.

Le logement étudiant : une question toujours pas résolue !

La question du logement étudiant n’est pas nouvelle. Elle naît après la Première Guerre mondiale autour d’une double problématique : l’augmentation du nombre d’étudiants et les difficultés sociales que commencent à éprouver certains d’entre eux. N’évoque-t-on pas dans la presse des années vingt l’apparition d’étudiants « pauvres » sur les bancs des facultés ? C’est donc l’époque où les premières cités universitaires sortent de terre. A l’image de celle du boulevard Jourdan à Paris, l’initiative en revient aux associations d’étudiants et le financement est souvent assuré, au moins en partie, par de généreux donateurs. Sans les 10 millions de francs d’Emile Deutsch de la Meurthe, il aurait été impossible de lancer la construction de la cité universitaire internationale de Paris en 1925. Les destructions de la Seconde Guerre mondiale, la forte augmentation des effectifs étudiants et le peu de places en résidence universitaire relance le sujet en 1945. Comment loger tous ces jeunes ? A Paris, les besoins sont énormes. 52 000 étudiants fréquentent les facultés parisiennes, 20 000 doivent trouver un logement. En province, la situation n’est guère plus brillante. A Rennes, par exemple, la presse locale s’interroge : « Les étudiants vont-ils devoir coucher sous les ponts de la Vilaine ? » Les hôtels ou les pensions de famille, les chambres chez le particulier, les maisons communautaires d’étudiants, les foyers d’étudiants, dont certains sont tenus par des ordres religieux, sont pris d’assaut. Au-delà du nombre limité de logements disponibles, le prix élevé des chambres d’hôtel ou chez le particulier est souvent un obstacle. Il ne faut pas craindre non plus la vétusté et l’absence quelquefois totale de confort. Bien des chambres ne possèdent pas le gaz et l’électricité. Le chauffage est un luxe très recherché, tandis que les sanitaires et l’eau sont presque toujours sur le palier. La palme de « l’originalité » revient aux maisons communautaires. Ces dernières sont en réalité dix anciennes maisons closes, réquisitionnées pour l’occasion après l’entrée en application de la loi Marthe Richard de 1946. Le prix des chambres y est raisonnable, mais l’environnement souvent sordide comme le souligne dans ses mémoires Annie Kriegel : « les filles qui avaient été pensionnaires des maisons n’avaient pas changé de métier. Elles se tenaient maintenant sur le trottoir devant la porte de leur ancien établissement ». La mobilisation de l’UNEF va obliger les pouvoirs publics à agir. A partir de 1951 de nombreux chantiers sont en cours pour répondre à l’urgence. Les cités universitaires de Toulouse, Strasbourg, Nancy ou Antony sont inaugurées dans la seconde moitié des années cinquante. Elles permettent de combler un peu du retard. Au début des années soixante, 18 000 places sont ainsi offertes. Il en aurait fallu 40 000 pour répondre réellement aux besoins. Depuis, la problématique du logement étudiant en Ile-de-France n’a guère changé. La situation est même plus critique aujourd’hui qu’elle ne l’était à l’époque. Le nombre croissant d’étudiants depuis la fin des années soixante sous l’effet de la massification des études, l’augmentation inexorable de la précarité dans un milieu de plus en plus hétérogène et le ralentissement des efforts effectués par les pouvoirs publics font que les étudiants éprouvent encore plus de difficultés à se loger qu’il y a quarante ans. En posant la première pierre d’une résidence étudiante et de jeunes travailleurs à Vélizy-Villacoublay, mardi dernier, je ne pouvais pas m’empêcher de penser à la nécessité de mobiliser par tous les moyens possibles les acteurs du logement. Le fait que la région élabore un schéma régional du logement étudiant afin de mieux orienter ses moyens et de faire travailler ensemble tous les partenaires est assurément un premier pas déterminant, mais faudrait-il encore que l’Etat assume ses responsabilités. Si la région Ile-de-France met chaque année 10 millions d’euros dans le logement étudiant, il n’est pas de sa compétence de décider des projets. Nous ne faisons qu’aider à leur réalisation. De la même manière, on ne peut pas d’un côté dresser le constat de la pénurie de logements étudiants, appeler à la mobilisation les collectivités territoriales et de l’autre, autoriser la destruction de la cité universitaire Jean Zay à Antony, comme le fait la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse. Ce sont plus de 2000 places, soit 16% du logement social étudiant des académies d’Ile-de-France, qui disparaîtraient. Le président de la région, Jean-Paul Huchon, a réaffirmé sa volonté de voir rapidement lancé un plan de réhabilitation global et concerté de la résidence d’Antony. On ne peut que regretter qu’aucune réhabilitation n’ait été conduite ces dernières années alors même qu’elle figurait au contrat de plan Etat-région 2000-2006 : l’Etat n’ayant pas jugé bon d'honorer ses promesses. Face à cette situation de blocage préjudiciable aux étudiants, le conseil régional a inscrit à titre exceptionnel, au budget 2008, reconduit en 2009, 2 millions d’euros de crédits pour la rénovation des bâtiments de la résidence Jean Zay. Il est évident que face à la crise actuelle du logement étudiant nous ne pourrons pas nous contenter des seules initiatives privées. L’Etat et les collectivités territoriales ont un rôle déterminant à jouer. La région est prête à prendre ses responsabilités.

Compte rendu de mandat 2008

Madame, Monsieur,

Cinq années se sont écoulées depuis l’élection régionale. Cinq années de travail au service des Franciliennes et des Franciliens pour faire de l’Ile-de-France une région où il fait bon vivre en réduisant les inégalités territoriales et sociales.

Lors de la campagne électorale de 2004, les promesses du candidat Huchon et de ses colistiers ont essentiellement porté sur les transports, l’éducation, le logement, l’emploi, l’aménagement du territoire et l’éco-région.

Dans tous ces domaines, le travail effectué porte ses fruits. Le budget 2009, qui atteint les 4,5 milliards d’€, est l’instrument de cette politique volontariste de la région défendue par votre conseiller régional.

Avant même la prochaine échéance électorale régionale de mars 2010, un premier bilan peut être fait.

En vous souhaitant une bonne lecture de ce quatrième compte rendu de mandat, je vous rappelle que vous pouvez aussi trouver sur mon blog un compte rendu de chaque séance du Conseil Régional, ainsi que différentes informations sur la politique régionale. Par ailleurs, un lien renvoie au site de la région :

www.iledefrance.fr

Je me tiens à votre disposition pour toutes précisions complémentaires et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mon entier dévouement.

                                                                        Didier Fischer.

 

Des promesses aux réalisations  

 

Les transports

Le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) est aujourd’hui présidé par le président de la région. Cette phase de la décentralisation n’a pas été facile. Nous nous sommes heurtés à l’Etat qui voulait nous refuser les moyens financiers de notre action. Les premières commandes de matériel pour améliorer la régularité des trains et le confort des voyageurs ont été passées à la fin de l’année 2006. Les nouvelles rames devraient être opérationnelles fin 2009. Un ticket unique a été mis en place et une tarification plus juste (gratuité pour les Rmistes notamment), suppression des zones 7-8, dézonage de la carte Imagine R le week-end et lors des vacances scolaires ont été réalisés. En dehors de la prolongation de certaines lignes de métro, de la mise en place du Noctulien (bus de nuit) de l’extension le week-end des horaires du métro, la priorité est aujourd’hui donnée au transport banlieue à banlieue et à la rénovation des lignes RER. Un emprunt de plus de 18 milliards d’euros est proposé pour mettre à niveau les transports collectifs en Ile-de-France.

L’éducation 

Ces années ont vu la relance de la rénovation des lycées. 168 opérations ont été votées et deux établissements par an seront construits. Un projet de lycée au Perray-en-Yvelines a été inscrit sur la liste complémentaire du Plan prévisionnel des investissements en 2006. Si l’Etat le décide, nous serons ainsi en mesure de construire ce nouvel établissement. La décentralisation des personnel TOS (Techniciens, ouvriers et de service) des lycées s’est achevée en janvier 2009. Près de 8000 agents ont opté pour la région. L’année 2009 sera celle du bilan. Il conduira probablement à un plan d’embauche pour faire face à la pénurie en personnel que nous a légué l’Etat. La région accroît aussi son aide dans le domaine de l’apprentissage. Hostile à la mesure gouvernementale de l’apprentissage à 14 ans, nous poursuivrons néanmoins notre effort dans ce domaine pour atteindre les 100 000 apprentis en 2010. Nous sommes au début de l’année à 90 000. Nous veillons tout particulièrement à la qualité des formations et des formateurs.

Le logement

Face à la crise du logement en Ile-de-France, la région, dont ce n’est pas la compétence, a malgré tout décidé d’agir. A notre initiative, un Etablissement public foncier permettant d’aider les communes à construire a été mis en place. Nous avons aussi adopté un rapport cadre définissant les aides de la région à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux. Plus de 80 000 logements ont été construits et 200 000 réhabilités à ce jour. Nous sommes en avance sur nos promesses de campagne qui prévoyaient la construction et la réhabilitation de 240 000 logements d’ici 2010.

L’emploi

Nous nous étions engagés à créer des emplois-tremplins à destination des jeunes et des personnes de plus de cinquante ans. Près de 3000 emplois existent aujourd’hui et 1000 autres sont prévus au budget 2009. Mais l’accès à l’emploi, c’est aussi la formation et le développement économique. Dans ce domaine, nous avons adopté en 2007 un nouveau Schéma régional des formations tout au long de la vie, ainsi qu’un Schéma régional de développement économique. Depuis 2004, les sorties du système scolaire sans qualification sont en recul en Ile-de-France. Le chômage, en dépit d'une forte augmentation ces derniers mois, reste en dessous de la moyenne nationale. La région intervient pour lutter contre la crise qui touche les salariés : formation, reconversion professionnelle et réindustrialisation des sites.

L’aménagement du territoire

Ces années ont été marquée par la mise en révision du Schéma directeur de la région Ile-de-France. Une large concertation avec les élus et le milieu associatif a eu lieu qui a conduit en 2007 à l’adoption d’un projet de SDRIF par le Conseil régional. L’enquête publique a confirmé nos orientations par un avis favorable du commissaire enquêteur. Le gouvernement doit, selon la loi, transmettre au Conseil d’Etat le projet de SDRIF afin que ce dernier rédige son décret d’application. Ce nouveau schéma directeur prend en compte la nécessité de construire 60 000 logements par an, d’améliorer la qualité des transports, de renforcer notre attractivité économique et de préserver notre environnement.

 

Mon action au service de la collectivité

Participation au travail de deux commissions comme titulaire : Lycées et politiques éducatives, culture et technologies de l’information et de la communication.

Suppléant dans la commission au Développement économique.

 

Représentation de la Région dans dix-neuf conseils d’administration et organismes comme titulaire : lycées (3), CFA (3), IUT de Vélizy, Université de Versailles-Saint-Quentin, UFR SSH et conseil d’orientation de l’UVSQ, Bergerie Nationale, CDEN, Centre hospitalier de Rambouillet, Commission académique d’allocations d’études du CROUS de Versailles, Conseil académique de la vie lycéenne, IUFM de Versailles, GIPC de Port-Royal, ADELC, MOTif…

18 interventions en séance plénière du Conseil Régional au nom du groupe socialiste.

 

Auteur de nombreux amendements : construction d’internats, d’un deuxième lycée Kyoto (0 énergie), inscription du lycée du Perray-en-Yvelines, évaluation des politiques régionales, inscription au SDRIF de la prolongation du RER C de Saint-Quentin-en-Yvelines jusqu’à Coignières (avec Robert Cadalbert)…

 

25 inaugurations avec prise de parole au nom du Président.

 

Participation aux Assises régionales de la Culture par l’animation d’un groupe de travail sur le livre : Le livre, le lecteur et le citoyen. Représentant de la région au sein de l’Adelc (Association de développement de la librairie de création) et secrétaire du MOTif (centre d’observation et de ressources du livre et de la lecture en Ile-de-France).

Présence à de très nombreuses réunions, commémorations, inaugurations, vernissages, manifestations sportives et culturelles dans le Sud-Yvelines, ainsi qu’aux cérémonies des vœux dans la 10^e circonscription des Yvelines.

 

Participation comme conseiller régional aux A.G. des associations rambolitaines et coignièriennes (SHARY, Anciens combattants…etc…).

 

Président du Comité d’orientation de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (2006-2008).

 

Vice-Président du GIPC de Port-Royal depuis 2008.

 

Quelques exemples d’interventions financières de la région Ile-de-France dans la 10^e circonscription des Yvelines (2004-2008) soutenues par votre conseiller régional

La liste de ces interventions est loin d’être exhaustive. Elle n’en est pas moins représentative par sa diversité de l’implication locale de la région qui est devenue, en quelques années, une collectivité territoriale de proximité.

 

Transports : Aide à l’acquisition d’autocars au SITER de Rambouillet (1 098 000 €).

                      Aide à l’amélioration de l’accès aux gares : création d’un parc de stationnement de 123 places à Gazeran (190 650 € à la Communauté de communes Plaines et Forêt d’Yveline).

Logement : Aide à la création de logements intermédiaires pour 27 logements, ZAC des Eveuses à Rambouillet (196 431 €).

                    Aide à la création de logements en faveur des plus démunis pour 3 logements à Jouars-Ponchartrain (81 984 €), pour 7 logements à Ablis (78 042 €)…

                   Aide à la création de logements locatifs sociaux (PLUS) pour 8 logements à Villiers-Saint-Frédéric (42 907 €).

 

Aménagement rural (hors contrats ruraux) :  Intervention au Tremblay-sur-Mauldre pour le mur du cimetière (4385 €), à Clairefontaine-en-Yvelines pour un commerce multiservices (91 500 €) et à Mareil-sur-Mauldre, Les Mesnuls, Orphin pour différents équipements et bâtiments (266 069 €)…

 

Personnes âgées : Aide à la construction ou à la réhabilitation de maisons de retraites à La Queue-Lez-Yvelines pour la maison des mutualistes de la RATP (1 590 415 €), à Ablis (250 811 €). Rafraîchissement de maisons de retraites : EPHPAD du centre hospitalier de Rambouillet (91 073 €).

 

Personnes handicapées : création d’un centre d’accueil de jour personnes handicapées mentales à Rambouillet (86 812 €), subventions accordées pour l’accessibilité des chambres d’hôtel aux personnes handicapées pour 3 chambres à Grosrouvre (4200 €) et un gîte rural à Orphin (4735 €), ainsi que pour une maison à Thoiry (4500 €).

 

Accompagnement des femmes en difficulté : subvention pour la campagne contre « les violences faites aux femmes » accordée à Amnesty International, Groupe 327, de Rambouillet (5500 €).

 

Protection des rivières : contrat de bassin du Sud-Yvelines avec le Syndicat intercommunal de gestion et d’aménagement hydrologique du plateau d’Ablis (SIGAHPA), soit les communes d’Ablis, Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, Orsonville, Paray-Douaville, Prunay-en-Yvelines, Sonchamp (506 421 €).

 

Protection des milieux naturels et de la biodiversité : opération de protection et de réhabilitation à Bonnelles (12 600 €), restauration de l’étang de Chartemps à Bonnelles (35 000 €), suivi écologique 2008 de l’étang des Noës au Mesnil-Saint-Denis au profit du SYMEN (1 340 €).

 

Education à l’environnement : projet All’eau J’y goutte (année scolaire 2008-2009) de l’association Tourne-Sol à Coignières (4839 €).

 

Expertises et évaluations environnementales : étude en contre expertise sur l’opportunité de la réalisation d’un poste de transformation électrique, dit poste Bagot, à Méré (100 000 €).

 

Maîtrise de l’énergie : Réalisation de diagnostics énergétiques par le Conseil général des Yvelines sur 18 collèges du département (100 334 €)

 

Sécurité routière sur voierie secondaire : travaux sur les RD 73 et le RD 61 à Auffargis (14 421 € et 54 956 €), travaux sur la RD 983 au Perray-en-Yvelines (32 560 €), à Montfort-l’Amaury, travaux sur la RD 202 aux Essarts-le-Roi (160 058 €), Travaux sur la RD 27 à Clairefontaine-en-Yvelines (160 058 €).

Réseaux verts et équipements cyclables : subvention accordée à la commune des Essarts-le-Roi (116 470 €), subvention pour programme 2008 à la commune de Maurepas (22 285 €), subvention au conseil général des Yvelines pour la réalisation d’itinéraires cyclables le long de la RD 199 à La Queue-Lez-Yvelines, Grosrouvre et Millemont (65 733 €), le long de la RD 42 à Vicq (62 000 €), réalisation d’un schéma départemental « véloroutes voies vertes » par le conseil général des Yvelines (75 000 €).

 

Agenda 21 : première phase d’élaboration d’un agenda 21 aux Essarts-le-Roi (30 000 €).

 

Manifestation sportive : aide à l’organisation des IVe Jeux Mondiaux des Personnes de Petite Taille à Rambouillet (20 000 €).

Gens du voyage : subvention accordée à la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yvelines pour une aire d’accueil de 30 places à Rambouillet (274 273 €).

Projet d’information et d’orientation des jeunes : organisation d’un Forum des Métiers à Rambouillet (2479 €), manifestation du Centre Horticole d’Enseignement et de Promotion au Tremblay-sur-Mauldre (1900 €).

 

Réseau haut débit : subvention pour le cofinancement d’un réseau haut débit pour le département des Yvelines (4 820 000 €).

 

Il faut évidemment ajouter les dotations de fonctionnement à destination des lycées de la circonscription, des CFA, de l’école d’infirmières de Rambouillet, ainsi que les investissements effectués. Au total, cela représente plus de 10 millions d’€ par an. L’université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), présente dans notre circonscription par son IUT de Vélizy-Rambouillet, voit de nombreux projet financés intégralement par la région : Bibliothèque des Sciences Humaines (17 millions d’€), Bibliothèque des Sciences (13 millions d’€), Maison de l’Etudiant (4 millions d’€)…

Les contrats ruraux et régionaux

La région a développé une politique contractuelle d’aménagement du territoire qui permet aux communes de réaliser une partie des équipements dont elles ont besoin : gymnase, salle polyvalente, salle de classe, local technique, aménagement de place publique… Ces contrats inclus obligatoirement trois opérations.

Les contrats ruraux sont conclus conjointement par la région et un département avec une commune de moins de 2000 habitants. Le taux de subvention régionale est fixé à 45 % d’une dépense plafonnée pour les communes de moins de 1000 habitants à 300 000 € HT et pour les communes de moins de 2000 habitants à 370 000 € HT.

Les contrats régionaux sont des engagements conclus avec une ou plusieurs collectivités locales d’Ile-de-France pour réaliser un programme pluriannuel d’investissements. Le taux de subvention régionale est fixé à 35% de la dépense subventionnable HT, plafonnée à 3 millions d’€. Dans le cas d’opération spécifiques, ce taux peut être porté à 40, voire 45%.

Pour tenir compte du développement des groupements de communes, il existe aussi le contrat de territoire qui peut comprendre une opération unique.

Je suis notamment intervenu dans le suivi des contrats ruraux de : Mittainville, Hermeray, Clairefontaine-en-Yvelines, Orphin, Marq, Gazeran, Choisel , Mareil-le-Guyon, Ponthévrard, Orcemont…

Je suis intervenu dans le suivi des contrats régionaux de : Beynes.

J’ai inauguré au nom du Président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, les réalisations des contrats ruraux et régionaux de : La Boissière-Ecole, Mittainville, Les Essarts-le-Roi, Saint-Léger-en-Yvelines, Gazeran, Les Mesnuls, Hermeray…

  

Contre le circuit de F1 et la quatrième rocade

Nous étions près de 2000 personnes à défiler dans Versailles contre les projets de circuit de Formule 1 (Flins-Les Mureaux) et de quatrième rocade (liaison Mantes-Saint-Quentin-en Yvelines) par la vallée de la Mauldre défendus par le conseil général des Yvelines. De nombreux élus étaient présents aux côtés des présidents et membres des associations opposées à ces réalisations d’un autre âge. Mireille Ferri (vice-présidente de la région Ile-de-France) a souligné à cette occasion la position du conseil régional hostile à toute rocade et tout circuit qui ne pourraient se faire qu’au détriment d’une destruction importante de terres agricoles et l’abandon, en ce qui concerne la F1, du projet de développer sur 140 hectares des cultures biologiques. Il faut rappeler que l’Ile-de-France est une des rares régions européennes où l’agriculture biologique représente moins de 1% de la surface agricole utile.

Grand Paris : les silences du Président

Le « Grand Paris » du Président de la République marque, au moins dans les mots, la fin du désengagement de l’Etat. Nicolas Sarkozy a reconnu hier l’enjeu essentiel que représentent les transports en Ile-de-France. Il a implicitement validé l’ensemble du plan de mobilisation de 18 milliards proposé par Jean-Paul Huchon depuis près d’un an. « C’est une bonne nouvelle pour les Franciliens », comme l’a affirmé ce dernier. La situation actuelle ne pouvait plus durer. Nicolas Sarkozy est néanmoins resté très prudent sur le financement de la construction d’un nouveau réseau de transport et des améliorations de l’existant. S’il estime à 35 milliards les investissements nécessaires, il ne s’est pas engagé sur le montant de la participation de l’Etat. Il renvoie habilement cette question à un projet de loi sur les infrastructures du nouveau système de transports en commun qui sera déposé en octobre. Il devrait fixer « les modalités de la maîtrise d’ouvrage, les outils juridiques et les moyens de financement » a-t-il précisé, en évoquant néanmoins la possibilité de recourir à un partenariat public-privé. Par-delà la question des transports, il a développé sans le dire une vision de l’aménagement durable de l’Ile-de-France qui n’est guère éloignée de celle qui figure dans le SDRIF (Schéma directeur de la région Ile-de-France). Document, que le gouvernement n’a toujours pas transmis au Conseil d’Etat pour application ! Envisager la construction par an de 70 000 logements, comme le fait le Président de la République, contre les 60 000 prévus au SDRIF ne change pas fondamentalement la donne. En revanche, on aurait apprécié que la surenchère s’accompagne d’une réflexion sur le logement social, étrangement absent du propos présidentiel. Mais quels que soient les chiffres, comme le souligne Jean-Paul Huchon, « cette bataille du logement ne pourra être remportée que si le gouvernement se décide enfin à faire appliquer la loi SRU ». Au lieu de cela, il a beaucoup insisté sur la déréglementation du droit de l’urbanisme qui permettrait, selon lui, d’accroître la densification et de conquérir jusqu’aux zones inondables. Compte-t-il faire des maisons sur pilotis ? S’il s’agit là d’un moyen de répondre à l’argument sur la rareté du foncier, il faut surtout y voir une concession politique à sa majorité. Pour finir, il s’est bien gardé d’évoquer la gouvernance de ce « Grand Paris » en rejetant la question aux calendes grecques et en faisant quelques allusions au travail des élus franciliens dans le cadre du syndicat « Paris Métropole » constitué par eux, mais que le rapport Balladur rayait d’un trait de plume en proposant la fusion de Paris et des départements limitrophes. Est-il interdit de penser que la loi de l’automne, par le biais de la maîtrise d’ouvrage, ne reposera pas d’une manière ou d’une autre la question de la gouvernance ?

Les échos du conseil n° 24

La séance du conseil régional d’Ile-de-France du 12 février a débuté par un hommage émouvant de Jean-Paul Huchon à Janine Haddad, vice-présidente PS en charge des affaires internationales, décédée mercredi 5 février. En dépit de la maladie, Janine a pleinement exercé ses fonctions jusqu’à ces derniers jours. Son rayonnement naturel, son attention aux autres et sa détermination étaient appréciés de tous. Elle laisse un grand vide dans notre assemblée. L’émotion qui régnait ce matin dans l’hémicycle n’était pas feinte.

Pour l’essentiel, trois thèmes ont dominé cette journée : la réforme territoriale, les contrats particuliers et l’environnement.

Ø      La réforme territoriale a été abordée grâce à la communication présentée par le président PS de la commission ad hoc « réforme territoriale et région métropole», Jean-Paul Planchou. Ce fut l’occasion de faire la démonstration que la théorie du millefeuille administratif est bien relative. La France, avec ses deux niveaux de collectivités territoriales - départements et régions - entre les communes et l’Etat, ne fait pas exception en Europe. Si l’on veut dégager une spécificité française, elle est plutôt dans l’absence de hiérarchie entre les différents échelons de collectivités. Jean-Paul Planchou a particulièrement insisté sur la nécessité d’assurer une cohérence territoriale dans le cadre régional et de permettre l’égalité et la cohésion sociale. Pour cela, le rapport propose d’achever la carte de l’intercommunalité, de clarifier les compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, de définir un véritable « chef de filat » pour celles qui seront partagées, de s’orienter vers une réelle réforme de la fiscalité locale par une spécialisation des impôts locaux et la mise en place d’une péréquation à la hauteur des disparités financières et fiscales. Nous demandons aussi le maintien de la clause générale de compétence, ainsi que l’actuel mode de scrutin mixte pour élire les conseillers régionaux. Il semble que le comité Balladur ne souhaite pas retenir ces propositions.

Ø      Les contrats particuliers pour les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise avec la région viennent en complément du Contrat de projets Etat-région. Le montant financier du contrat avec la Seine-Saint-Denis s’élève à près de 228 millions d’euros et la région s’engage à en financer plus de 138 millions d’euros autour de trois volets : l’écologie urbaine, les transports collectifs et la voierie, le collège du 3e millénaire avec un soutien à la généralisation des espaces numériques de travail (ENT). Le montant financier du contrat avec le Val d’Oise s’élève à 220 millions d’euros. Il pourra être porté à 278 millions d’euros à sa révision en 2010 en fonction de l’avancement des projets. Un accent tout particulier a été mis sur l’amélioration des déplacements (125M€). Les autres volets concernent pour l’essentiel la solidarité, le développement économique, l’emploi, le développement culturel, sportif et touristique.

Ø      L’environnement a fait l’objet de trois rapports importants. Le projet de plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) regroupe de véritables schémas du climat, de l’air et de l’énergie. Il est élaboré entre le préfet de région et le président du conseil régional et constitue une approche globale et intégrée au service d’une stratégie climatique locale. Le projet des plans régionaux d’élimination des déchets dangereux et d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux ont aussi été présentés. Ces plans devraient être approuvés en conseil régional à l’automne 2009. Enfin, une convention entre la région et l’agence des espaces verts (2009-2013) a été votée pour permettre aux Franciliens d’accéder à certains espaces verts et de renforcer la place de la nature dans la ville, pour contribuer aussi au maintien des espaces agricoles périurbains et au développement de l’agriculture biologique, pour préserver et développer les continuités et les réseaux écologiques tout en protégeant et valorisant les espaces boisés et naturels.

Pour finir, notre groupe s’est associé au vœu des Verts demandant au président du conseil régional, en cas de rejet du recours gracieux contre le classement en ZAD (zone d’aménagement différée) par arrêtés préfectoraux de terrains sur le territoire des communes de Flins et des Mureaux pour la réalisation d’un circuit de Formule 1, d’engager un recours contentieux auprès du tribunal administratif en vue d’obtenir leur annulation. Pour nous, l’avenir de l’automobile dans les Yvelines et dans la région ne passe pas par un tel équipement, mais par un investissement massif dans la recherche et le développement pour fabriquer des véhicules propres.

Transports : la région met le gouvernement au pied du mur !

Le Président du conseil régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a pressé l’Etat de se prononcer sur les 6 milliards d’euros qu’il lui demande pour financer un vaste plan de modernisation des transports d’un coût total de 18 milliards d’euros.

« Si l’Etat ne veut pas nous aider, nous prendrons nos responsabilités et nous nous financerons tout seuls », avec la contribution des départements concernés, a assuré Jean-Paul Huchon, lors d’une conférence de presse en début de semaine.

« Nous sommes pressés, les usagers sont pressés, il ne faut pas nous disperser. Mais il faudra 15 ans au lieu de 10 pour réaliser l’ensemble des chantiers en cas d’absence de contribution de l’Etat », a-t-il estimé.

Le plan de mobilisation défendu par la région en collaboration avec Paris, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne, comprend plusieurs chantiers urgents, comme le désengorgement de la ligne 13 du métro et l’amélioration des lignes A,B,C,D du RER. Il porte aussi sur l’accélération d’une dizaine de chantiers, notamment sur les réseaux ferrés, et un prolongement de la ligne 11 du métro. Enfin, il prévoit la réalisation, d’ici à 2020, de deux grands projets : une rocade ferroviaire autour de Paris - baptisée Arc express, à 6 milliards d’euros – et le prolongement d’Eole (RER E) à l’ouest.

L’Etat et la région ont travaillé tout l’été, notamment sur des ressources nouvelles, comme la hausse du « versement transport », payé par les entreprises et l’abondement du fonds d’aménagement de la région (FARIF). L’annonce de la suppression de la Taxes professionnelle par le Président de la République peut remettre en question le financement de ce plan de mobilisation pour les transports.

On souhaiterait décourager l’investissement des collectivités territoriales qu’on ne s’y prendrait pas autrement ! Une chose est sure : la politique de gribouille n’a pas pris fin.

Le budget de la région Ile-de-France est adopté

C’est un budget d’un montant total de 4,539 milliards d’euros qui a été adopté mercredi 17 décembre. Il est une nouvelle fois en progression, tant en investissement (+ 4,9%) qu’en fonctionnement (+ 3,8%), sans augmentation de la fiscalité pour les Franciliens.

Dans une période difficile, marquée par une réduction des moyens accordés par l’Etat aux collectivités territoriales, nous avons fait le choix d’augmenter la part de l’emprunt (+ 49 millions d’euros par rapport à 2008). Cette progression ne représente qu’un quart de l’augmentation du budget et permettra de financer les nouvelles dépenses d’investissement.

Il faut savoir que l’écart induit par les dépenses de la décentralisation et les compensations attendues de l’Etat se creuse un peu plus en 2009 pour atteindre 218,6 millions d’euros.

 

Ce budget reflète plus que jamais les quatre grandes priorités régionales de la mandature :

Ø      L’amélioration des transports et des déplacements (1,5 milliard €)

Ø      L’apprentissage et la formation professionnelle (820 millions €)

Ø      La modernisation des lycées (600 millions €)

Ø      L’environnement et l’aménagement (270 millions €)

 

La région Ile-de-France a fait le choix de l’investissement dans l’économie de la connaissance et dans le développement durable pour préparer l’avenir. Ces mesures structurelles n’empêchent pas une aide plus ponctuelle aux entreprises en difficulté (+ 148 millions €) et la relance des emplois tremplins (+ 2800).

ANRU : le tour de passe-passe continue !

Alors que les inquiétudes se multiplient sur la capacité de l’Etat et de l’ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) à financer l’ensemble des projets de renouvellement urbain, la Région Ile-de-France s’étonne des récentes déclarations du Premier Ministre sur ce sujet.

Lors de son déplacement à Orléans, François Fillon a annoncé « ouvrir à l’ANRU une dotation nouvelle de 350M€ de capacité d’engagement pour 2009 » alors même que les besoins de financement se chiffrent à plus d’1,6 milliard d’euros.

Pour le Premier Ministre, ce complément de subvention doit être « réparti de manière égale entre l’ANRU, le maître d’ouvrage et les collectivités territoriales, en particulier les régions et les départements ».

Pour Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France et Jean-Luc Laurent, le Vice-président en charge du logement et du renouvellement urbain : « ce plan de relance du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) n’est qu’un simple plan de rattrapage. Il constitue surtout un nouveau tour de passe-passe pour masquer les désengagements de l’Etat en matière de renouvellement urbain». Pour l’instant, cette annonce gouvernementale n’apporte aucune capacité d’engagement supplémentaire pour l’ANRU, en particulier en Ile-de-France.

Surtout, avec ces déclarations, le gouvernement cherche à  faire assumer aux collectivités locales, les engagements financiers qu’il a contractuellement pris dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine.

Jean-Paul Huchon appelle, par conséquent, l’Etat à mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation complète du Plan National de Renouvellement Urbain (PNRU) et au respect de la parole donnée.

Pour rappel, le Conseil régional d’Ile-de-France mobilise plus d’un milliard d’euros (1150M€) dans le cadre de sa convention avec l’ANRU (qui concerne 135 sites franciliens).

Transports en commun : la région s’engage

L’effort financier et matériel effectué par le STIF et la région Ile-de-France pour mettre en place le cadencement et ainsi accroître l’offre de transport dans notre région est très important. Il s’est effectué en concertation avec les élus locaux et répond à la volonté qu’ont le Conseil régional et son président Jean-Paul Huchon de développer les transports en commun. Des sommes de plus en plus conséquentes sont consacrées à cette priorité. En 2009, sur un budget global de 4,5 milliards, la région consacrera plus de 1,5 milliards aux transports. Au moins 80% de cette somme vont aux transports collectifs. Les investissements sont à la hauteur de l’enjeu : rattraper vingt ans de retard pris par l’Etat. Un grand emprunt de 17,8 milliards d’euros a été annoncé par Jean-Paul Huchon pour remettre l’ensemble du réseau à niveau et développer le transport de banlieue à banlieue. Deux cents millions d’euros ont déjà été mis à parité par le département des Yvelines et la région Ile-de-France pour la poursuite de la tangentielle Ouest (Saint-Germain-Saint-Cyr l’Ecole). La qualité et l’accroissement de l’offre sont nos priorités. Les premiers matériels neufs, dont les commandes ont été passées à la fin de l’année 2006 pour un montant de 2,7 milliards d’euros, arriveront en ligne en octobre 2009. Dans les Yvelines, ils commenceront en principe par équiper la ligne Paris-Mantes et entraîneront sur l’ensemble du réseau la disparition des « petits gris », ces trains bringuebalants en aluminium qui ont souvent plus de quarante ans d’âge. Sur la ligne Paris-Rambouillet, ils seront remplacés progressivement par du matériel récent déjà en service sur d’autres lignes. A l’horizon 2012, nous serons desservis en gare de Rambouillet par la nouvelle automotrice transilienne (NAT ou train du futur). Cela devrait considérablement faire diminuer les incidents dits d’exploitation qui entraînent environ 80% des retards et suppressions intempestives de trains. En revanche, comme l’Etat n’a pas souhaité inscrire au contrat de projet Etat-région 2007-2013 la réalisation d’une troisième voie ferrée, ainsi que les travaux pour faire sauter le nœud de Porchefontaine, qui auraient permis aux heures de pointe de désengorger le réseau jusqu’à Rambouillet, on ne pourra pas aller au-delà des fréquences qui sont aujourd’hui proposées par la mise en œuvre du cadencement. De ce fait, la poursuite du RER jusqu’à Rambouillet ne peut être effectuée. Il est vrai que Gérard Larcher s’y est toujours opposé. Dans un premier temps, nous nous contenterons donc d’un déplacement du terminal du RER C jusqu’à Coignières. Déplacement, que j’avais fait inscrire avec Robert Cadalbert (président de la CASQY) dans le Schéma directeur d’aménagement de la région Ile-de-France (SDRIF). Les études afin de réaliser cette opération vont être lancées. Nous espérons bien que l’Etat remplira dans le domaine des transports ses engagements et ne donnera pas le signe d’un désengagement comme ce fut le cas en 2008 où nous avons été obligés de prendre en totalité à notre charge quatre opérations de transport que ce dernier devait financer au contrat de projet Etat-région. Il est toujours plus facile pour le Président de la République de pérorer dans les medias et de donner des leçons à la terre entière que de prendre sa part à l’amélioration des transports en Ile-de-France.