L'assemblée régionale, après une longue séance de trois jours et deux nuits, a adopté son budget le 16 décembre 2011. Contrairement au gouvernement, la majorité de gauche du conseil régional a défendu un budget 2012 de protection et d'avenir avec deux priorités : l'éducation et les transports.
Pour en savoir plus : http://www.psidf.com/actualites
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Lutte contre le décrochage scolaire : le groupe socialiste fait voter l'augmentation du budget consacré aux politiques éducatives régionales.
Le groupe socialiste se félicite du vote d'un amendement de la majorité proposant un financement complémentaire de 3,6 millions d’euro sur la ligne budgétaire « Réussite des élèves » qui rassemble l'ensemble des dispositifs de soutien aux politiques éducatives.
A travers le programme « Réussite pour tous », la Région accompagne déjà la mise en place de structures d'accueil d'élèves sortis prématurément du système scolaire et développe - au sens large - une politique de lutte contre le décrochage scolaire.
Ce dispositif se caractérise par une approche transversale de l’accompagnement scolaire basée sur le soutien personnel, la restauration de l'estime de soi, l'acquisition des savoirs de base, l'accueil et l'accompagnement des élèves, la rescolarisation des élèves décrocheurs, ainsi que la mobilisation autour d'un projet personnel.
« Grâce à cet amendement, la Région disposera des moyens nécessaires pour renforcer son engagement dans ce domaine, dans la lignée de la décision de l'Assemblée régionale d'ériger la lutte contre le décrochage scolaire an rang de Grande Cause régionale, comme l'avait réclamé le groupe socialiste » rappelle Yannick Trigance, Conseiller régional PS.
Cet amendement permettra également de développer d’autres dispositifs consacrés à la lutte contre le décrochage. C’est le cas notamment d’Orient’action, qui propose un service complet d’orientation, des actions de partenariat entre les entreprises et les établissements et de l’Observatoire de la réussite scolaire inauguré récemment.
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Les élus du secteur scolaire de la CASQY et des communes de Maurepas-Coignières, toutes sensibilités politiques confondues, réunis sous la présidence de Didier Fischer (Président de la commission des lycées d’Ile-de-France) et de Clément Ortéga-Pelletier (conseiller régional), dans le cadre de la concertation sur la révision du Plan prévisionnel d’investissement (PPI) et du Plan prévisionnel de rénovation (PPR) des lycées de la région Ile-de-France, déclarent qu’aucune fermeture d’établissements n’est prévue.
Ils affirment que la réponse aux demandes des populations, aux aspirations des jeunes et aux besoins des territoires est l’axe principal de leur intervention dans cette concertation. L’élévation générale des niveaux de connaissance et de compétence de la jeunesse est une priorité pour eux.
Ils travaillent à améliorer l’offre de formation afin de ne pas mettre les lycées de leur secteur en concurrence, d’assurer leur pérennité et de renforcer leur attractivité. Ils sont tout particulièrement attachés à cette présence d’un service public d’éducation de proximité qui assure sur leur territoire la réussite de toutes et tous.
Aussi seront-ils particulièrement attentifs aux moyens accordés par l’Education nationale pour maintenir et développer un enseignement de qualité réparti en pôles d’activités et de compétences.
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Vendredi 8 avril 2011
Communiqué de presse du Groupe socialiste au Conseil régional d’Île-de-France
Les élus socialistes ont pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel, rendue publique ce jour, de renvoyer au Conseil d’Etat l’appréciation sur le fond, du recours déposé par un militant UMP en décembre dernier.
Alors que la Région avance, et que de nombreux projets clés pour les franciliens aboutissent, le Groupe socialiste veut rappeler combien l’action du président Huchon est particulièrement déterminante dans leur mise en œuvre.
Les commentaires insultants de Madame Pécresse, tenus, publiquement, en amont de la décision de Conseil Constitutionnel n’ont guère contribué à sa crédibilité d’élue au sein de l’hémicycle régional.
Le Groupe socialiste souhaite continuer à transformer les engagements de la mandature dans le calme et la sérénité que méritent les franciliens.
Anne-Sophie DE FAUCIGNY
Tél : 01 53 85 69 10
Benjamin GUY
Tél 01 53 85 68 57
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Intervention Budget primitif 2011
Mercredi 15 décembre
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Au mois de mars dernier, les électeurs ont fait largement confiance au rassemblement autour de Jean-Paul Huchon au 2ème tour des élections régionales. Ils ont adressé un message clair en choisissant le projet volontariste porté par l’ensemble de la gauche : socialistes, écologistes, radicaux, communistes, citoyens, parti de gauche et MUP.
Ce projet, nous avons le devoir de le traduire en actes afin de répondre à leurs attentes. Ce premier budget de la mandature est donc une étape essentielle dans la mise en œuvre du contrat passé avec les Franciliens.
Durant toute la campagne, ils nous ont fait part, non seulement de leurs inquiétudes, mais aussi de leurs espoirs pour l’avenir de notre région. Face à la crise économique et sociale qui frappe durement notre région et ses habitants, nous ne baissons pas les bras.
Nous continuerons d’être très présents non seulement auprès des Francilien-ne-s pour améliorer leur vie quotidienne, auprès des acteurs de notre économie pour que la région soutienne son dynamisme et son développement, mais aussi bien sûr auprès de nos partenaires, et plus particulièrement des territoires de notre région où se concentrent toutes les inégalités.
A travers ce budget, nous engageons l’Ile-de-France sur la voie du progrès social, économique et écologique, en privilégiant le dialogue et le rassemblement. Fidèle à ses valeurs, la Région restera présente auprès des plus faibles tout en préparant l’avenir.
Le contrat qui nous lie aux Franciliennes et aux Franciliens a pour ambition de promouvoir une Ile-de-France pour tous et où chacune et chacun peut s’épanouir.
Ce contrat, nous l’avons dit durant cette campagne, c’est celui d’une Région qui protège, d’une Région qui avance.
Bien sûr, je le rappelle, ce débat budgétaire se déroule cette année dans un contexte financier et budgétaire très particulier.
Depuis 2002 et plus encore depuis 2007, nos concitoyens subissent la politique minutieuse de démantèlement des services publics et à la mise en œuvre de la RGPP ( révision générale des politiques publiques ).
L’injustice sociale et l’inefficacité économique de cette politique s’est rapidement illustrée par les cadeaux fiscaux aux plus aisés, sans aider les plus faibles à affronter la crise économique, financière et aujourd’hui sociale.
Plus grave, les choix économiques et fiscaux menées par le gouvernement ont aggravé la dette de l’Etat. Selon les propres prévisions du gouvernement, inscrites dans le projet de loi de finances pour 2011, la dette atteindra 1 800 milliards d’euros fin 2012. Rappelons qu’en juin 2002, elle était d’un peu moins de 900 milliards, doublant ainsi en 10 ans.
Rappelons-nous notamment, qu’afin d’assurer la rémunération de décembre d’une partie des agents de l’Etat, le gouvernement a été contraint de demander au Parlement le vote d’une ouverture de crédits d'urgence de 930 millions d’euros.
Le gouvernement a fait le choix d’une politique de rigueur, en augmentant tout à la fois les impôts et taxes et en coupant à nouveau dans les dépenses publiques et sociales. Cette politique d’austérité, le gouvernement cherche aujourd’hui à l’externaliser et les premières victimes sont les collectivités locales.
Cette démarche participe d’une politique systématique de défiance à notre encontre.
Ce que l’on constate aujourd’hui, c’est qu’une partie de la droite à un problème avec la décentralisation et particulièrement, ici, en Ile-de-France.
Cette attitude n’est pas compensée par une recentralisation, à l’heure où l’Etat lui-même se désengage massivement des politiques publiques, s’affaiblit et s’efface.
Dernièrement, la réforme territoriale a été définitivement votée et n’a fait qu’accroître la complexité et les obstacles à l’action des collectivités. Monsieur Sarkozy prétendait simplifier « le mille feuille administratif » : il l’a tout simplement rendu indigeste et roboratif.
La loi sur le Grand Paris, de son côté, a traduit la volonté d’un morcellement de la Région Ile de France et de la remise en cause de la décentralisation pour notre Région.
Enfin, à travers la réforme des finances locales, la suppression de tout lien fiscal entre la Région et ses habitants est aujourd’hui une réalité en même temps que la perte quasi-totale de l’autonomie fiscale de la Région. L’asphyxie des finances locales a été voulue et s’est réalisée.
Elle passe notamment par la réforme de la taxe professionnelle et son remplacement par la CVAE, véritable feuilleton qui, à chaque épisode, amène son lot de mauvaises nouvelles et de rebondissements.
Un feuilleton dont Madame Pécresse se plaît à réécrire une partie du scénario en imaginant, à partir de simulations faites cet été par le Ministère de l’Economie et des Finances, qu’à la fin du dernier épisode, la Région Ile-de-France disposerait d’une « cagnotte » liée au produit de la CVAE.
Malheureusement cela ne correspond pas à la réalité, et le rapporteur général du budget à l’assemblée, Gilles Carrez, éminent parlementaire de la majorité présidentielle, l’a confirmé en soulignant dans un rapport récent : « les deux faiblesses méthodologiques majeures » des simulations faites par le Ministère de l’Economie et des Finances et le fait, je le cite, que les « hypothèses sont arbitraires et sans lien réel avec l’impôt », « ce qui retire l’essentiel de son intérêt » à « ces simulations particulièrement fragiles » et « sur lesquelles il est préférable de ne pas s’appuyer ».
La DGCL vient, de son côté, de nous confirmer par écrit que « le produit perçu par les régions en 2011 sera donc bien, égal au produit perçu en 2010… »
Je le répète, le gouvernement ayant décidé de plafonner le produit de la CVAE en 2011 au niveau de 2010, nous savons que la progression de cette recette sera nulle pour cette année.
Pour les années à venir, la plus grande incertitude prévaut, notamment sur le niveau de la péréquation qui viendra amputer largement pour la Région Ile-de-France la dynamique de cette CVAE.
Parallèlement, le gel total des dotations de l’Etat aux collectivités locales a été décidé de manière brutale et aveugle.
Pour la Région Ile-de-France, par rapport à l’évolution des dotations telles qu’elles s’établissaient en 2008, le coût en 2011 en sera de 48,4 millions d’euros.
L’asphyxie des finances locales s’est aussi traduite par la sous compensation des transferts de compétences. Ainsi, au travers des différentes étapes de la décentralisation depuis 2006, le coût des sous-compensations des nouvelles compétences transférées pour la Région, STIF, TOS, FSS, s’établit à 863,414 millions d’euros.
Rappelez-vous pourtant le Premier-ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, qui jurait que la nouvelle étape de décentralisation serait compensée pour les collectivités à l’euro près.
Le Sénateur UMP du Loiret, Eric Doligé, dans un récent rapport, nous apporte une réponse claire et nette sur le préjudice subit par les collectivités.
Je le cite : « de l’avis unanime, le coût des transferts n’a été que très partiellement compensé. En outre, l’écart se creuse au fil du temps, avec un véritable « effet de ciseaux » entre les recettes transférées et l’ensemble des dépenses induites par ces transferts. Il est donc devenu indispensable d’établir le vrai bilan financier détaillé et sincère afin que la réalité de ces transferts de charges soit établie et, si possible, prise en compte ».
La charge nette de la décentralisation pour la Région ne cesse de s’accroître et elle devrait encore augmenter de 266 millions d’euros en 2011, pour atteindre en cumulé depuis 2006 la somme de 1,129 milliards d’euros. C’est pourquoi le Président de la Région, soutenu dans cette démarche par les groupes de la majorité, vient d’en demander le remboursement au Premier ministre.
Par ailleurs, des discussions sont actuellement en cours au Parlement sur l’actualisation de la taxe sur les nouveaux bureaux et sur une éventuelle harmonisation du versement transport permettant de financer les nouvelles infrastructures de transport dont la Région a besoin. A l’heure où je vous parle, le texte final n’est pas arrêté, ni adopté et nous sommes dans l’incapacité de mesurer l’impact que ces dispositions auront sur les recettes de la Région. Nous devrons attendre le vote final de la loi de finances initiale et de la loi de finances rectificative pour pouvoir évaluer cet impact.
C’est dans ce contexte que nous avons élaboré ce budget en refusant de tomber dans le piège tendu par l’Etat qui veut nous imposer la voie du renoncement et de l’austérité.
Grâce à une bonne gestion de nos finances lors des douze dernières années, nous avons préservé les marges de manœuvres nous permettant aujourd’hui de poursuivre notre action.
Nos ratios confirment que la situation financière de la Région Ile-de- France est saine, notamment au regard de nos capacités d’autofinancement et de notre taux d’épargne brut. En tout état de cause la situation financière de la Région est bien meilleure que celles d’autres grandes régions françaises et notamment que celle de l’Alsace.
La très récente confirmation de la notation triple A de la Région Ile-de-France le confirme.
Je tiens à saluer, à cette occasion, le travail réalisé par les services de la Direction des Affaires financières de la région, sa directrice générale adjointe qui est à mes côtés, Anne BOSCHE-LENOIR, et l’ensemble de ses équipes.
La Région n’a, ni la vocation, ni la capacité à pallier les carences de l’Etat, elle se doit d’incarner un véritable bouclier social pour les Franciliennes et les Franciliens, frappés durement par la crise.
Le budget 2011 propose donc en matière de dépense une alternative concrète aux choix du gouvernement.
Il est l’illustration qu’il est possible de « faire autrement » et de répondre aux impératifs de justice sociale, d’ambition économique et d’impératif écologique, dans une logique de partenariat avec les autres collectivités.
Pour renforcer notre action en faveur des territoires et des habitants qui en ont le plus besoin, nous avons également engagé une réflexion visant à une meilleure critérisation des aides régionales.
Le Pacte que nous passerons avec les maires bâtisseurs sera l’un des volets important de la future réforme. Ainsi, les maires qui investissent dans le logement social seront mieux accompagnés par la Région dans le financement de leurs équipements publics. Les territoires écologiquement prioritaires seront également pris en compte dans cette réflexion que nous mettrons en œuvre en 2011.
L’ensemble des groupes de la majorité sont très volontaristes sur cette réforme et je sais pouvoir compter sur leurs propositions.
Madame Pécresse avait annoncé lors du débat sur les orientations budgétaires qu’elle nous présenterait un contre-budget démontrant qu’il est possible de faire beaucoup mieux avec les mêmes moyens.
Je suis au regret de vous dire qu’après avoir bien étudié l’ensemble des amendements de votre groupe, je cherche encore où se cache votre contre-budget.
Vous dites qu’il faut mettre plus sur les transports alors même que la Région augmentera déjà son effort très sensiblement dans ce domaine avec un budget en hausse de 4,35% à 1,5 milliards d’euros et que l’Etat de son côté n’a toujours pas affecté les 4 milliards d’euros de la Société du Grand Paris, tant annoncés.
Vous souhaitez aussi que la Région vienne au secours du plan campus que vous pilotez en tant que Ministre. La Région sera cette année davantage présente sur les grands pôles de recherche franciliens mais ne jouera pas les supplétifs d’un Etat qui n’arrive pas à boucler son tour de table sur des projets décidés de façon unilatérale.
Pour être exhaustive, je dois reconnaitre que vous avez eu une nouvelle idée : le non-remplacement d’un agent de la Région sur deux partant à la retraite.
C’est vrai que cette mesure est un tel succès au plan national que sa déclinaison pour les collectivités nous manquait…Michèle Sabban, en charge de ce secteur, pourra demander aux agents de la Région ce qu’ils en pensent, nous pouvons être sûrs de leur réponse.
Non, Madame Pécresse, je vous le répète, nous n’adopterons pas la politique d’austérité de l’Etat.
Votre contre- budget, ce n’est ni plus ni moins que la transposition de la politique du gouvernement à la Région. Madame Pécresse, nous n’en voulons pas et les Franciliens non plus.
Je reviens maintenant au budget qui vous est présenté.
Avec le Président, je souhaite remercier chaque membre de l’Exécutif, ainsi que chacun des groupes de la Majorité, des échanges et réflexions collectives qui nous ont permis d’élaborer ce budget.
Trois nouveaux jaunes, reprenant les trois axes de notre action, vous permettent une meilleure lisibilité de l’activité régionale.
1ere priorité : l’exigence de justice sociale
L’axe majeur de notre action régionale, et nous le répétons avec constance depuis 2004, demeure, vous le savez, la lutte contre les inégalités sociales. Je rappelle que 15 % des franciliens vivent en effet dans un ménage en situation de pauvreté.
875 millions d’euros en autorisations de programme et d’engagement seront consacrés en 2011 à la résorption des inégalités sociales, très majoritairement sur des compétences non obligatoires.
Ainsi le logement, sous la responsabilité d’Emmanuelle Cosse, sera particulièrement soutenu en 2011. Les autorisations de programme seront augmentées globalement de près de 3%.
En Ile de France, les aides à la création de logements sociaux et très sociaux augmenteront de 24% en autorisations de programme et de 32% en crédits de paiements.
Concernant le logement pour les jeunes et les étudiants : nous prévoyons d’augmenter notre budget de plus de 4 % et de porter notre production de 3 000 à 4 000 logements par an.
Au même moment, le désengagement de l’Etat est dans le domaine du logement sans précédent. La diminution des crédits de l’Etat dans le projet de loi de finances pour 2011 est massive et le prélèvement de 340 millions d’euros imposée aux bailleurs sociaux, qui revient à diviser par quatre les crédits de l’Etat sur les aides à la pierre, ne fera qu’aggraver la crise du logement et alourdir la charge des locataires. C’est aussi votre modèle de contre-budget Madame Pécresse.
Le budget régional en matière de santé et d’action sociale, présenté par Laure Lechatellier, permettra notamment, en 2011, d’aligner les taux et les barèmes des bourses des étudiants des formations sanitaires et sociales sur celles de l’enseignement supérieur.
Complétant les mesures du bouclier social, ce budget permettra de faciliter le parcours d’autonomie des jeunes avec le pass contraception, la pérennisation du Fonds régional d’aide sociale et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé des étudiants. Afin de lutter contre la sous médicalisation de certaines zones de notre territoire, que ce soit en zones rurales ou au sein de nos quartiers populaires, le contrat Réciprosanté sera mis en place.
Alors que l’Etat a annoncé la suppression de 60.000 contrats aidés, dont les auxiliaires de vie scolaire, qui permettent aux enfants en situation de handicap de pouvoir être scolarisés en milieu ordinaire. De notre côté, nous poursuivrons notre politique en faveur des emplois tremplins et d’insertion.
L’enseignement secondaire est par excellence le domaine où l’égalité des chances doit s’incarner. Pour accueillir au mieux les 500 000 lycéens que compte notre région, nous maintiendrons des crédits de paiement à un niveau très élevé : 500 millions d’euros en investissement et 221 millions d’euros en fonctionnement.
Cette enveloppe nous permettra, avec Henriette Zoughebi, de poursuivre le plan pluriannuel d’investissement et de rénovation, avec en particulier la création de nouveaux internats. Elle permettra aussi le financement de la gratuité des manuels scolaires et nous devrons, suite à la décision du gouvernement, assumer cette année le remplacement intégral de l’ensemble des manuels des classes de 1ère pour un coût de 20 millions d’euros, comme nous avons du le faire dans l’urgence pour les classes de seconde, il y a quelques semaines.
Que ceux qui veulent baisser les dépenses de fonctionnement expliquent aux parents d’élèves l’abandon de la gratuité des livres scolaires. C’est aussi cela le contre budget que vous nous proposez.
S’agissant de l’enseignement supérieur, avec des crédits de paiement maintenus à leur niveau de 2010, nous nous attacherons à améliorer les conditions des jeunes s’engageant dans des études supérieures, par exemple avec la rénovation des bibliothèques ou les créations de maisons de l’étudiant. Isabelle This Saint-Jean vous présentera l’ensemble de ces projets.
Dans le même temps, à périmètre constant, le budget du ministère de l’enseignement supérieur baisse, quant à lui, de l’ordre de 3% en 2011. A titre d’exemple, les dotations des laboratoires du CNRS vont baisser de 11%. C’est aussi cela le modèle de contre-budget que vous nous proposez Madame Pécresse.
De leur côté, les mesures volontaristes en matière de transports de la Région seront amplifiées en 2011. Ainsi nous confirmerons le financement de la carte imagine R ou notre aide au transport des personnes les plus modestes. Nous développerons fortement notre aide en faveur des personnes en situation de handicap au travers du dispositif PAM et nous instaurerons la gratuité des transports pour les jeunes en insertion.
2eme priorité : l’impératif écologique :
En engageant, dès le début de l’année 2011, les Etats généraux de la conversion écologique et sociale, la Région Île-de-France réaffirmera sa détermination à agir à la hauteur des enjeux auxquels sont confrontés les territoires, les collectivités, les acteurs économiques et les habitants franciliens dans cette période de crise écologique, économique, sociale et alimentaire.
Pour répondre tout à la fois aux besoins de mobilité des Franciliens et à notre impératif commun de réduction de l’empreinte écologique, l’action en matière de transports est soutenue par un budget en augmentation importante : le total des crédits de paiement, supérieur de 43 millions d’euros à celui de l’an dernier, représente désormais 29% du budget régional.
Il s’agit, pour nous, avec Jean-Vincent Placé, de renforcer les transports franciliens suivant trois directions : en améliorant la qualité de service rendus aux usagers d’une part, en complétant l’offre par la mise en œuvre du plan de mobilisation et du projet Arc Express, d’autre part, et enfin, en favorisant l’accès au réseau de transports par une tarification plus juste et plus équitable.
Cela passera notamment par la suppression de la zone 6 pour les pass Navigo, importante pour les habitants de la grande couronne.
Le budget de l’environnement sera maintenu et réorienté au service de grandes priorités, en particulier la politique régionale de l’énergie et la lutte contre la précarité énergétique, avec un plan climat ambitieux piloté par Hélène Gassin et la mise en place, dès 2011, d’une SEM Energie, nouvel opérateur dédié qui contribuera à l’objectif de la rénovation thermique de 200 000 logements.
Nos politiques de préservation de la biodiversité, de conversion écologique de l’agriculture francilienne, de gestion des déchets et de santé environnementale seront également poursuivies.
L’impératif écologique c’est aussi la prise en compte dans les constructions financées par la Région de critères environnementaux exigeants que ce soit dans les lycées ou en matière de logements. Enfin les clauses d’éco conditionnalité de nos dispositifs d’intervention seront maintenues en 2011.
Les nouveaux quartiers urbains, soutenus par Alain Amédro, sont une parfaite illustration de ce mécanisme.
3eme priorité : l’ambition économique :
L’Île-de-France subit, comme toutes les régions du monde, les effets de la crise économique. Mais elle dispose aussi d’atouts importants : la qualité de ses formations, la diversité de son tissu économique et l’excellence de sa R&D.
En cohérence avec nos travaux sur la nouvelle Stratégie régionale de développement économique et de l’innovation actuellement élaborée par Jean-Paul Planchou, le budget du développement économique et de l’emploi connaîtra une forte augmentation (84,9 millions d’euros d’autorisations de programme contre 51,15 l’an dernier).
L’important développement de l’intervention régionale à travers ses fonds d’investissement est la manifestation de notre ambition économique. Ainsi la Région augmentera très sensiblement sa participation dans Cap Decisif Management pour l’amorçage des projets, dans IDF Capital pour le capital-développement et le capital-transmission, dans Financités pour le développement économique des quartiers et dans Equisol pour les investissements dans l’Economie sociale et solidaire.
Pour penser l’avenir et garantir le dynamisme et l’attractivité de nos territoires, notre région doit s’appuyer sur ses atouts. Ainsi, en matière de recherche, le budget proposé consacrera un nouveau partenariat avec les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, tout en continuant de soutenir les domaines d’intérêt majeur et les pôles de compétitivité.
Quid des centaines de millions affichés par Madame Pécresse chaque année pour le Plan Campus ? Seuls ont été effectués pour l’instant des travaux préparatoires, financés par le Plan de relance. Pratiquement rien n’a été dépensé jusqu’ici malgré des annonces maintes fois réitérées. Preuve en est : vous avez, Madame Pécresse, récemment annoncés, que, je vous cite, les travaux « seraient bientôt lancés », dans le courant 2011.
Pour irriguer notre économie de nouvelles compétences et rendre effectif le droit à la formation tout au long de la vie, l’effort consacré à la formation professionnelle et à l’apprentissage, l’un de nos cœurs de compétence, restera significatif : les crédits de paiement de fonctionnement sont en augmentation de 3 % par rapport à l’an dernier. En particulier, seront financés 50 000 parcours de continuité professionnelle et le développement des écoles de la deuxième chance. Je sais qu’Emmanuel Maurel est un ardent défenseur de ces actions.
Le soutien régional aux acteurs du tourisme, élément très important de notre attractivité, sera maintenu et nous ferons tous les efforts nécessaires pour maintenir Paris Ile-de-France comme la première destination touristique au monde. L’ouverture d’un nouveau point d’accueil touristique à Orly Ouest y contribuera.
En 2011, la Région Ile-de-France entend donc être très ambitieuse sur ces trois champs d’intervention que sont le social, l’écologique et l’économique, sans pour autant délaisser les budgets du « vivre ensemble ».
La culture et le sport seront ainsi activement soutenus. Le développement des musiques actuelles et des cultures urbaines avec Julien Dray ou le lancement d’un plan de construction de terrains de grands jeux en synthétique avec Francis Parny seront notamment entrepris en 2011. De son côté, l’Etat baisse son budget dévolu au sports de 5% en 2011 et choisi de privilégier le sport de haut niveau au détriment du sport pour tous. Voila encore un exemple de votre modèle de contre-budget, Madame Pécresse.
Participant pleinement du rayonnement international de la Région, 3 nouveaux accords de coopération seront signés en 2011 sous l’impulsion de Philippe Kaltenbach.
Notre politique en faveur de la citoyenneté sera aussi renforcée et notre soutien au milieu associatif conforté avec l’augmentation importante du fonds régional de développement de la vie associative.
Enfin, la Région maintiendra son effort en matière de prévention et de sécurité. Bien qu’il s’agisse d’une compétence régalienne, une renégociation de la convention nous liant avec l’Etat concernant la rénovation et la construction des commissariats est en cours.
Le nouveau dispositif, qu’Abdelakh Kachouri veut mettre en œuvre, permettra d’agir au plus près des populations les plus fragiles et des territoires les plus touchés par l’insécurité alors même que le gouvernement a supprime 9000 postes de policiers depuis 2007 et en supprimera encore 3500 en 2011.
La Région ne prendra pas non plus exemple sur un gouvernement imprévoyant qui gèle pour trois ans les dotations des collectivités locales : elle respectera les démarches partenariales nouées depuis plusieurs années avec les communes comme avec les départements et développera en 2011 une importante réflexion autour des stratégies métropolitaines avec Jean-Luc Laurent.
Attendue par ses partenaires, la Région tiendra aussi ses engagements pris dans le cadre du contrat de projets 2007-2013.
Ainsi, la dotation globale au titre du Contrat de projet pour 2011 est en augmentation de 40% par rapport au montant affecté en 2010 et conduira à un niveau d’exécution de 81,75% sur les engagements régionaux alors que l’Etat, de son côté, n’atteint pas 40% de ses propres engagements.
Trois mots caractérisent le projet de budget que je vous présente aujourd’hui : la solidité, la solidarité et la persévérance. En effet, la Région sera, en 2011, très présente sur ses compétences historiques tout en mettant en œuvre le bouclier social dont les Franciliennes et Franciliens ont besoin.
Cela se traduit globalement par une grande stabilité de nos équilibres financiers. Les autorisations de programmes seront ainsi en hausse de 2,8% à 2,172 milliards d’euros. Les autorisations d’engagement de leur côté progresseront de 2% à 2,169 milliards d’euros. Comme vous le savez, ces autorisations de programme ou d’engagement traduisent les politiques actuelles menées par notre collectivité de façon pluri annuelle et reflètent ainsi réellement l’action de la région, le niveau des crédits de paiements, de leur côté, s’établissant en fonction de l’avancée des projets.
Les crédits de paiements d’investissement, s’établissent, à ce stade à 1,63 milliards d’euros, alors que les crédits de fonctionnement atteignent 2,45 milliards.
Le total des dépenses hors dette s’établit à 4,08 milliards d’euros.
Afin d’équilibrer la section d’investissement nous aurons recours à l’emprunt à hauteur de 806 millions d’euros.
Vous l’avez compris, la Région a décidé d’être au rendez vous fixé avec les Franciliennes et les Franciliens dans un contexte difficile. Nous ne céderons pas à la contrainte financière exercée par l’Etat sur la Région.
Nous ne renoncerons pas !
Les Franciliens comptent aujourd’hui plus que jamais, sur l’engagement de leur Conseil régional. Ils peuvent compter, avec Jean-Paul Huchon, aujourd’hui comme hier, sur l’engagement de l’ensemble des élus de notre majorité.
Je vous remercie.
Rédigé à 19:19 dans Politique régionale | Lien permanent | Commentaires (0)
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Le travail de la commission lycées |
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Par Françoise Solliec Quelque peu ignorées du grand public, les commissions du conseil régional d’Ile-de-France se prononcent sur les rapports financiers découlant des décisons de l’assemblée. Mais elles sont aussi des lieux de débat et leurs présidents jouent un rôle qui est loin d’être seulement technique. Selon Didier Fischer, son président, la commission lycées du conseil régional est un lieu d’élaboration de la politique éducative. Mais, ce n’est pas si simple, précise-t-il, car la commission a tout d’abord un important rôle technique. En effet la vingtaine d’élus qui la composent doivent se prononcer sur chacun des rapports concernant les lycées qui seront soumis au vote de la commission permanente et de l’assemblée régionale, soit une cinquantaine par an. Ces rapports présentent toutes les mesures financières relatives aux décisions de constructions, rénovations, équipements, avenants aux marchés, … et il est parfois difficile de trouver des temps de réflexion ou d’audition pour des sujets plus larges, comme par exemple la simplification des démarches nécessaires à une rénovation. Ces votes représentent environ 2 réunions par mois, en commission thématique ou en assemblée régionale. Didier Fischer aimerait pourtant que la commission puisse se saisir de thématiques plus liées ua système éducatif, la relation avec les grandes écoles par exemple, comme dans le dispositif Réussite pour tous et insiste sur la nécessité de trouver du temps pour avoir davantage un rôle d’animation. Bien que composée de différents groupes politiques, la commission travaille dans un relatif consenus, pour preuve les décisions sur la DGFL et le rapport cadre du 1er octobre ont été votés à l’unanimité. Au sein de la commission son rôle de président est plus spécifiquement de permettre aux élus de pouvoir s’exprimer et d’assurer l’interface entre l’exécutif et les élus. Il lui revient d’animer les débats, non seulement sur la forme, mais aussi sur le fond. Il lui faut aussi faciliter le passage de l’information, ce qui suppose des réunions de travail régulières avec Henriette Zoughebi et les services de l’unité lycée. Il assure enfin la liaison avec les différents représentants du conseil régional dans les conseils d’administration des lycées. Comme pour beaucoup de rapports plutôt politiques, Didier Fischer a été largement assoscié à la rédaction du rapport cadre du 1er octobre, présenté également aux divers groupes. De son côté, il est largement intervenu dans la proposition de soutien aux élèves sans papiers, une résolution de la commission lycées adoptée également le 1er octobre en assemblée régionale. Le président de la commission lycées est aussi amené à participer à nombre de réunions extérieures, souvent avec la vice-présidente ou un membre du cabinet. Il apprécie vivement les déplacements dans les établissements ou chez les partenaires, notamment ceux avec lesquels la région mène des actions pour le développement de la citoyenneté, par exemple le Mémorial de la Shoah ou la maison Jean Monnet.
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Merci à tous ceux qui se sont mobilisés pour soutenir Jean-Paul Huchon. Le Conseil d'Etat réouvre l'instruction. Restons vigilants !
Le communiqué du CE : Élections régionales d’Île-de-France
Poursuivant, à la suite de la séance publique du vendredi 3 décembre, son délibéré sur les protestations formées contre les élections au conseil régional d’Île-de-France de mars dernier, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État a examiné les conséquences à tirer de la note en délibéré et de la question prioritaire de constitutionnalité dont le Conseil d’État a été saisi le lundi 6 décembre.
Elle a estimé que la question prioritaire de constitutionnalité posée par l’une des parties apportait des éléments nouveaux qui rendent nécessaire la réouverture de l’instruction.
La note en délibéré et la question prioritaire de constitutionnalité sont donc communiquées aux différentes parties à l’instance, qui sont invitées à présenter leurs observations dans un délai de trois semaines.
Au terme de ce débat contradictoire, le Conseil d’État se prononcera courant janvier sur le point de savoir si la question prioritaire de constitutionnalité dont il a été saisi doit être transmise au Conseil constitutionnel.
En application des règles qui gouvernent l’examen des questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil d’État surseoit à statuer sur l’élection jusqu’au règlement de la question qui a été soulevée par l’une des parties.
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La droite qui a perdu avec plus de 400 000 voix d’écart l’élection régionale en Ile-de-France tente de faire annuler ce résultat en saisissant le prétexte d’une campagne de communication sur les transports effectuée en septembre 2009. En fait, depuis que le transfert de compétence a été réalisé en 2006, chaque année à la même date, elle avait lieu. La loi électorale et la jurisprudence jusqu’à preuve du contraire n’interdisent pas ce type de communication dans les six mois précédant une élection s'il ne revêt pas un caractère exceptionnel. Il faut rappeler aussi que l’ensemble du financement de la campagne de Jean-Paul Huchon avait été validé par la Commission des comptes de campagne. Si le Conseil d’Etat suivait la recommandation du rapporteur public en annulant la réélection de Jean-Paul Huchon et en prononçant son inéligibilité pour un an, il y aurait de quoi s’interroger sur l’indépendance de la plus haute juridiction administrative en France.
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Vous trouverez ci-dessous le texte de la résolution de la commission des Lycées et des Politiques éducatives que j'ai fait adopter par l'Assemblée régionale vendredi 1er octoble en séance plénière. On voté pour : PS, Europe-Ecologie-Les Verts, Front de gauche (Parti Communiste, Parti de Gauche, Alternatifs). On voté contre : UMP, Nouveau Centre, MRC. Le PRG-MUP s'est abstenu.
Soutien des élu-e-s de l’Assemblée régionale aux élèves majeurs sans papier
Dans toute la France, des milliers de jeunes majeurs scolarisés sans papiers vivent sous la menace d'une expulsion qui les priverait du droit de poursuivre leurs études et de construire leur avenir. Ces élèves sont membres à part entière de la communauté scolaire.
Considérant que l'article 26 de la déclaration universelle des droits de l'homme garantit le droit à l'éducation et proclame que "l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix" ;
Rappelant la jurisprudence du Conseil d'Etat selon laquelle la régularité de la situation administrative d'un étranger n'est pas un préalable à son accueil dans un établissement d'enseignement ; en revanche, la scolarisation en France pendant plusieurs années est un motif légitime de régularisation quelles que soient les circonstances d'entrée sur le territoire français ;
Soulignant que la plupart des lycéens étrangers sont devenus majeurs en France où ils ont accompli la plus grande partie de leur parcours scolaire et qu'ainsi la communauté scolaire a pleinement joué son rôle d'intégration de ces jeunes dans la société française ;
Le conseil régional déclare placer tous les élèves étrangers mineurs ou majeurs susceptibles d'être menacés d'expulsion sous la protection de l’assemblée régionale ;
Soutient les actions de solidarité avec ces jeunes menées au sein des établissements en vue d'obtenir leur régularisation leur permettant de poursuivre leurs études en toute sérénité.
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Jean-Paul Huchon apprend ce soir avec consternation que le département des Hauts de Seine s’apprête à signer avec la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre une convention qui autorise la démolition de 819 logements étudiants dans la Cité universitaire Jean Zay d’Antony (92).
Pour Jean-Paul Huchon Président de la Région Ile-de-France, « Cette décision est d’autant plus incompréhensible que la Région a décidé, lors du vote de son budget en décembre 2009, d’engager 20 millions d’euros pour permettre la réhabilitation totale de la résidence universitaire. »
La cité universitaire d’Antony représente un véritable enjeu d’intérêt régional. « Il n’est pas possible que la CAHB décide seule de l’avenir de cette résidence, qui regroupe plus de 2.000 places soit plus de 15% du logement social étudiant des académies d’Ile-de-France » poursuit Jean-Paul Huchon
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Pour Emmanuelle Cosse, vice présidente du Conseil régional en charge du logement, « cette décision marque la volonté du Conseil Général d’en finir au plus vite avec une des plus grandes résidences étudiantes d’Ile-de-France, malgré les tentatives de dialogue de la Région. D’ailleurs l’invitation à une table ronde portant sur l’avenir de la RUA n’a jamais été acceptée par les acteurs concernés. »
Pour rappel : dès 2008, la Région a inscrit à titre exceptionnel 2 millions d’euros de crédits pour la réhabilitation des bâtiments de la résidence d’Antony. Un engagement financier renouvelé en 2009.
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