Le blog de Didier Fischer

Réforme des territoires : un référendum à l’automne ?

Le sénateur Claude Belot (UMP), qui avait en charge l’animation d’une mission sénatoriale sur la réforme des collectivités territoriales, a rendu public cette semaine ses principales propositions. Si ces dernières s’inspirent largement du rapport Balladur, elles ne reprennent pas la fusion des élus régionaux et départementaux, ainsi que la spécialisation des compétences des régions et des départements. Ce qui suscite l’hostilité du groupe UMP qui veut en finir avec « les doublons et les financements croisés » et soutient donc la création d’élus territoriaux qui siégeraient dans les deux assemblées. Nous sommes donc loin du consensus souhaité par le président du Sénat, Gérard Larcher, qui voulait éviter, en confiant cette mission à Claude Belot, que la réforme territoriale ne devienne un champ de bataille politique. Paradoxalement, cet échec de la mission sénatoriale pourrait bien servir les intérêts du Président de la République et de la droite. Qu’est-ce qui l’empêcherait de passer par-dessus le Parlement par la voie d’un référendum afin d’imposer sa propre vision de la réforme des collectivités territoriales ? Un référendum qui pourrait bien s’avérer populaire s’il s’agissait de mettre en avant une simplification drastique de notre administration des territoires, accompagnée d’une clause de non cumul des mandats. La gauche, à la veille des élections régionales, serait une fois de plus prise à son propre piège : son incapacité à avoir au moment où elle était au pouvoir su imposer cette mesure par manque de courage politique. Son chantre de l’époque, Arnaud Montebourg, est aujourd’hui député et président du conseil général de Saône-et-Loire. Dire que l’Elysée pense sérieusement à un référendum n’est pas révéler un véritable secret !

Parti socialiste : retrouver le sens du collectif

On peut toujours considérer que le Parti socialiste a perdu les élections européennes parce qu’il s’est trompé de scrutin. Si la question européenne n’a pas été absente de nos argumentaires de campagne, l’antisarkozysme constamment exprimé par tous nos dirigeants nationaux a sûrement brouillé le message. Mais de là à considérer qu’une campagne hasardeuse peut être responsable à elle seule du très mauvais score de dimanche, c’est se rassurer à peu de frais.

Les formations politiques ne sont pas éternelles. Elles répondent à un état de la société à un moment donné. Elles peuvent s’adapter à son évolution. Si elles n’en sont plus capables, elles disparaissent ou se voient réduites à la portion congrue. Il suffit pour cela de voir qu’elle fut la trajectoire du Parti radical sous la IIIe République pour s’en convaincre. Il n’est d’ailleurs qu’un exemple parmi d’autres. La SFIO n’a-t-elle pas subi le même sort ? Que dire de la situation actuelle du Parti communiste ?

Si le Parti socialiste a déjà traversé des crises fortes, comme ce fut le cas en 1993-1994 et en 2002, et a pu ensuite rebondir, comme en 1997 ou en 2004, les conditions ont aujourd’hui changé. La social-démocratie est en crise partout en Europe. A part en Grèce, en Suède et en Roumanie, aucun parti socialiste ou social-démocrate, n’est arrivé en tête dimanche dernier. C’est ce modèle, qui avait eu le vent en poupe après la Seconde Guerre mondiale et qui avait su résister à l’effondrement du bloc de l’Est, dans la mesure où la chute du communisme le confortait, qui est aujourd’hui atteint. Il n’a pas su se renouveler tant au niveau de son idéologie que de ses pratiques. S’il ne faut pas négliger que la crise grave que nous traversons a plutôt tendance à conforter les majorités en place au nom d’un conservatisme de bon aloi, là où les socio-démocrates sont au pouvoir, comme en Espagne ou en Grande-Bretagne, ils sont battus. Tout cela doit nous inviter à la réflexion et à l’action. Pourquoi le Parti socialiste français aurait-il fait exception à la règle ?

Il y a même, chez nous, des caractéristiques propres qui peuvent accentuer ce phénomène de rejet. Nous n’avons jamais reconnu nos virages idéologiques, à l’exemple de celui entrepris en 1982-1983 : cette conversion honteuse à l’économie de marché et sa course en avant libérale. Nous avons toujours refusé sur le fond toute rénovation politique, ce qui nous a empêché d’accompagner les évolutions de la société dans les années 1990-2000. Dans les faits, nous nous sommes coupés progressivement de notre électorat qui n’est pas seulement le monde ouvrier, mais aussi une grande partie des classes moyennes. Cela n’est pas exceptionnel dans notre histoire. Nous nous en sommes sortis par une profonde rénovation-refondation entre 1969 et 1971. Un nouveau cycle, celui du congrès d’Epinay, s’est enclenché. Il s’est achevé avec la fin du second septennat de François Mitterrand, mais nous avons refusé de le voir. Avons-nous aujourd’hui l’énergie de nous réapproprier notre histoire afin de tracer un nouveau chemin ? Pouvons-nous dans les mois qui viennent prendre à bras le corps le problème ?

Je le pense. A condition d’y mettre la détermination et la modestie suffisante. La querelle des ego doit être dépassée pour retrouver le sens du collectif. Des idées, des projets, il y en a plein les tiroirs. Ce n’est pas là le fond de la question, mais bien notre manière de fonctionner ensemble. Nos électeurs potentiels ne nous répètent-ils pas qu’ils en ont assez de nos conflits de personnes ? « Mettez-vous d’accord et ensuite on verra ». Combien de fois n’avons-nous pas entendu cette phrase ? Notre organisation est aujourd’hui obsolète. Il faut faire sauter ce que certains appellent le verrou institutionnel pour mieux nous ouvrir sur la société. Notre réseau d’élus locaux est un formidable atout. Pourquoi l’avoir autant négligé ? Il faut aussi une bonne fois pour toute trancher la question de notre représentation interne. On ne peut plus à la fois faire voter sur des motions avec une proportionnelle intégrale pour constituer nos instances de direction et faire élire notre premier secrétaire au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Cela peut apparaître comme accessoire et sans intérêt à nombre d’entre vous, mais une partie de nos maux viennent de là. Enfin, il paraît bien difficile de ne pas envisager un autre mode de désignation de la candidate ou du candidat à l’élection présidentielle. Une primaire ouverte à tous les sympathisants de gauche pourrait donner un véritable élan et susciter des débats qui dépasseraient le simple cercle des militants socialistes.

Il n’a pas changé !

Après la soirée au Fouquet’s, le yacht de l’ami Bolloré, les vacances américaines et la Rolex bien en évidence, voici venu le temps des héros et du recueillement dans le cimetière américain de Colleville, près d’Omaha-Beach. Qui pourrait aujourd’hui reprocher à Nicolas Sarkozy d’avoir changé ? Deux années de présidence et une crise mondiale sont passées par là. Cela peut faire réfléchir, même les plus allergiques à ce type d’exercice. Que le refus du totalitarisme nazi qui conduisit au sacrifice des centaines de milliers d’hommes, jusqu’à ces jeunes américains, qui moururent en Normandie pour la liberté, notre liberté, puisse être régulièrement rappelé par un Président français, quoi de plus naturel. Fallait-il pour autant oublier que ce 6 juin 1944, sans les troupes britanniques et canadiennes, le débarquement aurait été un échec sanglant et la fin de la guerre retardée de plusieurs années ? Malheureusement, il ne s’agit pas d’un oubli, ni d’une maladresse diplomatique, mais bien d’une volonté du Président de la République d’apparaître seul sur la photographie aux côtés du Président des Etats-Unis ! L’hommage aux soldats américains tombés sur le sol de Normandie n’est qu’une vulgaire opération de communication politique. L’instrumentalisation de la mémoire du sacrifice de ces hommes n’est pas seulement intolérable, elle est abjecte ! Non, décidément, Nicolas Sarkozy n’a pas changé.

Changer l’Europe, maintenant !

Le Parti socialiste serait au plus mal dans cette campagne électorale. Il perdrait pied dans les sondages et serait incapable de produire le moindre programme. Ses propres troupes fileraient en rangs serrés chez François Bayrou et la pauvre Martine Aubry n’aurait plus que ses yeux pour pleurer ! Cette analyse d’une défaite annoncée ne fait pas honneur aux médias qui tentent de l’accréditer.

En fait, si l’on veut bien faire un effort d’analyse et ne pas prendre pour argent comptant la propagande du gouvernement consciencieusement relayée par certains organismes de presse, la situation est toute autre. Le PS fut le premier parti à rendre publique ses listes dans les huit circonscriptions régionales, à se doter d’un programme solide élaboré avec les 27 autres partis socialistes ou socio-démocrates européens www.parti-socialiste.fr  et à entamer sa campagne. Ce n’était déjà pas si mal pour un parti prétendument moribond.

L’UMP, dont on cherche en vain le programme et les listes, aurait pu en prendre de la graine. Il est vrai que cette dernière se range derrière Nicolas Sarkozy qui a « si bien réussi quand la France présidait l’Europe ». Qu’en reste-t-il de cette présidence française en dehors des effets d’annonce ? Rien ! Non, pas tout à fait. La France et l’Europe se sont faites humilier par la Russie qui occupe aujourd’hui une partie de la Géorgie. Le plan de relance européen contre la crise se résume à 27 plans nationaux sans réelle cohérence et coordination…etc…etc…

Quand aux fameux sondages, ils montrent en fait une grande stabilité du PS autour de 22%, score légèrement supérieur à la période 1979-1999 (20,7%). Faut-il rappeler que la liste conduite par François Mitterrand en 1979 avait fait 23,53 % et celle conduite par François Hollande en 1999, au moment où les socialistes étaient au zénith de leur popularité en France comme en Europe, n’avait pas dépassé les 22% (21,9%) ? Alors, au soir du 7 juin, un score entre 20 et 22 % ne pourrait pas être interprété comme une défaite du PS. Loin s’en faut !

En fait, ce qui frappe dans tous les sondages, c’est l’effondrement de la droite, qui non seulement se confirme, mais s’amplifie lourdement. De 40,9% en moyenne entre 1979 et 1999, elle passe à 27% dans les intentions de vote aujourd’hui. Nous sommes très loin de la liste de Simone Veil (RPR-UDF) qui, en 1984, a recueilli 43% des suffrages exprimés. Aujourd’hui, le total de la droite ne dépasse pas les 33%. Si l’on ajoute les droites extrêmes, on atteint péniblement les 40% d’intentions de vote. Pas de quoi pavoiser, quand la gauche dépasse les 44% !

Il est clair que l’élection du 7 juin peut se traduire par une victoire importante de la gauche avec un parti socialiste conforté. Le Modem, loin de tailler des croupières au PS, détourne en fait de l’UMP l’électorat centriste qui votait majoritairement à droite auparavant. La faiblesse du score dans les sondages de l’UMP, du Nouveau Centre et du Parti radical (27%) l'atteste.

Pris en grippe !

Un petit creux dans l’information ? Une crise qui commence à lasser ? Des patrons voyous qui ne font plus recette ? Des élections européennes qui n’intéressent personne ? Et voilà qu’un nouveau virus de la grippe, en provenance du Mexique, guère plus offensif que les autres, fait la une de la presse, occupe les écrans, mobilise les « experts ». La mort rode, sournoise. L’humanité est en danger. Rendez-vous compte : quelques centaines de cas dans le monde ! Une pandémie, vous dis-je ! En France, la situation est si grave - trois cas avérés - que le ministère de la Santé est dessaisi de l’affaire au profit du ministère de l’Intérieur. Michèle Alliot-Marie prend la tête de la croisade. Le pays déclare la guerre au H1N1. On voudrait créer un effet de panique que l’on ne s’y prendrait pas autrement. A vos masques braves gens et tant pis si carnaval est passé ! Fermons nos frontières aux vols en direction et au retour du Mexique. Ah, décidément, le tiers monde, voilà l’ennemi ! Un tel degré de bêtise peut-il être involontaire ? La grippe a toujours sévi dans le monde avec plus ou moins de virulence. Elle tue chaque année en France, par les complications qu’elle occasionne sur les personnes âgées ou fragiles, plusieurs milliers d’entre elles. Personne ne s’en soucie réellement. En dehors des campagnes de vaccination, nous n’en entendons jamais parler. Qui se souvient qu’en 1968, la grippe « asiatique » fit dans notre pays près de 30 000 morts ? Il y aurait eu là peut-être de quoi s’inquiéter, mais nous étions occupés à refaire le monde. La grippe n’était pas encore devenue l’opium du peuple et des médias réunis. Rien ne vaut une bonne peur pour faire grimper l’audience, mais aussi calmer un peu les ardeurs « révolutionnaires » des salariés. Regardez, il y a pire qu’un licenciement : le virus H1N1 ! Mais là, le gouvernement vous protège ! A moins que l’organisation d’une telle mascarade ne le fasse prendre en grippe par une population qui a cessé d’être dupe ! Après tout, il n’y avait jamais eu autant de monde dans les rues de nos villes pour la fête du travail !

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Le coq et son complexe

« Le coq est le seul animal qui les deux pieds dans la merde chante encore », disait un humoriste célèbre. Il lui suffit d’un bon tas de fumier dominant le poulailler pour en imposer à ses congénères. Nicolas Sarkozy n’a même plus à forcer son talent pour s’identifier à l’emblème gaulois qui souvent orne nos fermes et nos clochers. Il se verrait bien en maître du monde, mais la place est déjà prise par Barack Obama. Même si ce dernier « n’a jamais géré un ministère », lui voler la vedette sera bien difficile. Il reste alors l’Europe où le président français pourrait laisser libre court à ses envies, mais là aussi la concurrence est rude. José Manuel Barroso et Angela Merkel ne lui offrent pas tout l’espace qu’il souhaiterait. Il n’y a plus alors que la bonne vieille méthode du discrédit pour se frayer une place. « Barroso a été totalement absent du G20 » et Angela Merkel, « quand elle s’est rendue compte de l’état de ses banques et de son industrie automobile, elle n’a pas eu d’autre choix que de se rallier à ma position ».  Et pourquoi pas ! Tout cela serait risible si ce n’était inquiétant. Arrivé au plus haut sommet de l’Etat, Nicolas Sarkozy ne semble toujours pas en avoir fini avec son complexe de dernier de la classe qui a réussi à forcer le destin. Rien ne peut dès lors l’arrêter dans la surenchère, et cela d’autant plus que la plupart des médias complaisants lui renvoient l’image qu’il attend. Ne serait-il pas temps quand même de s’interroger sur une attitude qui dessert la France dans le monde et dont l’efficacité politique intérieure est douteuse au regard des résultats obtenus ? Au-delà des effets d’annonce à l’emporte-pièce, qui est en mesure de citer une réforme de ce début de quinquennat qui ait réellement apporté un mieux aux Français ? Jusqu’au plan de relance, dont le ministre Devedjian se félicitait ces jours derniers, qui semble bien maigrelet face aux enjeux du moment et dont les rares effets ne se feront sentir que dans deux ou trois ans. En fait, Nicolas Sarkozy, sans l’avouer, compte beaucoup plus sur les efforts américains et allemands pour relancer l’économie mondiale. Comme ces derniers bénéficieront aussi à l’économie française, il pourra s’en approprier les mérites. En attendant, il reste au président français à faire du Sarkozy, sans d’ailleurs que cela n'inquiète le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, plus prompt à dénoncer les malades imaginaires du camp adverse.

La loi Hadopi rejetée à la surprise générale

Les prisons au risque de l'inconscient collectif

Ces dernières semaines, les prisons ont défié la chronique. Suicides de détenus et évasions spectaculaires ont fait la une de la presse. La surpopulation carcérale a de nouveau été pointée comme la principale responsable de ces événements dramatiques. Avec plus de 63 000 prisonniers pour 51 000 places, la France est en effet un des pays d’Europe où les conditions de détention sont les plus mauvaises. Dans certaines maisons d’arrêts, on enferme dans une cellule de moins de 9 m2 jusqu’à 3 détenus. Les conditions d’hygiène et d’intimité sont telles que l’on peut parler sans exagérer d’atteinte à la dignité humaine. La peine est la privation de liberté, elle ne doit pas se doubler de mesures humiliantes comme c’est malheureusement trop souvent le cas. Depuis les années soixante-dix et les travaux du philosophe Michel Foucault, le sujet de l’inhumanité des prisons françaises suscite des rapports parlementaires, des campagnes de presse, des livres de témoignage, puis retombe périodiquement dans l’oubli. On construit bien quelques places supplémentaires : 3400 environ de 2002 à 2008. Jacques Chirac avait même nommé un secrétaire d’Etat en charge de l’immobilier carcéral en 2002, qui depuis… a été condamné par la justice. La solution n’est évidemment pas dans cette fuite en avant immobilière, mais bien dans notre politique judiciaire et pénitentiaire confrontée à une réflexion sur le sens de la peine. A quoi voulons-nous que servent les sanctions infligées ? Mettre en marge de la société ? Apprendre les normes du vivre ensemble ? Offrir une réparation au tort produit ? Responsabiliser face au méfait commis ? Faciliter la réinsertion sociale ? Tant que notre réponse à la délinquance se limitera à incarcérer massivement, et ce mouvement s’est renforcé depuis l’arrivée à la tête de l’Etat de Nicolas Sarkozy, la situation dans les prisons françaises continuera de se détériorer. Des peines de substitution à la prison existent : le contrôle judiciaire, le sursis avec mise à l’épreuve, le travail d’intérêt général (TIG), la liberté conditionnelle… Il faut mieux les utiliser, voire les développer. Et cela d’autant plus qu’elles obtiennent de meilleurs résultats que la prison en terme de lutte contre la récidive et représentent un moindre coût pour la collectivité. Avec le prix de revient d’une nouvelle place de prison (106 400 €), nous pouvons financer 5911 heures de placement extérieur. Alors pourquoi hésiter ? Peut-être parce qu’il s’agit d’une question de représentation mentale. Dans l’inconscient collectif, il n’y aurait que l’enfermement d’efficace pour expier ses crimes !

Comité Balladur : le redécoupage inefficace

Il faut juger les propositions du rapport Balladur à l’aune de la commande officielle formulée lors de l’installation du comité - en l’occurrence, la simplification de la carte administrative du pays - et à celle officieuse, mais bien présente au moins dans l’esprit du Président de la République : la reconquête politique des échelons locaux et régionaux dominés aujourd’hui par la gauche. Force est alors de constater que la France recomposée par le comité Balladur ne répond ni à l’un ni à l’autre.

 

Le passage de 22 régions métropolitaines à une quinzaine, la création d’un nouvel élu (baptisé conseiller territorial), l’adoption d’un mode de scrutin différent en fonction des territoires ruraux ou urbains pour assurer son élection, le retour à l’ancien département de la Seine avec la fusion de la capitale et de ses départements limitrophes, et pour finir la naissance de huit métropoles, curieuse resucée des métropoles d’équilibres inventées dans les années soixante pour faire contrepoids à Paris, semblent tenir lieu de « big-bang » territorial du pauvre.

 

Le comité Balladur a tellement eu peur de se voir accuser de partialité politique qu’il a même savamment dosé ces propositions pour ne pas avantager ou désavantager l’un ou l’autre des camps. Le charcutage électoral est certes toujours possible avec la disparition des cantons et la création des nouvelles circonscriptions pour l’élection des conseillers territoriaux, mais il n’est pas a priori contenu dans le texte.

 

C’est peu dire que les propositions phares du rapport n’apportent pas de réponses originales, encore moins de réponses pertinentes, à la simplification administrative du territoire. Le fameux « millefeuille » administratif sort à peine écorné du travail des onze sages, preuve s’il en fallait du peu de pertinence de cette notion. En effet, la France dispose du même nombre de strates administratives que tous les grands pays européens. Quand au regroupement de certaines régions, au nom du principe de la taille critique européenne à atteindre, il n’est que proposé sur la base du volontariat.

 

Si le fait régional semble plutôt conforté, à l’exception de l’Ile-de-France, il est difficile de croire que la suppression de 2000 élus par la fusion très imparfaite des conseillers généraux et des conseillers régionaux sur les 500 000 que compte au total notre pays soit une véritable simplification, ni même d’ailleurs une grosse source d’économies. Pire, les doublons administratifs étatiques persistent faute de ne pas avoir voulu aller au bout de la logique de la décentralisation et du partage des compétences.

 

On peut aussi s’interroger sur le temps exceptionnellement long qu’il a fallu à cette « docte » assemblée pour recycler autant de vieilles lunes. Il y a fort à parier que ce document va faire l’unanimité contre lui et qu’il sera discrètement enterré. A moins que Nicolas Sarkozy ne s’obstine dans la voie d’une réforme territoriale et qu’il fasse pour cela des propositions d’un autre calibre dans les mois qui viennent. Le débat ne ferait alors que débuter.

Des ministres sous tutelle

A quoi servent les ministres du gouvernement Fillon ? Ils ne semblent plus avoir prise sur rien. Incapables de mener une négociation, ils sont contraints de s’adjoindre des médiateurs pour essayer de faire passer les « réformes » du Président de la République. Xavier Darcos, Yves Jégo, Valérie Pécresse, pour ne citer que les cas les plus connus et les plus récents, ont été obligés de battre en retraite et d’accepter de tomber dans les mains des émissaires de l’Elysée. Qu'il est difficile, quand on a un moment rêvé d’atteindre l’Olympe, de se voir réduit à jouer les servants d’autel !