La séance du conseil régional d’Ile-de-France du 12 février a débuté par un hommage émouvant de Jean-Paul Huchon à Janine Haddad, vice-présidente PS en charge des affaires internationales, décédée mercredi 5 février. En dépit de la maladie, Janine a pleinement exercé ses fonctions jusqu’à ces derniers jours. Son rayonnement naturel, son attention aux autres et sa détermination étaient appréciés de tous. Elle laisse un grand vide dans notre assemblée. L’émotion qui régnait ce matin dans l’hémicycle n’était pas feinte.
Pour l’essentiel, trois thèmes ont dominé cette journée : la réforme territoriale, les contrats particuliers et l’environnement.
Ø La réforme territoriale a été abordée grâce à la communication présentée par le président PS de la commission ad hoc « réforme territoriale et région métropole», Jean-Paul Planchou. Ce fut l’occasion de faire la démonstration que la théorie du millefeuille administratif est bien relative. La France, avec ses deux niveaux de collectivités territoriales - départements et régions - entre les communes et l’Etat, ne fait pas exception en Europe. Si l’on veut dégager une spécificité française, elle est plutôt dans l’absence de hiérarchie entre les différents échelons de collectivités. Jean-Paul Planchou a particulièrement insisté sur la nécessité d’assurer une cohérence territoriale dans le cadre régional et de permettre l’égalité et la cohésion sociale. Pour cela, le rapport propose d’achever la carte de l’intercommunalité, de clarifier les compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, de définir un véritable « chef de filat » pour celles qui seront partagées, de s’orienter vers une réelle réforme de la fiscalité locale par une spécialisation des impôts locaux et la mise en place d’une péréquation à la hauteur des disparités financières et fiscales. Nous demandons aussi le maintien de la clause générale de compétence, ainsi que l’actuel mode de scrutin mixte pour élire les conseillers régionaux. Il semble que le comité Balladur ne souhaite pas retenir ces propositions.
Ø Les contrats particuliers pour les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise avec la région viennent en complément du Contrat de projets Etat-région. Le montant financier du contrat avec la Seine-Saint-Denis s’élève à près de 228 millions d’euros et la région s’engage à en financer plus de 138 millions d’euros autour de trois volets : l’écologie urbaine, les transports collectifs et la voierie, le collège du 3e millénaire avec un soutien à la généralisation des espaces numériques de travail (ENT). Le montant financier du contrat avec le Val d’Oise s’élève à 220 millions d’euros. Il pourra être porté à 278 millions d’euros à sa révision en 2010 en fonction de l’avancement des projets. Un accent tout particulier a été mis sur l’amélioration des déplacements (125M€). Les autres volets concernent pour l’essentiel la solidarité, le développement économique, l’emploi, le développement culturel, sportif et touristique.
Ø L’environnement a fait l’objet de trois rapports importants. Le projet de plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) regroupe de véritables schémas du climat, de l’air et de l’énergie. Il est élaboré entre le préfet de région et le président du conseil régional et constitue une approche globale et intégrée au service d’une stratégie climatique locale. Le projet des plans régionaux d’élimination des déchets dangereux et d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux ont aussi été présentés. Ces plans devraient être approuvés en conseil régional à l’automne 2009. Enfin, une convention entre la région et l’agence des espaces verts (2009-2013) a été votée pour permettre aux Franciliens d’accéder à certains espaces verts et de renforcer la place de la nature dans la ville, pour contribuer aussi au maintien des espaces agricoles périurbains et au développement de l’agriculture biologique, pour préserver et développer les continuités et les réseaux écologiques tout en protégeant et valorisant les espaces boisés et naturels.
Pour finir, notre groupe s’est associé au vœu des Verts demandant au président du conseil régional, en cas de rejet du recours gracieux contre le classement en ZAD (zone d’aménagement différée) par arrêtés préfectoraux de terrains sur le territoire des communes de Flins et des Mureaux pour la réalisation d’un circuit de Formule 1, d’engager un recours contentieux auprès du tribunal administratif en vue d’obtenir leur annulation. Pour nous, l’avenir de l’automobile dans les Yvelines et dans la région ne passe pas par un tel équipement, mais par un investissement massif dans la recherche et le développement pour fabriquer des véhicules propres.
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