Quand le Sénat prend la défense de la loi SRU
Les sénateurs viennent de faire la démonstration de l’utilité d’une deuxième chambre. En refusant hier de voter à une écrasante majorité l’article 17 du projet de loi sur le logement présenté par Christine Boutin, ils confirment leur attachement à la loi SRU qui prévoit, à son article 55, un quota obligatoire de 20% de logements sociaux dans nos villes.
En effet, les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l’article 17 du texte de la ministre du Logement qui visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux. Ces amendements avaient été déposés par le rapporteur UMP de la Commission des Affaires économiques, par les groupes PS, PCF, Union Centriste et cinq sénateurs UMP.
Du texte d’origine, il ne restera au final pas grand-chose. On ne peut d’ailleurs que s’en réjouir. Le projet a été largement réécrit par les sénateurs pour tenter d’accentuer la construction de logements sociaux. Un amendement donne au préfet le pouvoir de préempter des terrains pour contraindre les communes à agir. Les objectifs de logements à construire fixés dans les programmes locaux de l’habitat seront désormais détaillés commune par commune. Les sénateurs ont aussi confié aux communes plutôt qu’aux propriétaires la possibilité de déroger aux règles locales d’urbanisme pour agrandir des constructions.
En revanche, les sénateurs de la majorité ont voté la réduction de trois ans à un an du délai de sursis maximum qui peut-être accordé pour les expulsions. Il ne faut tout de même pas scier la branche sur laquelle on est assis. La révolution ? Oui, mais avec modération. Sénat oblige !
Oui, mais l'Assemblée Nationale peut revenir sur ce que le Sénat a défait. Et c'est elle qui aura le dernier mot. A suivre donc...
Rédigé par: Bill | 25 octobre 2008 at 21:55