Projet de loi Grenelle de l’environnement : amendement pour l’Ile-de-France

A la veille de l’ouverture des débats sur le projet de loi dit Grenelle 1, Jean-Paul Huchon, Président du conseil régional d’Ile-de-France, souligne l’importance des défis environnementaux et sociaux dans le développement de

la Région.

Ce projet de loi, fruit des débats qui ont fait consensus il y a un an, ne se traduit plus par des mesures à la hauteur des enjeux. Jean-Louis Borloo, ministre en charge de le défendre, est pris en tenaille entre le respect de ses engagements et les assauts répétés des anti-environnementalistes. Le projet de loi Grenelle 1 va dans le bon sens mais doit être enrichi et renforcé.

En effet, la crise financière, qui a un impact sur l’économie réelle, impose de la part du gouvernement des réponses plus fortes, notamment en matière de développement des transports en commun, de soutien à l’économie verte ou de lutte contre les nuisances (pollution sonore, de l’air ou de l’eau). Il appartient au gouvernement de définir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces priorités.

Dans le contexte propre à l’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon renouvelle sa demande d’un appui déterminé du gouvernement à la réalisation du « Plan de mobilisation en faveur des Transports publics en Ile-de-France » (17 juin 2008) et à ses projets prioritaires : Arc Express, désaturation de la ligne 13, prolongement d’Eole à l’Ouest, rocades ferroviaires en grande couronne…

Il juge nécessaire de définir de nouvelles ressources fiscales locales, notamment une taxation des plus values foncières et immobilières et une évolution de la réglementation applicable au versement transports.

Le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale défendra dans ce sens un amendement à l’article 13 du projet de loi pour rendre aux collectivités leur compétence d’autorités organisatrices des transports (via le STIF pour l’Ile-de-France) et les doter des moyens nécessaires.