Les échos du conseil n° 16
Les séances du conseil régional des 22, 23 et 30 juin comportaient, vacances d’été obligent, de nombreux dossiers à examiner dont certains d’une importance déterminante. Les orientations de la région pour la révision du SDRIF, l’élaboration du schéma régional de développement économique, les premières mesures en faveur des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des lycées, les nouvelles orientations de la politique de la ville, la tarification sociale pour les plus démunis dans les transports en Ile-de-France engagent la région pour de longues années.
Une vision régionale pour l’Ile-de-France : les orientations de la région pour la révision du Schéma directeur de l’Ile-de-France.
C’est par une délibération du 24 juin 2004 que nous avons lancé la procédure de révision du schéma directeur. Elle fut officiellement ouverte par le décret en Conseil d’Etat n°2005-1082 du 31 août 2005. Un large débat a déjà eu lieu qui s’est conclu par toute une série d’ateliers territoriaux dont un s’est tenu à Rambouillet en décembre 2005. Le document qui a été débattu le 23 juin 2006 constitue une première synthèse de ces travaux. Il s’agit d’un document de référence que la région se propose d’utiliser pour poursuivre le travail de concertation et recueillir les propositions de l’ensemble des partenaires. Il se découpe en cinq parties : un état des lieux, une réponse aux principaux défis, les ambitions et les objectifs, les premières orientations spatiales, un mode de dialogue et de mise en œuvre pour le SDRIF révisé. Réduire les inégalités sociales et territoriales, anticiper les effets du changement climatique et énergétique, renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France, voilà les objectifs clairement affichés. Dans ce cadre, une attention particulière est portée au « nécessaire équilibre entre logements, emploi et accès aux grands équipements », au développement des transports et à la qualité de vie (proximité et mixité sociale). La maîtrise de l’étalement urbain, la densification raisonnée, la protection et la valorisation des espaces ouverts, la lutte contre la désindustrialisation, sont au cœur du débat. Ce document que nous avons adopté ne constitue pas une première version du SDRIF. La concertation se poursuit jusqu’à la fin de l’année.
L’élaboration du schéma régional de développement économique (SRDE).
C’est la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (décentralisation) qui donne aux régions la possibilité d’élaborer un SRDE. Si la loi demeure très prudente, la région n’en devient pas moins une sorte d’arbitre du développement économique sur son territoire. Le SRDE ne peut être dissocié du SDRIF. Ces deux schémas sont complémentaires. Le premier est conçu pour cinq ans et constitue le volet à court et moyen terme du SDRIF.
Sur les trois étapes définies en juin 2005 les deux premières sont achevées : la conduite des travaux préparatoires et la concertation avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. Il reste à rédiger le document final, le transmettre à toutes les parties prenantes et le soumettre ensuite au vote de l’Assemblée régionale au mois d’octobre. Au regard, des deux premières phases il est évident que le SRDE prendra le parti d’une croissance forte, solidaire et durable.
Les premières mesures en faveur de l’emploi des personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées.
Si nous sommes toujours dans l’incertitude en ce qui concerne l’enveloppe financière que l’Etat nous accordera dans le cadre de la décentralisation des personnels TOS, il nous faudra accueillir du mieux possible près de 10 000 personnes. Nous gérons déjà, depuis le 1er janvier 2006, 850 auxiliaires. L’extrême précarisation de certains fait que nous mettons en place par cette délibération un plan pour la résorption de l’emploi précaire. Au 1er septembre, 271 agents territoriaux d’entretien et d’accueil seront titularisés sur des postes vacants. Les autres se verront proposés un contrat unique pendant toute la durée de la période de remplacement incluant notamment les petites vacances scolaires. Certaines pratiques académiques faisaient cesser le contrat au début des vacances pour réembaucher la personne lorsqu’elles se terminaient. Par exemple, sur des congés de 15 jours, l’agent remplaçant ne touchait aucune indemnité pendant une semaine puisque l’allocation chômage ne prend le relais qu’après un délai de carence de sept jours.
Pour le régime indemnitaire, nous appliquerons le taux le plus avantageux des trois académies (celle de Versailles). Le groupe socialiste ne souhaite pas voir au sein de la région deux types de fonctionnaires territoriaux. Les anciens au régime indemnitaire très favorable et les nouveaux (TOS) à la portion congrue. Il souhaite qu’un plan de rattrapage pluriannuel soit rapidement mis en place afin d’égaliser les situations. Tous les personnels optant pour la région devraient néanmoins toucher la prime de fin d’année.
Les nouvelles orientations sur la politique de la ville
Par une communication, Julien Dray, vice-président en charge de la sécurité et de la ville, a proposé au nom de l’exécutif une refonte de notre politique de la ville. Jusqu’à ces derniers mois l’intervention régionale s’appuyait principalement sur l’exécution du contrat de plan Etat-région (2000-2006). L’intervention d’un nouvel acteur – l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) – a profondément changé la donne. La région a interpellé à plusieurs reprises le gouvernement pour être associée aux décisions de l’ANRU. Les événements de novembre 2005 dans les quartiers populaires, le changement de l’attitude de l’ANRU - qui se dit aujourd’hui ouverte sur le principe de l’entrée de la région à son conseil d’administration – nous amènent à revoir notre intervention. Nous proposons d’opérer une distinction plus forte qu’auparavant entre deux volets de l’action régionale : la restructuration urbaine d’une part, le traitement social des quartiers de l’autre. Cela nous permettra d’être plus efficace. Une nouvelle délibération sur la politique de la ville sera proposée à l’assemblée régionale au mois de décembre 2006 et une conférence régionale sera organisée tous les deux ans pour prolonger la concertation entre la région et les différents acteurs de la politique de la ville.
La tarification sociale dans les transports en Ile-de-France
Cette mesure était au cœur de notre programme pour l’élection régionale de 2004. La région désormais majoritaire au sein du STIF (Syndicat des transports en Ile-de-France) depuis le mois de mars 2006 peut par cette délibération la mettre en œuvre. Elle va concerner un million d’usagers des transports franciliens. Il s’agit donc d’apporter une réponse aux difficultés financières de transports aux bénéficiaires du RMI (375 000 personnes), aux bénéficiaires de la CMU (405 000), aux bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (100 000), aux allocataires de l’Allocation parent isolé (30 000), aux allocataires de l’Allocation de solidarité spécifique (70 000). A compter du 1er octobre, une réduction de 75% sera faite sur les prix des cartes Orange pour les trois premières catégories et une réduction de 50% pour les deux autres. Puis, spécifiquement pour les bénéficiaires du RMI, la gratuité des transports en commun dès que le marché public de mise en place de la mesure aura pu être attribué par le STIF. Le coût estimé de l’ensemble de ces mesures est de 87 millions d’euros en année pleine. Nous reverrons aussi le zonage actuel de la carte Orange. Il est probable que nous passerons de 8 à 3 zones. Mais pour l’instant rien n’est encore fait. Avec l’amélioration de la qualité des transports, l’accroissement de l’offre, la tarification sociale est sûrement la mesure emblématique d’une nouvelle politique d’accessibilité pour tous aux transports publics en Ile-de-France. Réduire les inégalités sociales passe aussi par les transports.
Vous êtes le seul à nous informer régulièrement. La tarification sociale dans les transports en Ile-de-France, voilà une mesure que l'on attendait de la part de la gauche. Bravo ! Et surtout, continuez!
Rédigé par: inès | le 01 juillet 2006 à 16:37