Le blog de Didier Fischer

Aminata expulsée

Communiqué du 29.7.06

Aminata expulsée vendredi en fin d’après-midi !

M. Sarkozy expulse son 3^ème jeune majeur scolarisé du mois de juillet !

Aminata a quitté le centre de rétention entre deux gendarmes, les larmes aux yeux, accompagnées jusqu’au dernier moment par des copines de classe.

L’APRF contre Aminata Sambou confirmé hier par le juge administratif de Melun, la voie était libre pour un préfet de Seine et Marne aux ordres.

·       Nous exprimons avant tout notre tristesse après ce mauvais coup perpétré au cœur de l’été, notre tristesse, notre sympathie et notre solidarité avec Aminata et sa famille. Notre indignation aussi à voir expulsée une gamine qui n’a pas encore vingt ans, qui se construisait avec sérieux un avenir en France où elle avait des attaches bien réelles. Ce sont les sentiments qu’éprouvait  la cinquantaine de citoyens, enseignants, élus et militants qui se sont rassemblés aujourd’hui à Roissy pour s’adresser aux passagers. Parmi eux une sénatrice de Seine Saint-Denis (E. Assassi), des élus d’Aubervilliers et d’Epinay, où Aminata était scolarisée depuis 4 ans. Sans succès, puisque Aminata est partie et que les passagers, soumis à une fouille au corps et à des pressions importantes, n’ont pu aider à empêcher cette infamie.

·       Nous savons bien que face à la machine d’état, nous ne réussirons qu’exceptionnellement à éviter les expulsions. Mais ce dont nous sommes sûrs, c’est de faire payer au ministre de l’Intérieur le prix politique le plus fort en démontrant que chaque tentative pour éloigner les jeunes connus et soutenus par RESF suscitera la même indignation et la même mobilisation. Trois expulsions de jeunes majeurs scolarisés en juillet. Quel exploit ! Le chasseur d’enfant aura du mal à remplir sa gibecière au mois d’août… Et au-delà, n’en parlons pas.

·       Mais les jeunes majeurs scolarisés ne sont pas seuls en cause. Sur les milliers de famille pour lesquelles la circulaire du 13 juin a suscité un immense élan d’espoir, parmi celles tout au moins qui auront réussi à faire acte de candidature avant le 13 août en surmontant les obstacles divers inventés par les préfectures, Sarkozy nous annonce 70 % de refus et donc 70 % d’expulsions potentielles. Nous pouvons d’ores et déjà lui prédire qu’il perdra cette bataille-là aussi et que nous lutterons pied à pied avec toutes les associations et collectifs, membres de RESF ou non, pour que, au minimum, ces familles, toutes les familles qui vivent leur vie ici et ont des attaches avec la France soient régularisées. Et au delà pour la régularisation de tous les sans-papiers.

Organisations membres du réseau « Education sans frontières » (au 10 04 2006) (l’actualisation de cette liste est en cours) :

Mouvement associatif (local et national) :

ACER (association pour une citoyenneté européenne de résidence), ADN (Association pour la démocratie - Nice), AITEC (Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs, Groupe contre la criminalisation des familles), AMF (Association des Marocains en France), AMHITI (réfugiés haïtiens en France), A.S.A.V. (Association pour l’Accueil des Voyageurs - 92), Association « En-Temps » (service des mineurs étrangers isolés), Association Française Janusz Korczak (AFJK), Association Intercapa Solidarité Etudiants Etrangers, Association Mosaique (Comité antiraciste de Choisy le Roi/Orly), Association Sar-Phirdem, ATTAC-France, CADAC, CEDETIM, CIMADE (Service œcuménique d’entraide), Cinquième zone, Citoyens Unis pour Chatenay-Malabry, CNAFAL, Collectif Cetace (Créteil), Comité de défense des droits des sans-papiers (59), Comités de Soutien aux familles rroms du Val de Marne,Comité de soutien aux tsiganes du 93, Collectif Bellaciao, Collectif des sans papiers de Seine Saint-Denis (93), Collectif des sans-papiers des Hauts de Seine (92), Collectif des sans-papiers kabyles de France (CSPK), Collectif National pour les Droits des Femmes, 3ème Collectif des sans-papiers de Paris, Coordination nationale des sans-papiers, CVSF, DEI (Section française de Défense des Enfants international), Droit Au Logement, Ecole Emancipée, Emancipation, Ensemble Citoyens (Martigues), FASTI, Faut qu’on s’active ! (Boulogne sur mer), FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves de l’Ecole Publique), Femmes de la Terre, Fondation Copernic, GISTI, Journal « A Contre Courant » politique et syndical (Mulhouse), ICEM Pédagogie Freinet, Identité – RROMS, Ligue de l’Enseignement, Ligue des Droits de l’Homme, Motivé-e-s (Toulouse), MRAP,Observatoire des Libertés Publiques, RAJFIRE (Réseau pour l'autonomie des femmes immigrées et réfugiées), Ras le Front, RCTS (Réseau de travailleurs sociaux pour l’insertion des jeunes étrangers), Réseau Chrétiens Immigrés (RCI), SALAM (Soutenons, Aidons, Luttons, Agissons pour les Migrants et les pays en difficultés), SOS Racisme, SUB TERRA a.s.b.l.,

Mouvement syndical :

CNT, FERC-CGT, FIDL, FSU, Union Syndicale « Solidaires », MGM (Syndicat de la Médecine Générale), PAS 38 (Pour une Alternative syndicale – Isère), SAF (Syndicat des Avocats de France), SEDVP-FSU (Syndicat des Etablissements Départementaux de la Ville de Paris), SGEN-CFDT, SUD-Culture, SUD-Education, SUD-PTT, SUD Santé-Sociaux, Syndicat de la Magistrature, UDAS (Union des Alternatives Syndicales), UNL (Union Nationale Lycéens), UNSEN-CGT.

Collectifs RESF d’établissements, de villes ou de régions :

Aisne (Collectif de défense des sans-papiers 02) - Ariège (Resf 09) - Bas-Rhin (Resf 67) - Bouches du Rhône ( Resf 13) – Charente-Maritime (Resf 17) - Cher (Resf 18) - Essonne (Resf 91) – Essonne (LP Gustave Eiffel Massy)  - Eure (Collectif de l’EURE de Soutien à Wei-Ying et Ming, aux Mineurs et Jeunes majeurs Scolarisés sans papiers (27) - Gironde (Resf 33) - Haute-Garonne (Resf Toulouse) -  Haute-Loire (Resf 43) - Hauts de Seine Nord (Nanterre Resf 92 Nord) - Hauts de Seine Sud (Resf Châtenay 92) - Hauts de Seine (Resf Lycée Jean Jaurès Châtenay-Malabry) - Hauts de Seine (Resf LP Florian Sceaux) - Hérault (Collectif «jeunes sans papiers»34) - Ille et Vilaine (Resf 35)  - Indre (Resf 36) – Indre et Loire (RESF  37) – Isère (Riesf 38) -Loire Atlantique (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires Nantes) - Loiret (Collectif de Soutien aux Enfants de Sans-Papiers scolarisés Orléans) – Lot et Garonne (Resf 47) - Rhône (Resf Lyon et région) - Maine et Loire (Resf  Angers) - Meurthe et Moselle (Resf Nancy)  - Meuse (Resf 55) - Moselle (Resf Metz et Sarreguemines)  - Nord – Pas de Calais (Resf 59 - 62) - Oise (Solidarité Migrants Beauvais) – Oise (Collectif Solidarité Migrants du Noyonnais) - Paris (Resf 75)  - Paris (Resf 1^ème - 2^ème – 3^ème et 4^ème) - Paris 11^ème (Groupe Education Sans Frontières Lycée Voltaire) - Paris 12^ème (Comité de soutien des enfants tchétchènes de l’école Baudelaire) - Paris (Resf 13^ème /14^ème /15^ème) / -  Paris Resf (17^ème/18^ème) - Paris (Resf 19^ème) - Pas de Calais (Resf Arras et Lens) - Puy de Dôme (Resf  63) - Pyrénées Atlantiques (Resf 64)  - Pyrénées Orientales (Resf 66) - Saône et Loire (Resf 71) - Seine Saint-Denis (Resf 93) - Seine Saint-Denis (Lycée P. Eluard – Saint-Denis) - Seine Saint-Denis (CISéé Lycée Suger Saint-Denis) - Seine Saint-Denis (CISéé Lycée Utrillo Stains) - Seine Saint-Denis (Collectif lycée J. Feyder Epinay) - Seine-Maritime (Resf Le Havre et Rouen) – Somme (Resf 80 et Collectif amiénois des sans papiers) - Val de Marne (Collectif Unitaire de Défense des Elèves, Etudiants et Enseignants Etrangers) - Val de Marne (Collectif de défense des sans papiers de Villejuif) - Val de Marne (Lycée Apollinaire – Thiais) - Val de Marne (JMSF - lycée J. Macé Vitry) - Vienne (Resf 86) - Yvelines (Collectif lycée J. Vaucanson Les Mureaux).

Soutiens :

Alternative Citoyenne, Alternative Libertaire, JCR, Les Alternatifs, Les Verts, LCR, MJS, OCML VP - Journal Partisan, PCF, PS (Fédération 93), UDB.

Contre la démission nationale : refusons les expulsions des enfants scolarisés !

La guerre entre Israël et le Hezbollah a fait passer au second plan l’expulsion des enfants de sans papier scolarisés en France. Et pourtant, il ne se passe pas une journée sans que des expulsions ou des conduites en centre de rétention aient lieu en dépit de la forte mobilisation des collectifs RESF.

Nicolas Sarkozy vient d’annoncer aux préfets la régularisation de 6000 personnes en situation irrégulières mais ayant des enfants scolarisés, soit 30% environ des 20 000 demandes prévues au 13 août, date limite des dépôts des dossiers.

Le ministre affirme vouloir faire preuve tout à la fois de fermeté et d’humanité. C’est pour le moins manqué. La fermeté aurait été de ne régulariser personne. L’humanité, au contraire, de régulariser l’ensemble des demandeurs dont la démarche s’inscrit bien dans cette volonté républicaine d’intégration. Ne faut-il pas un certain courage pour se rendre à la préfecture de son domicile déposer un dossier au risque de se faire arrêter au guichet s’il ne répond pas aux critère de régularisation de la circulaire du 13 juin 2006 ?

En effet, cette dernière, sur laquelle s’appuie la démarche, est d’un flou pour le moins inquiétant. A tel point d’ailleurs que l’imprécision des critères de régularisation fait qu’existe d’une préfecture à l’autre de nombreuses disparités de traitement. Selon que l’on dépose un dossier à Paris, dans les Yvelines, en Eure-et-Loir, dans les Bouches-du-Rhône ou dans le Nord, il ne sera pas apprécié de la même manière.

Il convient de régler positivement la situation de très nombreux étrangers ayant des attaches en France dans un esprit d’humanité et de justice. Leur intégration ne peut être envisagée comme une démarche insurmontable, tout comme l’obtention de la nationalité française ne peut être le parcours du combattant dont sortent vainqueurs quelques élus plus chanceux ou soutenus que les autres.

L’avenir de notre pays dépend en partie des étrangers qui aujourd’hui y vivent, y travaillent ou veulent y travailler. Le repli sur soi n’est pas l’apanage des grandes nations, ni des grands desseins. Il est vrai que dire cela à l’heure de la lepénisation des esprits n’est pas politiquement correct. « L’invasion étrangère » ne débute-t-elle pas avec ces hordes d’enfants qui ont pris d’assaut nos écoles et qui bientôt occuperont nos emplois ?

Cette vieille rengaine déjà serinée dans les années trente lorsque les étudiants en droit ou en médecine défilaient « contre les métèques » et pour « la France aux Français » a malheureusement retrouvé, dans une France aux valeurs républicaines « peoplelisées », une certaine actualité. Il est d’ailleurs impossible de ne pas s’interroger sur les responsabilités de la droite et de la gauche dans cette situation.

Si « la France ne peut accueillir toute la misère du monde, il faut malgré tout qu’elle y prenne sa part », comme le soulignait fort justement au début des années quatre-vingt-dix Michel Rocard, dont la phrase fut systématiquement tronquée pour justifier l’injustifiable. Et l’injustifiable aujourd’hui, serait l’expulsion systématique de ces jeunes qui ont trouvé dans l’école de la République une raison de croire en un avenir possible.

La France doit prendre sa part dans la construction de ces vies et de ces parcours individuels pour les resituer dans cet idéal de bonheur commun et de projet national qu’elle ne peut pas passer par pertes et profits. C’est cela le sens du message républicain qui doit continuer de façonner la nation dans laquelle nous nous reconnaissons tous.

La démission nationale n’est donc pas celle qu’on croit. Elle commence là où on refuse à ces enfants cet espoir qui fait grandir.

Le nouvel âge de la propagande postale

La Poste poursuit à un rythme soutenu sa restructuration. Si le monde rural fait l'objet d'un traitement particulier avec la fermeture cette année de plusieurs centaines de bureaux et la réduction des horaires d'ouverture de ceux qui subsistent, les villes sont aussi touchées ne serait-ce que par la diminution systématique du nombre de levée des boîtes aux lettres.

Pour tenter d’amortir le choc, La Poste propose depuis deux ans d’aider à la création d’Agences postales communales (APC) et de Relais Poste (RP). Son service de communication affiche aujourd’hui un premier bilan sous la forme d’une étude menée en juin 2006 par TNS-Sofres dans les communes accueillant ces nouveaux services.

Le résultat peut paraître hallucinant. Les taux de satisfaction dépassent les 90 % pour ceux qui les fréquentent. Même les élus semblent conquis puisqu’ils plébiscitent à 87% cette nouvelle offre de services pourtant coûteuse pour les communes et bien inférieure en qualité à celle du bureau ou de l’agence désormais fermé.

Il est vrai que La Poste a pris soin de déconnecter son étude des fermetures de bureaux et de faire porter les questions uniquement sur les APC et les RP. Dans ces conditions, comment ne pas considérer qu’il est plutôt satisfaisant de conserver une certaine présence postale là où du jour au lendemain il ne devait plus rien avoir. Avec intelligence, la direction de La Poste a aussi permis l’ouverture de quelques Relais dans des villages qui n’avaient jamais connu d’activités postales.

2 500 agences communales et un petit millier de Relais Poste viennent compenser tant bien que mal près de 5000 disparitions de bureaux de plein exercice. Les quelques 800 € que La Poste s’engage à verser à la commune qui ouvre une agence postale et les 250 € par mois qui vont au commerçant ou à l’artisan qui accepte de tenir un Relais Poste dans sa boutique constituent au total des sommes qui ne grèvent pas le budget de l’entreprise postale.

Le Président de La Poste, Jean-Paul Bailly, se montre très fière de sa nouvelle organisation qu’il dit "garante du Service public universel". Rien que cela ! Une chose est certaine : La Poste a un département de la communication qui veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Le recul du service postal devient un progrès dès lors qu’un conseil municipal décide, la mort dans l’âme, de se substituer à La Poste !

Il est évident que l’élu va tout faire pour que le service qu’il rend désormais donne satisfaction à ses administrés. Lorsqu’il est interrogé par la Sofres, il ne va pas dire que ce qu’il fait chez lui n’a aucun sens, ne marche pas et suscite la réprobation de l’ensemble de sa population. Il glissera néanmoins au détour de sa réponse comme le fait Jean-Pierre Hardy (maire de Saint-Sauveur des Landes en Ile-et-Vilaine) que le Relais Poste reste limité à l’activité courrier.

Nous sommes entrés dans le nouvel âge de la propagande postale. Il est urgent de convaincre les Français qu’ils ont tout à gagner de la disparition d’un service public de proximité. Alors braves gens après la « mal bouffe », la « mal Poste » maintenant ! Il faut bien vivre avec son temps.

                                                

Mitterrand et la réunification allemande

Tilo Schabert, Mitterrand et la réunification allemande. Une histoire secrète (1981-1995), Paris, Grasset, 2005.

Il est aujourd’hui de bon ton, jusque dans certains milieux universitaires, d’expliquer que François Mitterrand a tout fait pour reculer l’échéance de la réunification allemande. Son goût prononcé pour l’Histoire l’aurait enfermé dans une vision passéiste du monde. Sa réflexion, bornée par les accords de Yalta, lui aurait interdit toute vision prospective sur le destin allemand. Avec rigueur et précision, puisant aux meilleures sources, l’historien allemand Tilo Schabert balaie cette légende malveillante. Il démontre au contraire que loin de se contenter d’accompagner le cours de l’histoire, le Président français l’a anticipé, dirigé ou ralenti au fil des nécessités politiques et économiques.

Dès le début de son premier septennat, dans les entretiens qu’il a successivement avec les chanceliers allemands Schmidt et Kohl, il n’oubliait jamais d’évoquer l’éventualité d’une réunification allemande. Il poussait même ses partenaires allemands vers une politique par laquelle « l’Allemagne » pourrait se retrouver « libre et unie ». En fait l’Elysée s’était préparée à l’événement. Ce n’était donc pas la réunification en tant que telle qui pouvait inquiéter, mais plutôt son déroulement. Pour François Mitterrand, les conditions qui rendraient possible la réunification de l’Allemagne passaient par l’effondrement du bloc de l’Est et la poursuite de la construction européenne. En 1982, la question n’était plus pour lui de savoir si la réunification aurait lieu, mais seulement le temps que cela prendrait : « L’empire soviétique sera atteint de l’intérieur. Alors les pays dominés pourront retrouver la liberté et les Allemands, aujourd’hui aimantés par l’autre Allemagne, recouvrer toutes leurs chances. C’est l’affaire d’une vingtaine d’années, un problème de patience ». Il faut rappeler qu’à l’époque aucun observateur, même parmi les plus avertis, ne se serait risqué à pronostiquer une réunification de l’Allemagne à l’échelle d’une génération.

En dehors de rétablir une vérité, le grand apport du livre de Tilo Schabert est de montrer comment pour François Mitterrand, la question allemande est une question européenne. Il fallait offrir à l’Allemagne une perspective de grande puissance tout en refusant la reconstitution d’un pôle dominant au cœur de l’Europe. Cela ne pouvait s’effectuer que par l’harmonisation des deux rythmes : celui de l’unification allemande et celui de l’unification européenne. Arrimer solidement l’Allemagne unie à une Europe dont l’intégration aurait progressé, voilà le projet développé par François Mitterrand. Aussi, quand tombe le mur de Berlin en 1989, le Président français n’est-il pas pris au dépourvu. Au contraire, il sait clairement que la réunification est inéluctable dans les mois qui vont suivre, mais il ne souhaite pas qu’elle se fasse à n’importe quel prix. D’où son insistance auprès du Chancelier Kohl pour que ce dernier ne reporte pas la mise en œuvre des accords sur l’Europe afin d’avancer plus vite sur le chemin de la réunion des deux Allemagne. Cela a pu être interprété comme un refus de la réunification allemande de la part de Mitterrand, alors même qu’il fut le chef d’Etat en Europe le plus visionnaire dans ce domaine et le plus convaincu de sa nécessité.

Appel à rassemblement devant la HALDE

Un mois après la promulgation de la circulaire de régularisation des familles de jeunes sans papiers scolarisés et un mois avant son terme annoncé, la confusion la plus grande règne toujours, malgré la nomination par le Ministre de l'Intérieur d'un médiateur, Monsieur Arno Klarsfeld.

Les préfectures visiblement débordées par le nombre des dossiers déposés se bricolent chacune son interprétation de la circulaire, sans que le ministère ou le médiateur parviennent à dire clairement qui est autorisé à déposer un dossier.

Les différences d'application que nous relevons d'un point à un autre du territoire nous conduisent à dénoncer les inégalités de traitement dont sont victimes les personnes pouvant se prévaloir de la circulaire.

Ainsi certaines préfectures, comme celles des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault refusent-elles les dossiers des familles dont l'un des membres est en situation régulière, alors que d'autres (Calvados ou Eure-et-Loir) les acceptent.

Dans le Val d'Oise, l'autorité préfectorale considère que seules les personnes qui ont eu un APRF (Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière) ou une IQF (Invitation à Quitter le territoire) récemment entrent dans le champ d'application de la circulaire.

A Paris, la Préfecture a décidé d'exclure de la régularisation les ressortissants de 26 pays dit "sûrs" qui n'ont pourtant pas moins d'attaches personnelles et familiales en France

Dans le Gard, la Préfecture convoque les personnes qui répondent selon elle aux critères de la circulaire. Il est difficile pour celles qui n'ont pas été convoqués de déposer un dossier.

Dans le même temps, chaque Préfecture a élaboré sa liste de documents à fournir par les demandeurs. Ainsi dans certaines préfectures les gens sont-ils amenés à remplir un questionnaire, ailleurs d'autres sont dirigés vers l'ANAEM qui, après examen, les renvoie vers les préfectures. Pour certains préfets, les demandeurs doivent envoyer leur dossier par courrier sans recevoir en contre partie d'accusé de réception....

Nous sommes d'autant plus sensible  à  ces  disparités  de traitement  liées à cette circulaire  qu'elles révèlent l'application habituelle de la loi par les préfectures.

Devant ces flagrantes inégalités de traitement nous demandons à la HALDE, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, d'intervenir de manière urgente auprès du gouvernement pour qu'il mette en place des règles communes d'application sur l'ensemble du territoire national.

C'est à cette condition que le principe d'égalité sera respecté.

Nous appelons donc à un rassemblement pour accompagner le dépôt de cette saisine de la HALDE
LUNDI 17 JUILLET à 16H
Devant la HALDE
11 rue St Georges 75009 PARIS
Métro Notre Dame de Lorette

Contacts presse : Jean Paul NUNEZ 06 08 32 84 13 / Jérome MARTINEZ 06 81 22 65 87  / Richard Moyon 06 12 17 63 81

_______________________________________________
Resf.info@rezo.net - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/resf.info
------------------------------

Le pôle artisanal de Rambouillet est enterré

Ce matin, L’Echo Républicain, dont je suis un fidèle lecteur, fait état de l’abandon du projet de pôle artisanal de la rue du général Leclerc à Rambouillet. La pépinière d’artisans prévue, en lieu et place de l’ancien garage Volvo, ne verra donc jamais le jour. L’article, assez bien documenté, va jusqu’à rappeler l’existence entre 1914 et 1930 des cristalleries d’Arleu sur cette artère rambolitaine.

J’y découvre néanmoins avec surprise que Monsieur Couesnon (ancien maire-adjoint et conseiller technique auprès du maire) fait porter la responsabilité de cet échec sur des subventions du Conseil régional et du Conseil général qui n’auraient pas été votées. Je n’ai aucun titre pour prendre la défense du Conseil général, mais en ce qui concerne le Conseil régional nous ne votons de subventions que si un dossier de demande en bonne et due forme est déposé auprès des services de la région. Une fois le délai d’instruction écoulé, la commission permanente est saisie pour l’attribution de la subvention. La région Ile-de-France dans sa politique en faveur de l’emploi et du développement économique soutient l’artisanat.

Le projet de Rambouillet n’avait rien d’exceptionnel. Nous en subventionnons de nombreux de cet ordre. Notre aide peut aller jusqu’à 35% sur l’immobilier d’entreprise. Le problème, c’est que Rambouillet n’a apparemment pas fait de demande officielle. De plus, Monsieur Couesnon ne s’est jamais adressé au conseiller régional que je suis pour faire avancer un projet que j’aurais volontiers soutenu comme je le fais régulièrement pour ceux des communes du Sud-Yvelines. Le maire s’est contenté d’un effet d’annonce en conseil municipal et dans la presse.

Le fond du problème n’est pas un prétendu refus du Conseil régional, mais bien une absence de volonté politique et des choix budgétaires incompatibles avec ce type d’investissement. Le pôle artisanal n’a jamais été une priorité. Dans ces conditions, il serait plus loyal que l’équipe municipale assume cet échec prévisible plutôt que d’essayer de le faire porter par un tiers. Je regrette cette attitude qui en dit long sur la conception que nos édiles se font de leurs responsabilités. Monsieur Couesnon, dont je ne remets pas en cause la bonne volonté, ne peut s’en prendre qu’à ses « amis ».

Le n°5 du journal de la région vient de paraître

Découvrez le numéro 5 de votre journal régional en cliquant sur : www.iledefrance.fr Au programme : les bases de loisirs d'Ile-de-France, pour un été sympa; Vos rendez-vous loisirs avec notre sélection; le portrait d'un jeune batelier; la baromètre, le Front Populaire pour un retour dans le temps; et la guinguette toujours au goût du jour. On y parle aussi de coopération afin de faire revivre les villages ailleurs. Enfin, l'enquête "ensemble imaginons l'avenir de notre territoire" à laquelle vous pourrez répondre en ligne ici : www.iledefrance.fr/sdrif.

Pas de chaise vide à la rentrée

Le Réseau Education Sans Frontières et la Cimade mettent à disposition des familles sans papiers avec enfant scolarisé, des jeunes majeurs scolarisés et à toute personne souhaitant s’opposer à leur expulsion, un numéro d’appel national : N° Indigo 08.20.20.70.70. (0,09 € TTC/MN).

Ce numéro sera accessible du 3 juillet au 3 septembre et aura pour objet :

• d’orienter et soutenir les familles sans papiers avec enfants scolarisés ou les jeunes majeurs scolarisés, en cas d’interpellation, de placement en rétention ou de menace d’expulsion ;
• de permettre aux citoyens de manifester une solidarité active en participant au réseau de veille et d’alerte.

Le Réseau Education Sans Frontières et la Cimade appellent toutes les personnes attachées à la défense des droits de l’Homme et de l’Enfant à s’opposer aux expulsions de jeunes et de familles, programmées pour cet été.

« Pas de chaise vide à la rentrée »

La chasse à l’enfant est indigne d’un grand pays démocratique comme le nôtre. Protégeons ceux qui sont menacés d’expulsion.

www.educationsansfrontieres.org

Jean-Paul Huchon et Siemens-VDO Rambouillet

A quelques jours de la présentation du plan de sauvegarde pour l’emploi au comité d’entreprise de Siemens-VDO, Jean-Paul Huchon (Président du Conseil régional d’Ile-de-France) répond au courrier par lequel je le saisissais de la situation de l’entreprise et de ses personnels. Il n’exclut pas que la région puisse intervenir.

Monsieur le Conseiller régional,

Vous avez bien voulu me faire part avec précision des difficultés dans laquelle se trouve l’entreprise Siemens-VDO de Rambouillet et des conséquences qu’elles comportent pour ses personnels.

Vous m’informez qu’un accord de méthode a été signé entre la Direction d’entreprise et les organisations syndicales préalable à la présentation au Comité d’entreprise du plan de sauvegarde pour l’emploi.

Je suis comme vous dans l’attente des mesures qui seront annoncées et je serai très intéressé de connaître votre réaction à cette situation sachant l’investissement qui est le vôtre pour l’avenir de ces personnels.

Je vous remercie donc par avance de m’indiquer votre position au lendemain du 4 juillet, afin que nous puissions examiner ensemble les éventuelles propositions que nous pourrions mettre à l’étude.

Je vous prie de recevoir….

                                                                                                           Jean-Paul Huchon.

Les échos du conseil n° 16

Les séances du conseil régional des 22, 23 et 30 juin comportaient, vacances d’été obligent, de nombreux dossiers à examiner dont certains d’une importance déterminante. Les orientations de la région pour la révision du SDRIF, l’élaboration du schéma régional de développement économique, les premières mesures en faveur des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des lycées, les nouvelles orientations de la politique de la ville, la tarification sociale pour les plus démunis dans les transports en Ile-de-France engagent la région pour de longues années.

Une vision régionale pour l’Ile-de-France : les orientations de la région pour la révision du Schéma directeur de l’Ile-de-France.

C’est par une délibération du 24 juin 2004 que nous avons lancé la procédure de révision du schéma directeur. Elle fut officiellement ouverte par le décret en Conseil d’Etat n°2005-1082 du 31 août 2005. Un large débat a déjà eu lieu qui s’est conclu par toute une série d’ateliers territoriaux dont un s’est tenu à Rambouillet en décembre 2005. Le document qui a été débattu le 23 juin 2006 constitue une première synthèse de ces travaux. Il s’agit d’un document de référence que la région se propose d’utiliser pour poursuivre le travail de concertation et recueillir les propositions de l’ensemble des partenaires. Il se découpe en cinq parties : un état des lieux, une réponse aux principaux défis, les ambitions et les objectifs, les premières orientations spatiales, un mode de dialogue et de mise en œuvre pour le SDRIF révisé. Réduire les inégalités sociales et territoriales, anticiper les effets du changement climatique et énergétique, renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France, voilà les objectifs clairement affichés. Dans ce cadre, une attention particulière est portée au « nécessaire équilibre entre logements, emploi et accès aux grands équipements », au développement des transports et à la qualité de vie (proximité et mixité sociale). La maîtrise de l’étalement urbain, la densification raisonnée, la protection et la valorisation des espaces ouverts, la lutte contre la désindustrialisation, sont au cœur du débat. Ce document que nous avons adopté ne constitue pas une première version du SDRIF. La concertation se poursuit jusqu’à la fin de l’année.

L’élaboration du schéma régional de développement économique (SRDE).

C’est la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (décentralisation) qui donne aux régions la possibilité d’élaborer un SRDE. Si la loi demeure très prudente, la région n’en devient pas moins une sorte d’arbitre du développement économique sur son territoire. Le SRDE ne peut être dissocié du SDRIF. Ces deux schémas sont complémentaires. Le premier est conçu pour cinq ans et constitue le volet à court et moyen terme du SDRIF.

Sur les trois étapes définies en juin 2005 les deux premières sont achevées : la conduite des travaux préparatoires et la concertation avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. Il reste à rédiger le document final, le transmettre à toutes les parties prenantes et le soumettre ensuite au vote de l’Assemblée régionale au mois d’octobre. Au regard, des deux premières phases il est évident que le SRDE prendra le parti d’une croissance forte, solidaire et durable.

Les premières mesures en faveur de l’emploi des personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées.

Si nous sommes toujours dans l’incertitude en ce qui concerne l’enveloppe financière que l’Etat nous accordera dans le cadre de la décentralisation des personnels TOS, il nous faudra accueillir du mieux possible près de 10 000 personnes. Nous gérons déjà, depuis le 1^er janvier 2006, 850 auxiliaires. L’extrême précarisation de certains fait que nous mettons en place par cette délibération un plan pour la résorption de l’emploi précaire. Au 1^er septembre, 271 agents territoriaux d’entretien et d’accueil seront titularisés sur des postes vacants. Les autres se verront proposés un contrat unique pendant toute la durée de la période de remplacement incluant notamment les petites vacances scolaires. Certaines pratiques académiques faisaient cesser le contrat au début des vacances pour réembaucher la personne lorsqu’elles se terminaient. Par exemple, sur des congés de 15 jours, l’agent remplaçant ne touchait aucune indemnité pendant une semaine puisque l’allocation chômage ne prend le relais qu’après un délai de carence de sept jours.

Pour le régime indemnitaire, nous appliquerons le taux le plus avantageux des trois académies (celle de Versailles). Le groupe socialiste ne souhaite pas voir au sein de la région deux types de fonctionnaires territoriaux. Les anciens au régime indemnitaire très favorable et les nouveaux (TOS) à la portion congrue. Il souhaite qu’un plan de rattrapage pluriannuel soit rapidement mis en place afin d’égaliser les situations. Tous les personnels optant pour la région devraient néanmoins toucher la prime de fin d’année.

Les nouvelles orientations sur la politique de la ville

Par une communication, Julien Dray, vice-président en charge de la sécurité et de la ville, a proposé au nom de l’exécutif une refonte de notre politique de la ville. Jusqu’à ces derniers mois l’intervention régionale s’appuyait principalement sur l’exécution du contrat de plan Etat-région (2000-2006). L’intervention d’un nouvel acteur – l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) – a profondément changé la donne. La région a interpellé à plusieurs reprises le gouvernement pour être associée aux décisions de l’ANRU. Les événements de novembre 2005 dans les quartiers populaires, le changement de l’attitude de l’ANRU - qui se dit aujourd’hui ouverte sur le principe de l’entrée de la région à son conseil d’administration – nous amènent à revoir notre intervention. Nous proposons d’opérer une distinction plus forte qu’auparavant entre deux volets de l’action régionale : la restructuration urbaine d’une part, le traitement social des quartiers de l’autre. Cela nous permettra d’être plus efficace. Une nouvelle délibération sur la politique de la ville sera proposée à l’assemblée régionale au mois de décembre 2006 et une conférence régionale sera organisée tous les deux ans pour prolonger la concertation entre la région et les différents acteurs de la politique de la ville.

La tarification sociale dans les transports en Ile-de-France

Cette mesure était au cœur de notre programme pour l’élection régionale de 2004. La région désormais majoritaire au sein du STIF (Syndicat des transports en Ile-de-France) depuis le mois de mars 2006 peut par cette délibération la mettre en œuvre. Elle va concerner un million d’usagers des transports franciliens. Il s’agit donc d’apporter une réponse aux difficultés financières de transports aux bénéficiaires du RMI (375 000 personnes), aux bénéficiaires de la CMU (405 000), aux bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (100 000), aux allocataires de l’Allocation parent isolé (30 000), aux allocataires de l’Allocation de solidarité spécifique (70 000). A compter du 1^er octobre, une réduction de 75% sera faite sur les prix des cartes Orange pour les trois premières catégories et une réduction de 50% pour les deux autres. Puis, spécifiquement pour les bénéficiaires du RMI, la gratuité des transports en commun dès que le marché public de mise en place de la mesure aura pu être attribué par le STIF. Le coût estimé de l’ensemble de ces mesures est de 87 millions d’euros en année pleine. Nous reverrons aussi le zonage actuel de la carte Orange. Il est probable que nous passerons de 8 à 3 zones. Mais pour l’instant rien n’est encore fait. Avec l’amélioration de la qualité des transports, l’accroissement de l’offre, la tarification sociale est sûrement la mesure emblématique d’une nouvelle politique d’accessibilité pour tous aux transports publics en Ile-de-France. Réduire les inégalités sociales passe aussi par les transports.