Les échos du conseil n°15

La séance des 16 et 17 mai 2006 du Conseil régional d’Ile-de-France n’a pas prêté à des débats passionnés. En effet l’examen du rapport qui devait susciter le plus d’interventions dans les rangs des différents groupes - la révision des critères de sélection des contrats régionaux - a été repoussé à la demande de Mireille Ferri (vice-présidente en charge de l’aménagement du territoire…) au mois de septembre.

La première journée a commencé par les traditionnelles questions d’actualité. Le groupe socialiste, par l’intermédiaire de Marianne Louis, a fait part de ses inquiétudes à propos de la nouvelle formule des contrats de plan Etat-région, dits contrats de projets.

L’Etat se donne la possibilité, contrairement aux contrats de plan, de contourner les régions et de traiter directement avec d’autres collectivités infra-régionales (département, communes…). Il est aussi question d’intégrer dans ces futurs contrats les engagements pris par l’Etat pour renouveler le matériel roulant. 400 M€ destinés aux transports en commun pourraient ainsi être employés dans d’autres secteurs ! D’une manière générale, l’investissement public dans le cadre des contrats de projets sera inférieur à celui enregistré avec les contrats de plan Etat-région. Enfin, le calendrier proposé pour la concertation (ouverture en juin, clôture en décembre) est irréaliste, à moins qu’elle soit l’aveu du peu de cas que l’Etat fait de ces contrats de projets. Sauf à vouloir transférer l’essentiel des charges sur les collectivités territoriales, le gouvernement ne semble plus préoccupé par l’aménagement du territoire.

Deux rapports adoptés lors de cette séance retiennent plus particulièrement l’attention : celui sur l’énergie (CR 44-06) et celui sur la révision des emplois tremplins (CR 27-06).

• Le premier est un plan pour la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies locales et renouvelables et la réduction de l’effet de serre dans l’habitat et le tertiaire sur la période 2006-2010 qui se traduit principalement par : le relance des actions de maîtrise de l’énergie thermique et électrique, le soutien à l’émergence d’opérations innovantes en matière d’efficacité énergétique des bâtiments, l’augmentation de la production d’énergie électrique de source renouvelable et locale (cogénération, éolien), l’augmentation de la production d’énergie thermique francilienne de source renouvelable et locale (solaire, géothermie, bois énergie, réseaux de chaleur, biogaz. A cela, il est aussi nécessaire d’ajouter le lancement d’une charte de l’énergie auprès des transporteurs, producteurs/distributeurs et consommateur d’énergie. Dans cette optique, tout un système de subventions est mis en place, notamment à destination des propriétaires particuliers pour l’investissement dans des équipements permettant de produire de l’énergie à partir des énergies renouvelables. Sur ce rapport un large consensus s’est fait.
• Le second vise à rendre plus simple et efficace le dispositif des d’emplois tremplins et sa gestion par la région. Ce rapport permet l’élargissement des employeurs éligibles à certaines entreprises privées (SCOP, SCIC, GEIQ…), l’élargissement des catégories de publics éligibles (bénéficiaires du RMI sans condition d’âge, passer pour les plus jeunes de la condition d’âge maximum de 26 à 27 ans, suppression de la condition d’âge pour les habitants des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, autoriser la transformation des emplois jeunes en emplois tremplins). Cette délibération incite aussi au recrutement des personnes faiblement qualifiées : la dégressivité de la subvention régionale est atténuée pour les publics de formation niveau 4, 5 et inférieur. Enfin, il est organisé un « service emplois tremplins » au sein de l’administration régionale pour accélérer l’instruction des dossiers éclatés jusque-là par grand secteur (transport, social, culture, démocratie régionale…).

A remarquer aussi, l’intervention de Stéphane Olivier (Conseiller régional-Yvelines), sur un dispositif-cadre visant à aider au premier départ en vacances et à la mise en place d’échanges inter et intra régionaux (CR 46-06). Son rappel à l’histoire du Front populaire fut le bienvenu.

Le Front national devait défendre un rapport au titre de article 8 du règlement intérieur du Conseil régional intitulé : Rendre la parole au peuple par un référendum décisionnel régional sur la sécurité (CR 56-06). Le caractère démagogique de cette proposition en a entraîné le rejet.

Pour clore cette séance, le groupe socialiste a fait voté un vœu qui demande une évaluation systématique dans un maximum de trois ans de tous les rapports cadres. Cette démarche devrait permettre à l’assemblée de mieux suivre et contrôler la mise en application des politiques adoptées.